Déficit public : comment expliquer l’important dérapage en 2023 ?

C’était l’un des piliers de la stratégie du gouvernement de redressement des finances publiques. Bercy misait largement sur des recettes fiscales en hausse pour tenir sa trajectoire budgétaire. Si 2022 a constitué une bonne surprise en raison de recettes meilleures que prévu, 2023 fait l’effet d’une douche froide. L’Insee l’a confirmé ce mardi, dans sa première publication des comptes nationaux, le déficit public a sérieusement dérapé l’an dernier. Alors qu’il était attendu à 4,9 % du PIB, il s’est élevé à 5,5 % du PIB. En euros, cela représente une dégradation de 15,8 milliards d’euros, selon le ministère des Comptes publics. C’est deux fois plus que ce que le gouvernement avait acté dans le projet de loi de fin de gestion de l’année 2023.

L’Insee souligne que les dépenses ont ralenti l’an dernier. Elles ont progressé de 3,7 %, contre 4 % en 2022. Rapportées à la richesse nationale, elles sont même en diminution, représentant 57,3 % du PIB (contre 58,8 % en 2022).

Les recettes fiscales « décélèrent fortement »

C’est surtout du côté des revenus de l’État que le bât blesse en 2023. La baisse a été bien plus marquée sur le front des recettes fiscales, qui « décélèrent fortement », selon l’institut statistique. L’Insee explique que les recettes ont été « pénalisées par le ralentissement de l’économie, des mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires, et un recul des transferts reçus ». Elles ont progressé de 2 % en 2023, contre 7,4 % en 2022. Le taux de prélèvement obligatoire a représenté 43,5 % du PIB en 2023, contre 45,2 % en 2022.

Au total, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire estime la « perte de recettes fiscales » à « 21 milliards d’euros ».

« Les impôts (avant déduction des crédits d’impôt) sont quasi à l’arrêt », insiste l’Insee. Ces derniers ont augmenté de « seulement 0,3 % » (soit 2,8 milliards d’euros). Les recettes de TVA, de loin les premières sources de revenu de l’État, ont augmenté de 2,8 % l’an dernier, où l’inflation était de 4,9 % rappelons-le. L’impôt sur les sociétés est en fort recul, avec une diminution très marquée de 10,7 milliards d’euros. Mais il s’agit surtout du « contrecoup » d’une année 2022 « exceptionnelle », rappelle l’Insee.

Chutes des recettes liées aux transactions immobilières

Dans le champ de la Sécurité sociale, la progression des recettes de cotisation a également ralenti, augmentant en 2023 de 4,5 % contre 6,1 % en 2022. Mais les recettes de CSG tout comme celles des cotisations « restent plus dynamiques que les dépenses », relève l’Insee. Côté collectivités territoriales, la chute des transactions immobilières se retrouve dans l’évolution des droits de mutations à titre onéreux. Celles-ci ont plongé de 22,2 %, soit 4,8 milliards d’euros de moins.

Auditionné devant les sénateurs de la commission des finances le 6 mars, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, avait fait état d’une « forte diminution » des recettes de l’État, « Les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés ont diminué de 4,4 milliards d’euros et celles issues de la TVA de 1,4 milliard d’euros, l’impôt sur le revenu ayant connu une baisse d’un montant similaire », avait-il exposé.

Ce mardi, le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a estimé que l’écart important du déficit public s’expliquait par une baisse des recettes, « d’une certaine façon prévisible », et « probablement par un petit dérapage des dépenses ».