Un regard critique sur les comptes publics de 2023, des incertitudes pour ceux de 2024, une trajectoire pluriannuelle jugée « difficilement crédible » ou encore des économies non documentées : la Cour des comptes s’inquiète dans un rapport ce lundi de la situation des finances publiques et insiste sur la nécessité de renverser la vapeur.
La nouvelle publication de la rue Cambon amène de l’eau au moulin de la commission des finances du Sénat, qui retrouve plusieurs des constats qu’elle a formulés ces derniers mois, notamment dans le cadre de sa récente mission d’information sur le déficit 2023. « Nous le disons dans les mêmes termes depuis longtemps », réagit le sénateur PS Claude Raynal, président de la commission.
« La Cour des comptes a les mêmes observations, les mêmes préoccupations, exprime les mêmes réserves que le Sénat. Ce n’est pas une surprise », relève également le rapporteur général de la commission, Jean-François Husson (LR). « Elle montre des graphiques édifiants. Dit par cette institution, c’est moins suspect d’esprit partisan », grince le sénateur de Meurthe-et-Moselle, en désaccord profond avec le discours du ministre Bruno Le Maire.
« En fait, le gouvernement renvoie la patate chaude »
Dans ce rapport de 147 pages, au-delà des craintes sur la réalité de la maîtrise des dépenses, les magistrats relèvent des hausses de prélèvements obligatoires « implicites et non documentées ». Une lecture que conteste le gouvernement, qui maintient sa volonté de ne pas augmenter les impôts. « En fait, le gouvernement renvoie la patate chaude, et notamment la rechercher de nouvelles recettes, à la future équipe », constate le socialiste Claude Raynal, qui qualifie l’action menée depuis sept ans à Bercy de « triste bilan ».
La majorité sénatoriale de droite et du centre va entamer un travail en vue de l’examen du prochain projet de loi de finances, qui devra être obligatoire présenté au 1er octobre, quel que soit le gouvernement aux commandes. « Ce qui m’intéresse maintenant, c’est d’essayer de trouver la ligne de crête à partir de laquelle on peut tirer le pays de l’ornière dans laquelle il s’est enfoncé », expose Jean-François Husson. « Il va falloir faire un travail de bénédictin, regarder là où il peut y avoir des économies, et regarder comment, par des actions concrètes, on redonne le moral et la confiance aux Français. »
Alors que l’incertitude politique se prolonge, le rapporteur général estime qu’il ne faudra « pas tarder » à se pencher sur ces questions budgétaires. Comme le faisait remarquer le quotidien L’Opinion ce lundi, la commission n’a pas reçu le récapitulatif des plafonds de crédits envisagés par le gouvernement pour les différentes missions du budget 2025, comme l’impose pourtant la loi organique. Un petit écart dont le sénateur Jean-François Husson, informé par le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave il y a quelques jours, ne tient pas rigueur. « Je fais preuve de réalisme et d’indulgence. C’est difficile d’avoir une feuille de route et le tiré à part quand celles et ceux qui sont censés le préparer, ont été désavoués par les électeurs. Le publier aurait provoqué plus de colère qu’autre chose. »
