Éric Lombard persiste et signe. Ce dimanche dans Libération, le ministre de l’Economie de François Bayrou a rappelé que son gouvernement « avait commencé à travailler sur un projet qui était la taxation différentielle des hauts patrimoines., qui n’avait pas été mis en place « parce que je n’ai jamais eu l’accord de l’Elysée, ni de Matignon d’ailleurs. « La Direction des finances publiques avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », a précisé Éric Lombard dans le même entretien.
« Nous avions travaillé sur un outil fiscal, mais le gouvernement ne l’avait pas retenu »
Interrogée à l’Assemblée nationale, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin lui avait répondu « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait. » À noter qu’Éric Lombard n’avait initialement pas mentionné des « dizaines de milliers » de contribuables, mais bien « des milliers. » L’ancien ministre de l’Economie maintient donc son constat : « Nous savons que, pour des personnes qui ont des patrimoines et des revenus importants, se sont développées des techniques légales qui permettent de baisser fortement la base fiscale. Les équipes de Bercy sont tout à fait capables de regarder le patrimoine de nos concitoyens les plus fortunés, ainsi que leurs revenus déclarés. S’il y a un écart trop important, il y a suroptimisation. »
Éric Lombard appelle donc à publier ces chiffres, en rappelant que si le secret fiscal protège les contribuables individuellement, les statistiques fiscales globales et agrégées peuvent tout à fait être publiques. Les présidents de la commission des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat – respectivement Éric Coquerel (LFI) et Claude Raynal (PS) – ont d’ailleurs déjà annoncé qu’ils se rendraient à Bercy cette semaine pour confirmer les déclarations de l’ancien ministre (voir notre article).
Invité dans la matinale de France Inter, le successeur d’Éric Lombard à Bercy, Roland Lescure, a réaffirmé qu’aucune note n’existait à Bercy sur la question. « Je n’ai jamais parlé de note. J’ai parlé d’éléments statistiques qui sont connus », lui répond son prédécesseur, qui rappelle qu’il avait mis ce dossier sur la table lors des négociations budgétaires de l’année dernière. « Nous en avons parlé dans la préparation du budget parce que nous avions travaillé sur un outil fiscal. Nous avions entamé le dialogue avec les parlementaires et les associations d’entreprises, mais ce projet n’a pas prospéré parce que le gouvernement ne l’a pas soutenu. D’autant plus que dans la négociation que nous avions avec le Parti socialiste, ça ne faisait pas partie des priorités que le PS s’était données. Je reconnais que nous ne l’avions pas dit comme ça, mais nous avions parlé de méthode de suroptimisation fiscale, cela avait simplement moins été médiatisé. »
« Je ne parle pas forcément des ultra-riches, ça peut concerner des professions libérales »
Par ailleurs, le ministre a précisé ses propos sur le fond de la question. « Je ne parle pas forcément des ultra-riches, ça peut concerner des professions libérales. Dans ces professions qui génèrent des revenus importants, la pratique s’est répandue de verser ces revenus par une société. Or la fiscalité des sociétés est plus avantageuse que celle des personnes. Il n’y a pas de cotisations et le droit des sociétés fait que les charges sont déductibles. Nous pensions avant que l’ampleur était limitée et cela respectait l’état du droit. Mais aujourd’hui, nous savons que ça n’est pas marginal. Il faut le mesurer, c’est ce que vont faire les commissions des Finances », a-t-il développé.
L’ancien ministre ne semble donc pas seulement parler des très hauts patrimoines ciblés par exemple par la taxe Zucman – 1 800 foyers fiscaux dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’euros – mais d’une partie potentiellement plus importante de la population qui dépasse les milliardaires. Claude Raynal et Éric Coquerel devraient se rendre à Bercy « avant lundi. »
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