Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF

Face à la hausse de la taxe foncière, le Sénat envisage une augmentation de la DGF

Quelque 30 millions de propriétaires s’apprêtent à recevoir leur taxe foncière courant septembre. Un impôt qui sera orienté à la hausse. Une réponse des collectivités locales à l’inflation mais qui devrait se révéler insuffisante face à la flambée des prix, notamment en ce qui concerne l’énergie. Une spirale infernale que certains sénateurs souhaiteraient briser en indexant la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.
Public Sénat

Par Mickael Spitzberg

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C’est une hausse qui ne va pas passer inaperçue pour les propriétaires. Le montant de la taxe foncière risque d’être salé cette année. Une augmentation largement due à l’inflation qui touche tous les postes de dépenses des Français. Mais aussi des collectivités locales. Pour leur permettre d’y faire face, le gouvernement a fait voter, lors du budget 2022, un rehaussement du coefficient des valeurs locatives cadastrales, l’indice qui sert de base de calcul à la taxe foncière et sur lequel s’appliquent les taux fixés par les exécutifs locaux. Et avec une hausse de 3,4 %, le gouvernement a eu la main lourde. « C’est la plus forte augmentation de l’indice enregistrée depuis 1989 », signale Frédéric Zumbiehl, responsable de l’Observatoire national des taxes foncières, un satellite de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI).

Des collectivités en recherche de ressources

Après analyse des taux appliqués par 182 villes de plus de 40.000 habitants, le cabinet FSL, spécialiste de la fiscalité locale, aboutit à une hausse moyenne de 1,5 %, « après 5 ans de quasi-stabilité », souligne Jérôme Barberet, le directeur des études. Avec de fortes disparités. « A Marseille, explique Frédéric Zumbiehl, la ville a voté le passage de son taux de taxe foncière de 39,07 % à 44,54 %. Les propriétaires marseillais auront aux alentours de 16,5 % de taxe foncière à payer en plus en 2022 par rapport à 2021 ». Des augmentations de taux de taxe foncière qui pourraient concerner 1/3 des communes selon le cabinet FSL. Car si l’indice de référence fait mécaniquement grimper la note pour les propriétaires, le taux appliqué par la commune peut la faire flamber. Un choix en partie contraint, explique Jérôme Barberet : « L’inflation a un impact sur certaines dépenses faites par les collectivités locales. A cela, il faut ajouter des conséquences résiduelles de la crise sanitaire avec des recettes amoindries sur certaines taxes comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ». Enfin, la disparition de la taxe d’habitation a créé des reports fiscaux vers la taxe foncière.

Une situation qui pourrait empirer. Car les budgets des communes, et donc la fixation des taux de taxe foncière, ont été bâtis en mars 2022. Une période où le pic de l’inflation n’était pas encore passé et où les tarifs de l’énergie n’avaient pas encore atteint les sommets connus actuellement.

Une inflation qui inquiète toujours

C’est la crainte de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel (UC). « Certes, les communes peuvent décider librement de relever leur taux de taxe foncière. Mais elles ne le font pas par plaisir », rappelle l’élue, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. « Les communes sont confrontées, comme les entreprises ou les particuliers, à l’inflation et donc au final à une augmentation de leurs charges. »

« Lors du PLFR 2022, le Parlement a obtenu du gouvernement, à l’arrache, une dotation exceptionnelle de la DGF pour un certain nombre de communes, selon un certain nombre de critères. Soit environ 20 000 communes éligibles », rappelle l’élue centriste.
Un coup de pouce bienvenu mais qui pourrait s’avérer insuffisant au moment où « les choses deviennent sérieuses ».
« Moi j’entends des maires qui disent qu’ils ne vont pas pouvoir faire face à l’augmentation des prix de l’énergie et qui envisagent de diminuer l’amplitude des services. Une médiathèque qui ferme plus tôt ou n’ouvre pas, la baisse de l’éclairage public ou une hausse du prix de la cantine », rapporte Françoise Gatel.

Indexer la dotation globale de fonctionnement à l’inflation ?

Pour faire face, les élus locaux vont « naturellement » chercher à compenser avec la taxe foncière. Une solution qui a des limites. « Pour les propriétaires aussi le coût de la vie augmente, tient à rappeler Frédéric Zumbiehl. Il existe un décalage entre le poids des impôts, les travaux de rénovation qui sont à prévoir et le plafonnement des loyers imposé. Au final, beaucoup de propriétaires se retrouvent en difficulté. »

« Les maires vont, comme d’habitude, devoir inventer des solutions. Mais ces solutions, aujourd’hui, c’est de la frugalité, la diminution de services publics. Il faut faire très attention », alerte Françoise Gatel, auteure d’un rapport d’information intitulé « Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies ». Parmi les pistes envisagées par la sénatrice bretonne, l’indexation de la DGF sur l’inflation. « A un moment où il y a des dépenses exceptionnelles, où on s’occupe à juste titre du pouvoir d’achat des ménages, il ne faut pas oublier que les collectivités exercent des fonctions pour le compte de l’Etat. Et ça, ça a un coût », avance la sénatrice. « J’ai bien conscience que cela va contrarier le gouvernement, je sais que nous avons des impératifs budgétaires européens, mais l’indexation est la bonne réponse tant que l’inflation se maintient ».
Autre proposition, la mise en place d’un tarif réglementé de vente de l’électricité au bénéfice des collectivités. « Les communes ne peuvent pas se retrouver sur un marché comme le fait un trader pour acheter de l’énergie », souligne la sénatrice Gatel qui craint que des villes se retrouvent en cessation de paiement.
Une invitation à des mesures exceptionnelles qui devraient se transformer en proposition d’amendements lors de l’examen du projet de loi de finances 2023. Avec, l’espère Françoise Gatel, un meilleur accueil que la taxe sur les « superprofits », réclamée par le groupe centriste du Sénat, et rejetée lors de l’examen du PLFR 2022.

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