Financement de l’audiovisuel public par la TVA : le Sénat veut reprendre la main 

C’est un sujet urgent, mais éclipsé, lui-aussi, par la dissolution. L’audiovisuel ne dispose plus que de quelques mois pour se doter d’un financement pérenne. D’ici la fin de l’année 2024, il faut trancher la façon de remplacer la redevance de l’audiovisuel, supprimée en 2022. 

 Pour répondre à cette question pressante, quatre sénateurs de la majorité sénatoriale de la droite et du centre, Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon ont déposé une proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Ce texte “assez simple, et assez consensuel”, selon Cédric Vial, vise à “pérenniser [les] modalités de financement de l’audiovisuel public par une faction du produit de la TVA”, comme le résume le communiqué de presse des sénateurs.  

 Depuis 2022, c’est déjà une part de la TVA qui finance France Télévisions, Radio-France, RFO, RFI, France 24 et l’Institut national de l’audiovisuel. La réforme a été validée par le Parlement à l’automne 2022, mais de façon provisoire. Déjà, la majorité sénatoriale de la droite et du centre appelait à lancer « rapidement » une réforme pérenne. 

Indépendance des médias publics 

“On a besoin d’une solution qui garantisse une indépendance au secteur audiovisuel et aux médias, analyse Cédric Vial, co-auteur de la proposition de loi. Aujourd’hui elle est appliquée de manière provisoire, sauf que si l’on ne rend pas cette solution finalement définitive, on va avoir des difficultés.” En effet, s’il fallait abandonner cette solution de financement, le risque serait le retour à un financement par le budget de l’Etat, une solution qui garantit moins l’indépendance des médias public. “C’est là un critère pour juger de l’indépendance d’un média par rapport au pouvoir”, rappelle le sénateur rattaché au groupe LR au Sénat.  

Depuis 2022, le financement de l’audiovisuel public fait débat. La suppression de la redevance TV avait été supprimée en juillet 2022, dans le projet de loi visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français, et face à l’inflation galopante. Mais depuis, on attendait toujours le vote d’une mesure pérenne.  

Timing serré 

Pour les sénateurs, “l’objectif est que cela soit voté avant le dépôt du PLF (projet de loi de Finances), explique Cédric Vial. Si la règle n’est pas changée d’ici fin septembre, cela ne marchera pas. Donc on a déposé cette proposition de loi, car on veut reprendre la main”, continue-t-il. En effet, pour pérenniser le financement de l’audiovisuel, il faut d’abord modifier la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et ce avant l’examen du budget. 

“Avant la loi de finances, il faut qu’on ait modifié la loi organique, la LOLF, celle qui régit les grands principes des Finances publiques”, explique la co-auteure du texte, Catherine Morin-Desailly. 

“Le Sénat a la possibilité d’inscrire le texte début septembre et de le voter, et ensuite de le transmettre à l’Assemblée qui pourra l’étudier avant fin septembre. Il faudra qu’il n’y ait qu’une seule lecture”, conclut le sénateur LR. De quoi mettre la pression sur l’Assemblée nationale, alors qu’elle n’est même pas encore installée.