« Nous préférons augmenter la pression sur les fraudeurs, plutôt qu’augmenter les impôts sur les Français ». Avec son sens de la formule, le Premier ministre Gabriel Attal s’est félicité ce mercredi 20 mars des bons chiffres de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Selon les données du gouvernement, les mises en recouvrement fiscal ont atteint un plus haut historique en 2023, à 15,2 milliards d’euros, soit 600 millions de plus qu’en 2022 et 3,5 milliards de plus qu’en 2019, avant la crise sanitaire. En parallèle, les redressements liés à la fraude sociale des entreprises ont doublé, avec 1,2 milliard d’euros récupérés par l’Etat l’année dernière, contre 800 millions en 2022.
« Nous n’avons jamais autant traqué la fraude », a salué le chef de gouvernement à l’occasion d’un point presse destiné à assurer le service après-vente du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale qu’il avait lui-même lancé en mai 2023, lorsqu’il occupait encore le portefeuille des Comptes publics. « L’année dernière, nous avons augmenté de 25 % les contrôles fiscaux et le nombre de perquisitions fiscales a augmenté de 30 % », a-t-il indiqué.
Les narcotrafics dans le viseur de l’exécutif et des parlementaires
Du coté des trafics de stupéfiants, les saisies ont été multipliées par 2, avec notamment 70 tonnes de cannabis. Un sujet d’autant plus brûlant que le Sénat multiplie les auditions sur ce sujet dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sur les narcotrafics. Mardi, Emmanuel Macron s’est rendu à Marseille où il a promis des contrôles « place nette XXL » partout en France.
521 tonnes de tabac ont également été saisies par les services douaniers l’année dernière. « L’Etat a saisi ou identifié 163 milliards d’euros d’avoirs criminels et redressé 317 milliards d’euros de blanchiment douanier dans le cadre de 163 procédures », précise le dossier de presse transmis par le gouvernement.
« Chaque euro fraudé est un euro qui devra d’une façon ou d’une autre être payé »
Gabriel Attal a également fixé de nouveaux objectifs aux fonctionnaires. Il demande à l’Assurance maladie de mieux traquer les surfacturations, avec « une cible de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 ». L’Urssaf, qui perçoit les cotisations sociales, s’est vu fixer un objectif à 5,5 milliards d’ici la fin du quinquennat.
Les effectifs devraient également être renforcés, avec le recrutement de 350 agents du côté du fisc l’année prochaine, et 1 000 autres d’ici 2027 sur la fraude sociale. « Chaque euro fraudé est un euro qui devra d’une façon ou d’une autre être payé pour financer nos services publics, notre modèle social, notre souveraineté », a fait savoir le Premier ministre.
En avril dernier, devant le Sénat, Gabriel Attal avait reconnu s’être inspiré des travaux de la Chambre haute pour élaborer son plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale. Un rapport avait été présenté quelques mois plus tôt par le rapporteur du Budget, le LR Jean-François Husson. En parallèle, Bercy avait mis en place un groupe de travail interparlementaire sur ce sujet.
Mais il faut croire que le gouvernement n’est pas allé assez loin aux yeux de certains élus. Sur son compte Twitter, la sénatrice centriste Nathalie Goulet, qui a participé à ces réunions, qualifie de « foutage de gueule » les économies réclamées depuis plusieurs semaines par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, « sans agir sur la fraude fiscale et la fraude sociale ». L’élue évoque notamment les alertes sur la fraude aux aides débloquées pendant la crise sanitaire.
