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Bêtes noires d’un grand nombre de parlementaires, les centrales d’achat des principaux acteurs de la grande distribution ont pris une importance croissante ces dernières années. Fruit d’alliances entre plusieurs enseignes de différents pays, elles décrivent leur raison d’être comme des instruments de négociation face aux grandes multinationales, et des moyens de réduire les distorsions de prix d’un marché national à l’autre. Leur localisation hors de France interroge toutefois sur le bon-respect des principes édictés dans les lois Egalim, la série de lois nées dans la foulée des États généraux de l’alimentation de 2017, pour rééquilibrer les relations commerciales dans l’alimentaire.
La commission d’enquête du Sénat sur les marges dans la grande distribution et l’industrie a commencé à aborder directement le sujet la semaine dernière avec Eurelec. La centrale fondée par Leclerc, en partenariat avec deux autres groupes européens, a d’ailleurs été condamnée ce lundi à une nouvelle amende par la Répression des fraudes, pour non-respect des dates butoirs des négociations commerciales. Une application de la loi française que cette société implantée à Bruxelles conteste.
Les membres de la commission sénatoriale ont poursuivi leurs interrogations sur ces pratiques, lors d’une audition ce 17 février de directeurs de Carrefour, le doyen de la grande distribution en France. Le numéro trois du secteur en France s’est allié avec Coopérative U et l’allemand RTG, dans le cadre de l’alliance Concordis, basée à Bruxelles. Celle-ci a donné mandat, pour les négociations commerciales avec les plus gros fournisseurs à Eureca trading. Cette centrale d’achat opère depuis 2023, depuis la capitale espagnole, pour négocier avec 45 des « plus gros fournisseurs internationaux » de l’alliance.
La localisation des différents sièges sociaux de ces structures transnationales, alors qu’une partie des produits est commercialisée sur le sol français, n’a pas manqué de faire sourciller la rapporteure de la commission d’enquête, Antoinette Guhl (écologiste). « Vous avez vraiment positionné des entreprises sur tous les pays voisins. Dommage, qu’il n’y en ait pas eu en France. »
« On a choisi Bruxelles parce qu’il ne fallait pas que ça soit en France, il ne fallait pas que ça soit en Allemagne », a justifié Hervé Daudin, directeur exécutif « marchandises » de Carrefour. La sénatrice de Paris a soulevé que ces centrales permettaient, de fait, de « contourner la loi française ». Et de rappeler qu’une amende 10 millions d’euros avait été notifiée en 2024 à Eureca, pour les dépassements de dates butoirs de négociations commerciales.
« Eureca, quand il négociait uniquement pour les pays de Carrefour Europe, a toujours indiqué qu’il souhaitait d’un point de vue opérationnel, respecter l’esprit d’Egalim […] C’est un point absolument essentiel, pour Coopérative U comme pour nous, d’être capables de respecter Egalim, en particulier dans sa fonction [respect de la] matière première agricole, et dans sa fonction [des] dates butoirs », a assuré à deux reprises, sous serment, Hervé Daudin.
Le directeur a toutefois précisé qu’il y avait un « débat juridique » sur l’application des lois Egalim pour une société basée en Espagne. « C’est un sujet qui, d’un point de vue opérationnel, d’une certaine manière ne nous intéresse pas. Je donne mission à mes équipes de faire en sorte que la loi Egalim soit respectée », a-t-il ajouté. Et de poursuivre : « Même si notre intention est de respecter la loi Egalim, il peut se trouver que le 1er mars, à minuit une, tous les contrats ne soient pas signés et effectivement au titre de 2024, ce n’est pas 10 millions, mais c’est 7,3 millions d’euros de sanctions qui nous ont été imposées pour retard, concernant cette sept fournisseurs, et nous nous sommes acquittés de cette sanction, même si nous la contestons. »
« Nous serions d’ailleurs prêts à participer à l’élaboration d’une charte de bonne conduite de ces centrales, sous l’égide des autorités de concurrence », a-t-il déclaré, alors que la législation européenne sur le sujet pourrait évoluer dans les prochains mois.
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