Grève des contrôleurs aériens : la loi sénatoriale qui permet de limiter l’annulation de vols

A la veille du début des vacances d’été, un mouvement de grève vient bousculer les futurs vacanciers. Lancé par L’Unsa-Icna, le deuxième syndicat d’aiguilleurs du ciel, le mouvement réclame de meilleures conditions de travail et des effectifs plus importants. Sur les 1 400 contrôleurs aériens français, 270 se sont déclarés en grève. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot a indiqué ne pas vouloir céder aux demandes des syndicats pointant des revendications « inacceptables ».

Vincent Capo-Canellas abonde dans le même sens que le ministre : « Ils prennent en otage les Français, c’est tout le contraire d’un dialogue social », alerte le sénateur, auteur d’un texte de loi pour prévenir les mouvements de grève dans le secteur aérien. Il prévient cependant : « Ma loi n’avait pas vocation à empêcher le dialogue social. Ce que je refuse, c’est la prise d’otage ».

« Cela permet d’ajuster les vols en fonction du mouvement de grève »

Adoptée fin 2023, la loi prévoit qu’en cas de grève des contrôleurs aériens, les syndicats ont l’obligation de déposer un préavis cinq jours avant. Pour le personnel, une déclaration de grève doit être déclarée au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève. Une sanction disciplinaire est engagée en cas de manquement.

« En connaissant 48 heures à l’avance le nombre de grévistes, il est plus simple de juger du nombre d’abattements de vols à effectuer », assure le sénateur. Selon lui, au cours de l’année 2024, 80 % des jours de grèves dans le secteur aérien n’ont conduit à aucune annulation de vol.

« Le fait de ne pas connaître le nombre de grévistes à l’avance conduisait à l’annulation de vols au préalable alors que, la taille du mouvement permettait le maintien de certains vols », précise Vincent Capo-Canellas. « Ce n’est pas la solution à tout, mais cela permet d’ajuster les vols en fonction du mouvement de grève et d’informer au mieux les passagers. Cela fonctionne puisqu’il y a une différence entre le nombre de vols programmé entre aujourd’hui et demain ».

« Désormais nous voyons beaucoup moins les effets des grèves »

Avant l’instauration de la loi, en cas de mouvement de grève, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) recourait fréquemment au service minimum par précaution, soit la réquisition nécessaire pour assurer 50 % des vols avant de parfois les lever. « Désormais nous voyons beaucoup moins les effets des grèves », assure le sénateur.

Selon la loi « Diard » de 2012, les autres professions du transport aérien comme le personnel navigant ou les assistants d’escale ainsi que les agents de la RATP et de la SNCF sont déjà tenus de se déclarer grévistes.

Ce jeudi, l’aviation civile a fait état de 933 vols annulés dont 25 % des vols dans les aéroports parisiens. Pour la seconde journée de grève, les compagnies aériennes sont appelées à annuler 40 % de leurs vols au départ ou à l’arrivée des aéroports parisiens. « Il y en aurait sans doute eu plus sans mon texte », souligne le sénateur.