Grève des contrôleurs aériens : le Sénat adopte un texte pour mieux organiser le trafic, avec le soutien du gouvernement

À l’avenir, les annulations de vols en cas de grève dans le contrôle aérien devraient être mieux anticipées et donc mieux calibrées dans leur ampleur. Le Sénat a adopté ce 15 juin la proposition de loi « relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social ». Soutenu par le gouvernement, le texte de Vincent Capo-Canellas (Union centriste) a été adopté grâce au soutien de 250 sénateurs, de la majorité de droite et du centre, et des groupes favorables à l’exécutif (RDPI et Les Indépendants). Les trois groupes de gauche s’y sont opposés. Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

Il prévoit, pour les contrôleurs aériens, une obligation de se déclarer gréviste au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève, afin de mieux déployer le service minimum avec réquisitions. Actuellement, seuls les syndicats dans le contrôle aérien doivent déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement. Les salariés, en revanche, n’ont pas à déclarer leur participation individuelle, contrairement aux autres salariés du secteur aérien ou aux agents de la SNCF. Ce qui engendre alors des annulations de dernière minute ou parfois trop d’annulations préventives : le trafic n’est pas mis en adéquation optimale avec les effectifs d’aiguilleurs du ciel réellement disponibles.

« Notre pays est celui qui connaît le nombre de retards et d’annulations de vols le plus élevé »

L’auteur de la proposition a considéré que le système fonctionnait mal actuellement, à cause de cette imprévisibilité du nombre de grévistes, et que la France était à la peine dans les classements européens. « Notre pays est celui qui connaît le nombre de retards et d’annulations de vols le plus élevé », a-t-il exprimé. Eurocontrol, l’organisme de surveillance du trafic aérien européen, avait évalué à 10 millions le nombre de passagers touchés par la grève contre la réforme des retraites entre mars et début avril.

C’était pressenti à la vue ses prises de position critiques après la grève surprise dans le contrôle aérien le 11 février dernier, le ministre des Transports Clément Beaune a formellement apporté le soutien du gouvernement à l’initiative sénatoriale. Il a salué une proposition de loi « équilibrée et efficace », qui permettra d’assurer « un meilleur service », tout en garantissant « l’exercice du droit de grève ».
Sur les bancs de gauche, des positions diamétralement opposées ont été exprimées. Dénonçant une proposition « inopportune », l’écologiste Jacques Fernique a évoqué « un affaiblissement important du droit de grève ». Le communiste Gérard Lahellec a estimé que « se déclarer gréviste à l’avance ne va pas régler les problèmes ». Quant à Gilbert-Luc Devinaz (PS), il a jugé qu’il était plutôt « urgent de renouer le dialogue social ».