À quatre jours de l’inauguration du 60e Salon de l’Agriculture, c’est peu dire que l’exécutif est sous pression. Les deux salves d’annonces faites par le Premier ministre Gabriel Attal au début du mois ont fait momentanément retomber la grogne des agriculteurs, mais depuis quelques jours les opérations coups de poing reprennent. La toute-puissante FNSEA, le principal syndicat agricole, et son partenaire les Jeunes agriculteurs (JA), étaient reçus ce mardi après-midi par Emmanuel Macron. « Tout ce qui s’est passé depuis l’automne doit prendre corps maintenant avec des décisions claires, car le monde agricole ne veut plus attendre ! », a averti Arnaud Rousseau, le président de la FNSEA, dans la matinale de France 2. Mercredi, avant le Conseil des ministres, le Premier ministre Gabriel Attal doit tenir une conférence de presse consacrée à la crise.
Le monde paysan attend de pied ferme une transposition concrète des promesses formulées par le gouvernement, mais pas seulement. Sur plusieurs dossiers, les syndicats estiment que l’exécutif n’est pas encore allé assez loin. Ces attentes sont d’autant plus complexes à satisfaire que les positions défendues par la FNSEA et les JA ne sont pas nécessairement les mêmes que celles des deux organisations minoritaires, la Coopération rurale, traditionnellement étiquetée à droite, et la Confédération agricole, plus proche de la gauche et des revendications écologistes.
Accélérer sur la simplification
Gabriel Attal avait annoncé le lancement d’un « mois de la simplification » avec dix mesures phares, parmi lesquelles, principalement, des réductions de délais. Par exemple, pour le dépôt d’un recours contre un projet agricole et son traitement par la juridiction compétente, avec la création d’une « présomption d’urgence », ou encore pour une demande de curage. En parallèle, les préfectures ont été invitées à recueillir les doléances des agriculteurs dans chaque département pour procéder à une simplification des arrêtés, notamment ceux qui concernent les normes environnementales, jugées trop contraignantes par de nombreux exploitants. À ce stade, 63 arrêtés ont déjà été modifiés selon un décompte du ministère de l’Agriculture cité par franceinfo.
Mais les syndicats demandent aussi au gouvernement d’accélérer sur ce « choc de simplification », qu’ils souhaitent effectif d’ici l’ouverture du Salon de l’Agriculture. « Sur les sujets des moyens de production, on voit bien que l’on n’est pas encore sur le bon rythme », a estimé le patron de la FNSEA sur de France 2. « Comment on stocke mieux et plus d’eau ? Comment lever les freins ? Comment, entre la décision politique et sa réalisation, on raccourcit les délais ? »
« Pour l’heure les préfets défont de nombreux arrêtés destinés à rendre effectives certaines normes fixées par la loi. Mais en ce qui concerne la simplification administrative, nous avons également fait remonter énormément de choses. Les agriculteurs croulent sous la paperasserie, par exemple pour déclarer un arrêt maladie, et les errances informatiques », explique Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne.
Davantage de gages sur la rémunération des agriculteurs
Les partenaires sociaux estiment que les lois Egalim sont insuffisamment appliquées. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé une série de contrôles pour veiller à ce que les industriels et la grande distribution respectent le cadre fixé depuis 2018 par ces textes, destinés à protéger la rémunération des agriculteurs. Ce jeudi, Bruno Le Maire, Marc Fesneau le ministre de l’Agriculture, Olivia Grégoire, la ministre déléguée en charge des Entreprises et de la Consommation et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture, ont réuni le comité de suivi des négociations commerciales en présence de représentants des agriculteurs, des industriels de l’agroalimentaire et de la grande distribution.
Mais au-delà du tour de vis annoncé, les syndicats demandent également au gouvernement de remettre l’ouvrage sur le métier. Si Egalim II a acté la non-négociabilité de la matière première agricole dans les denrées alimentaires, pour éviter les ventes à perte, la Confédération paysanne souhaite aller encore plus loin avec l’instauration de prix planchers. Ceux-ci prendraient en compte à la fois les coûts de production, la rémunération des agriculteurs et leur protection sociale. L’exécutif ne serait pas totalement fermé à cette idée, mais considère que la mesure doit se négocier au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence. « Les directives européennes permettent déjà aux pays membres de fixer des prix minimaux », rappelle-t-on du côté du syndicat.
Renforcer le soutien financier
Après une année marquée par les intempéries, notamment les inondations dans les Hauts-de-France, et plusieurs épizooties, Gabriel Attal a promis d’accélérer sur le versement des aides d’urgence. Il a également évoqué le déblocage d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour les éleveurs frappés par la maladie hémorragique épizootique, et encore 50 millions d’euros pour la filière bio, en crise depuis plusieurs années. La Coordination rurale réclame un soutien plus large, à travers une « mesure urgente de trésorerie » pour redonner de l’oxygène aux exploitants, soit sous la forme d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) ou d’une année blanche sur les échéances bancaires.
Notons que la Confédération paysanne est plus critique sur les abattements fiscaux et les exonérations, dans la mesure où elles impactent le calcul des prélèvements sociaux et, in fine, le niveau de protection des agriculteurs. Cette organisation syndicale milite pour que soit engagée une réflexion structurelle sur la rémunération et les « mécanismes de répartition équitable de la valeur dans les filières alimentaires ».
La remise à plat de la stratégie de réduction des pesticides
Le gouvernement a choisi de suspendre le plan Ecophyto, destiné à réduire le recours aux pesticides, « le temps de mettre en place un nouvel indicateur » pour mesurer la baisse d’utilisation des produits phytosanitaires, a indiqué le Premier ministre. La FNSEA souhaiterait désormais que l’outil de mesure utilisé par la France – le Nodu – soit remplacé par le HRI-1, un indicateur européen. Le premier syndicat agricole estime en effet que les efforts fournis par les agriculteurs pour renouveler leurs modes de culture sont insuffisamment pris en compte par les autorités, dans la mesure où le Nodu calcule la dose de pesticides utilisée par hectare, sans prendre en compte leurs degrés de toxicité. A rebours, le HRI-1 intègre des coefficients de dangerosité, mais certaines associations de défense de l’environnement, comme Générations futures, remettent en cause leur fiabilité.
« La modification de l’indicateur est une bonne chose, mais cela ne suffit pas. La question c’est : comment trouve-t-on des alternatives ? », a lancé Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, toujours sur France 2. Il entend peser sur les travaux préparatoires à la loi d’orientation agricole, attendue depuis septembre 2022, en y faisant inscrire le principe du « pas d’interdiction sans solution ». Une manière de prémunir les agriculteurs contre la concurrence d’importations qui n’auraient pas subi les mêmes contraintes de production.
Là encore, la Confédération paysanne n’est pas sur la même ligne que les autres organisations concernant la mise entre parenthèses de certaines politiques environnementales. « Plutôt que de s’asseoir sur les normes, ce que nous réclamons, c’est un meilleur accompagnement à la transition. Il est proprement irresponsable de continuer à ignorer l’état des sols », explique la porte-parole Laurence Marandola.
Le refus explicite des accords de libre-échange
La France ne cesse de marteler son opposition au Mercosur, un accord de libre-échange entre l’Union européenne et plusieurs pays d’Amérique du Sud, arguant notamment du non-respect des engagements de l’Accord de Paris sur le climat par ces pays. « Dans l’état des textes du Mercosur, la France s’oppose et continuera de s’opposer à cet accord de libre-échange », a fait savoir Emmanuel Macron après un Conseil européen. Une formule ambiguë, car elle laisse entendre qu’il y a matière à négociation, ce que dénoncent les syndicats agricoles.
Ces derniers réclament l’arrêt pur et simple des discussions et une opposition claire aux accords commerciaux de ce type. Ils estiment que les clauses miroirs annoncées par Gabriel Attal contre la concurrence déloyale, visant à imposer aux produits importés les mêmes normes qu’à ceux fabriqués en France, ne suffiront pas à réduire certains écarts, sur les conditions de travail ou les modalités d’accès au foncier notamment.
Autant de sujets sur lesquels le Premier ministre sera particulièrement attendu demain.
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