Hausse du prix des carburants : 5 % d’anomalies détectées, le Sénat veut réaliser lui aussi des contrôles

Face à la flambée des prix des carburants, Bercy veut jouer la carte de la défense des consommateurs. À l’issue du Conseil des ministres qui s’est réuni ce mercredi, les principaux ministres concernés ont dressé un bilan du mouvement de contrôle annoncé dimanche soir dans les stations-service. Sur les 513 stations-service vérifiées, « 5 % des établissements contrôlés ont fait l’objet de suites correctives et répressives », a précisé le ministre du Commerce Serge Papin.

Selon l’ancien patron de Système U, les contrôles se bornent à vérifier l’affichage du prix, en particulier la bonne concordance entre le tarif affiché à la pompe, et celui affiché sur le totem de la station, ou encore les données renseignées sur prix-carburants.gouv.fr. Pour Serge Papin, il s’agit de « pointer du doigt ceux qui pourraient avancer masqués ».

Une baisse de l’ordre de 20 centimes d’euros du litre dans les prochains jours

Le ministre a précisé que les établissements fautifs avaient « reçu une amende » en raison d’anomalies sur l’affichage. En cas de récidive, « ça double » et, si à cela s’ajoute de la mauvaise foi, les condamnations relèvent du Code pénal, et les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000 euros pour une personne physique, et 1,5 million d’euros pour une personne morale.

Alors que les cours du pétrole brut se sont repliés depuis le pic atteint lundi, Serge Papin a indiqué que l’enjeu serait désormais de surveiller le rythme de la baisse des prix. « Il faut évidemment qu’on contrôle que ce qu’il s’est passé à la hausse, ça se passe aussi rapidement à la baisse, parce qu’on voit bien que la situation est extrêmement instable et qu’il faut la suivre au jour le jour. » Selon lui, le gazole pourrait connaître une baisse « de l’ordre probablement de 20 centimes d’euros » au cours des prochains jours. Ce matin, Michel-Edouard Leclerc s’était engagé à baisser les prix au litre de l’ordre de 30 centimes d’ici vendredi. Les autres distributeurs « le confirment aussi derrière », a assuré le ministre du Commerce. Les distributeurs seront d’ailleurs réunis ce jeudi au ministère de l’Économie, à la demande du gouvernement.

Un contrôle budgétaire du Sénat à venir

L’exécutif ne sera pas le seul à surveiller les acteurs de la filière des hydrocarbures. Le Sénat veut lui aussi s’emparer « du contrôle des spéculateurs et de la spéculation », a annoncé ce matin sur France Inter Gérard Larcher. « Le rôle du Parlement, c’est le contrôle budgétaire, et nous pratiquerons ces contrôles », a-t-il expliqué. Le président du Sénat a pris contact, « sans délai », avec le président de la commission des finances Claude Raynal (PS) et le rapporteur de la commission des finances, Jean-François Husson (LR).

Les travaux devraient être menés en coopération avec la commission des affaires économiques, selon nos informations. « L’idée, c’est d’étudier les ressorts de l’impact immédiat de la hausse du prix d’un certain nombre d’énergies. Il faut regarder s’il y a des effets d’aubaine ou si on observe des réactions qui sont déconnectées des réalités économiques, si certains s’engouffrent dans la brèche pour faire des plus-values qui ne sont pas conformes aux règles », expose le rapporteur général Jean-François Husson à Public Sénat. En plein débat sur le niveau des prélèvements de l’État sur les carburants, le sénateur veut aussi tirer au clair les conséquences de la flambée sur les finances publiques. « Il faut arriver à trier et analyser de façon objective », insiste-t-il.

Les premières investigations de cette mission pourraient toutefois être ralenties en raison de la coupure des travaux parlementaires jusqu’au 22 mars, date du second tour des élections municipales.