« Il y a de quoi être inquiet pour la suite » : la feuille de route budgétaire transmise à Bruxelles interpelle la commission des finances du Sénat

Le regain d’optimisme national du mois dernier, après les chiffres plus solides que prévu sur le budget 2025, aura été de courte durée. L’enlisement de la crise au Moyen-Orient, et surtout le flou sur la méthode de la poursuite du redressement des comptes publics, ont de quoi rendre soucieuse la commission des finances du Sénat. Celle-ci a réceptionné, avec plusieurs jours de retard sur le calendrier légal, le dernier rapport d’avancement annuel de la France. Ce document, qui doit être transmis à la Commission européenne avant le 30 avril, dresse un bilan actualisé des engagements européens du pays sur le plan budgétaire et économique.

C’est tout sauf une formalité, dans un moment où la France est toujours sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, comme neuf autres pays. Paris a même bénéficié d’un assouplissement dans son effort, avec une période d’ajustement budgétaire rallongée à sept années au lieu de quatre.

Concernant 2025, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), adresse un satisfecit. Après deux années marquées par des comptes à la dérive, la France a tenu ses objectifs l’an dernier, en limitant l’augmentation de sa dépense primaire nette (hors intérêts de la dette, financement européens et recettes nouvelles) à 0,8 %, soit 12,5 milliards d’euros. C’est le niveau que recommandait le Conseil de l’Union européenne.

« La coque continue de fuir de toutes parts »

Alors que le déficit public 2025 a été meilleur que prévu, 0,3 point de mieux que la prévision, le rapporteur général estime qu’il aurait été « possible et même souhaitable » de fixer un déficit plus ambitieux que 5 % pour 2026, afin de « créer un élan mobilisateur qui manque aujourd’hui cruellement ».

« Mais la coque continue de fuir de toutes parts, c’est la hausse de la charge d’intérêts, et il a fallu la colmater avec des moyens de fortune, ce sont les impôts nouveaux », a déploré hier le rapporteur général, lors d’une communication devant la commission des finances. Le sénateur de Meurthe-et-Moselle relève que près des deux tiers de la hausse des dépenses primaires ont été effacés par de nouvelles recettes, pour un montant de 23 milliards d’euros. La progression de l’endettement est un autre signal d’alerte. Celui de la France s’est accru nettement plus que chez nos voisins. Pour rappel, la France présente le troisième ratio de dette par rapport au PIB, dans la zone euro, derrière la Grèce et l’Italie.

Pour 2026, les marges de manœuvre sont réduites à zéro. Dans ce rapport d’avancement annuel 2026, par rapport à ce qui était affiché dans celui de l’an dernier, la hausse des dépenses primaires nettes pour cette année est passée de 0,7 % à 1,2 %. Le changement est significatif, et la progression se situe tout juste sous le plafond autorisé par le Conseil de l’Union européenne. « Des risques sérieux pèsent sur le respect de nos engagements européens », s’inquiète alors Jean-François Husson.

Absence « inacceptable » d’une trajectoire de redressement d’ici 2029

Dans le même temps, le gouvernement doit déjà se mettre à la recherche de 6 milliards d’euros de mesures de freinage de la dépense, pour couvrir le coût de la guerre au Moyen-Orient et les dispositifs d’aide aux acteurs les plus déstabilisés par la hausse des prix des carburants. « S’agit-il réellement de mesures liées au conflit au Proche et au Moyen-Orient, ou de mesures qui auraient de toute façon été nécessaires pour tenir un budget 2026, dont nous avions déjà souligné la fragilité voire l’insincérité ? » s’interroge le rapporteur général.

Dans ces conditions, l’absence de boussole pour les années futures n’est pas pour rassurer le sénateur lorrain. Le précédent rapport annuel d’avancement présentait une stratégie pluriannuelle de finances publiques à horizon 2029, horizon supposé d’un retour du déficit sous les 3 %. Ce tableau n’apparaît plus dans le document que la France s’apprête à envoyer à Bruxelles. Une absence « inacceptable », aux yeux du rapporteur général, d’autant que la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est obsolète depuis sa publication.

« Nous naviguons dans une mer pleine d’icebergs et nos instruments de navigation refusent désormais de nous dire où nous allons », a poursuivi le sénateur face à ses collègues, filant la métaphore maritime. Interpellé hier, au cours d’un débat en séance, le ministre de l’Economie Roland Lescure a justifié cette absence. « Dans le contexte actuel d’incertitudes, s’engager pour 2027 ne serait pas très crédible », a-t-il répondu, ajoutant qu’une telle actualisation n’était « pas obligatoire ». L’ancien député a par ailleurs prévenu que le prochain budget « ne sera pas facile à boucler ». « Dans ces conditions, l’année 2025 a tout d’un sursis et vous reconnaîtrez qu’il y a de quoi être inquiet pour la suite », a averti hier matin le sénateur Husson.