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La potion sera moins amère pour les contribuables concernés par l’impôt sur le revenu. Les sénateurs ont décidé d’indexer le point d’entrée de la première tranche du barème sur le niveau de l’inflation (environ 1 %) pour la déclaration de l’an prochain. Selon l’article adopté par le Sénat ce 28 novembre, les 11 612 premiers euros (pour une part) ne seront donc pas imposés, contre 11 497 euros dans la dernière loi de finances. Pour rappel, le texte initial prévoyait le gel de l’ensemble des tranches, ce qui signifie qu’une revalorisation, qui aurait seulement suivi l’évolution des prix, se serait traduite par un impôt plus élevé.
Cette modification, proposée par les sénateurs LR, et leurs alliés de l’Union centriste, ainsi que le groupe RDPI (Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants), à majorité Renaissance, permettra d’éviter l’entrée de 200 000 nouveaux foyers fiscaux dans l’impôt sur le revenu. Le gouvernement s’est dit favorable à cette modification.
La majorité du Sénat, comme le gouvernement, n’ont cependant pas souhaité soutenir les amendements de gauche qui prévoyaient de revaloriser également la deuxième tranche (à 11 %, pour les revenus de 11 498 à 29 315 euros) et la troisième tranche (à 30 %, pour les revenus de 29 316 à 83 823 euros). Rappelons que l’Assemblée nationale avait voté en faveur d’un dégel intégral, ce qui aurait signifié une revalorisation du niveau des tranches les plus élevées, celle imposée à 41 % (83 824 euros à 180 294 euros) et celle imposée à 45 % (fraction des revenus supérieure à 180 294 euros).
« Chaque point d’inflation non compensé peut représenter 150 à 350 euros d’impôt supplémentaire par an pour un foyer moyen. C’est un impôt déguisé, silencieux, mais lourd », a averti Michel Masset (RDSE). Pour la socialiste Isabelle Briquet, une revalorisation des tranches intermédiaires évite « que les ménages, qui ne gagnent pas davantage en termes réels, ne soient poussés artificiellement dans une tranche supérieure ».
La commission des finances, représentée par son rapporteur général Jean-François Husson (LR), a estimé que la revalorisation du seuil de la seule première tranche était « une mesure ciblée, responsable et juste ». Selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ce choix est un « bon compromis », qui couvre « 82 % des ménages ». Bercy précise que seulement 17 % des foyers fiscaux sont concernés par la tranche à 30 %, et près de 1,2 % par les tranches à 41 % et 45 %. Cette modification réduira d’un milliard d’euros l’économie attendue au départ le gouvernement sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu. « Cela en coupe la moitié », a précisé la ministre.
« Faire payer les classes moyennes, ça n’est pas possible », s’est exclamé en réaction le sénateur Grégory Blanc, du groupe écologiste, face au refus de relever les tranches intermédiaires.
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