La parade à l’absence de budget pour 2025 est en bonne voie. Sans aucune forme de suspens, le Sénat va définitivement adopter le projet de loi spéciale ce 18 décembre en séance, deux jours après les députés. La loi autorisera donc l’État à continuer à prélever les impôts et les taxes, sur la base de la loi de finances de 2024. Les dépenses seront, elles, ouvertes dans la foulée par décret, sur la base de leur niveau pour 2024. Deux semaines après la censure du gouvernement Barnier, les parlementaires garantissent donc la « continuité de la vie nationale » au 1er janvier.
Resserré au strict minimum, comme le prévoit la loi organique relative aux lois de finances, ce projet de loi spéciale n’a cependant pas pu traiter tous les sujets. À commencer par l’indexation des tranches de l’impôt sur le revenu. Toutes les tentatives d’amendement de la loi spéciale pour relever ce barème sur l’inflation ont été déclarées irrecevables, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.
Le projet de loi de finances ne devrait pas être adopté avant la fin du premier trimestre
Et ce n’est d’ailleurs pas le seul sujet en instance. Dans l’état actuel des choses, tous les sujets fiscaux n’auront aucune traduction législative avant l’adoption d’un projet de loi de finances en bonne et due forme, qui ne devrait pas intervenir avant le mois de mars. Le nouveau Premier ministre n’a toujours pas annoncé la composition de son gouvernement, et sa déclaration de politique générale n’interviendra pas avant le 14 janvier.
Plusieurs parlementaires pressent d’ores et déjà l’exécutif pour traiter certains sujets dans un texte à part, sans attendre le terme d’un nouveau marathon budgétaire. D’autant qu’une nouvelle motion de censure n’est pas à exclure. « La première chose à faire serait que le gouvernement dépose un projet de loi concernant diverses dispositions d’ordre économique, financier, et social à la reprise des travaux parlementaires à la mi-janvier », a ainsi suggéré le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson (LIOT), lundi à l’Assemblée nationale. Le député de la Marne, avec le président de la commission des finances, Éric Coquerel (LFI), a écrit au nouveau Premier ministre pour soumettre l’idée d’un texte reprenant les mesures du projet de loi de finances pour 2025 les plus consensuelles.
Des dispositions consensuelles que plusieurs groupes veulent adopter dès la reprise en janvier
« Il pourrait contenir les mesures budgétaires qui, sans être vitales pour permettre la continuité des services publics, relève de l’urgence politique », a-t-il détaillé. Outre l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, les deux hommes de la commission des finances veulent ajouter les mesures non prorogées au-delà du 31 décembre, comme la défiscalisation des pourboires, l’extension du prêt à taux zéro, et surtout les dispositions budgétaires attendues par les agriculteurs.
C’est également la demande qu’ont formulé hier soir les communistes, reçus à Matignon. « On peut faire un texte en urgence qui serait voté au 5 janvier », a plaidé Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K (communiste). La sénatrice de la Loire évoque aussi les sujets de la Nouvelle-Calédonie ou encore du remboursement des abonnements de transports à 75 %. François Patriat, le président du groupe (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) n’est « pas contre » revenir le 3 janvier pour adopter un texte agricole, a-t-il souligné ce matin sur BFMTV.
Alors que les agriculteurs redoublent de colère, après la motion de censure qui a interrompu tous les travaux législatifs en séance, le Rassemblement national demande lui aussi à débattre rapidement d’une loi d’urgence agricole. « Nous vous proposons d’organiser l’examen et le vote d’une loi d’urgence agricole d’ici au 31 décembre », a ainsi plaidé Laure Lavalette, la porte-parole du groupe RN.
