Impôts des plus fortunés : la commission des finances du Sénat exige les documents, après les déclarations d’Éric Lombard

Les parlementaires veulent comprendre. Sur quelles statistiques s’est appuyé Éric Lombard pour sa confidence choc dans Libération dimanche dernier ? Interrogé sur la fiscalité des hauts patrimoines, l’ancien ministre de l’Économie de François Bayrou a livré cette déclaration inattendue : « La direction des finances publiques avait regardé : parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu. »

Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (France insoumise) a ainsi demandé, par courrier, à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, la communication des éléments « qui ont pu permettre d’établir ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages élaborés par les services » du fisc.

« Si M. Lombard a raison, il y a un problème qui est majeur »

La même initiative s’est produite au Sénat. Le président Claude Raynal (PS) et le rapporteur général Jean-François Husson (LR) de la commission des finances du Sénat demandent eux aussi des comptes au gouvernement. Ils ont « écrit cet après-midi au Premier ministre et au ministre en charge du budget pour demander accès aux informations qui sous-entendent l’expression qui a été celle de M. Lombard », a indiqué le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner, sur notre antenne.

« Si M. Lombard a raison, il y a un problème qui est majeur. Nous avons toujours dénoncé l’optimisation fiscale. Si ça se confirme et bien voilà une source de recettes potentielles pour l’État », a ajouté le sénateur du Nord, dont la famille politique a fait de la justice fiscale l’une de ses revendications pour le budget 2026.

Les ordonnances, « une mesure d’une grande brutalité »

Ce sujet fait partie des demandes qui sont « absolument à prendre en compte par le gouvernement », a-t-il insisté. Patrick Kanner juge par ailleurs, dans cette fragile nouvelle lecture du projet de loi de finances, que le vote classique du budget paraît « particulièrement improbable ». Un 49.3 ? Le socialiste rappelle que son usage est une prérogative du Premier ministre et qu’il ne revient pas à son parti, dans l’opposition de surcroît, d’en faire la demande. Quant à l’opportunité de voter ou non la censure en cas de 49.3, le sénateur laisse en suspens la stratégie. « Tout dépendra de ce que sera la copie pour savoir si oui ou non nous estimons que nos revendications en matière de justice sociale, de justice fiscale, de justice écologique, sont prises en compte dans la maquette du gouvernement. »

Seule certitude à cette heure : le parlementaire considère la piste d’un budget par ordonnances comme une ligne rouge. « Ça commence à suffire vraiment, je le dis avec beaucoup de force. C’est une mesure d’une grande brutalité. Nous serons, nous, opposés à cet outil qui est vraiment antiparlementaire primaire. »