« Son propos est tout à fait exact, au regard des chiffres qui nous ont été communiqués. Factuellement, il a dit vrai. » Après avoir obtenu des données de la part des services fiscaux, le sénateur LR Jean-François Husson est en mesure de valider ce 18 février l’assertion de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard en janvier, concernant la situation fiscale d’une fraction des millionnaires français. L’ancien patron de Bercy avait affirmé le mois dernier, lors d’une interview pour Libération, que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro » et « ne paient aucun impôt sur le revenu ».
C’est effectivement ce qu’il ressort de données obtenues par la commission des finances du Sénat, dans le cadre de demandes d’informations et de contrôles sur place. Environ 10 % des contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (qui se déclenche à partir d’un seuil d’une valeur de 1,3 million d’euros) affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif. Corrigé du nombre de personnes décédées ou non-résidentes fiscalement en France, le chiffre correspond à 13 335 personnes. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait pris ses distances avec son ancien ministre de tutelle, en indiquant qu’il n’y avait « pas des dizaines de milliers de grandes fortunes qui ne paient aucun impôt sur le revenu ». D’une certaine manière, sa déclaration n’est pas erronée puisque le cas de figure ne concerne pas des « dizaines de milliers ». Le pluriel a son importance.
« On va aller plus loin, comme d’habitude, on va travailler en profondeur »
Pour arriver à cette vérification, le rapporteur général de la commission des finances et le président Claude Raynal (PS) ont dû demander de nouveaux envois de données, afin de recouper certains éléments. Mais aussi s’entretenir au ministère avec plusieurs directions, celles du Budget, des Finances publiques ou encore du Trésor. « On a eu une extraction avec quelques exemples, et comme cela ne nous a pas satisfaits, on a souhaité en savoir davantage », raconte Jean-François Husson, à notre micro.
S’ils ne sont pas concernés par l’impôt sur le revenu, ces plus de 13 000 gros contribuables s’acquittent cependant bien de l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, et d’un « certain nombre de taxes, comme par ailleurs tous les Français », souligne le sénateur de Meurthe-et-Moselle. Jean-François Husson comprend néanmoins que des dispositions d’optimisation fiscale puissent « déstabiliser » et « heurter » les Français. Les investigations vont se poursuivre afin de mieux cerner la réalité de ces phénomènes.
« Il nous manque encore des éléments. On va aller plus loin, comme d’habitude, on va travailler en profondeur […] Et puis évidemment, comme toujours au Sénat, on rendra un rapport, on aura des recommandations parce qu’il faut faire la vérité et apprécier la réalité des faits et des choses », s’est-il engagé. Des auditions seront également prévues, mais « on va travailler dans la discrétion pour continuer à être efficace », a-t-il précisé. Le sénateur donne rendez-vous « à la fin du printemps », probablement au « début du mois de juin », pour prendre connaissance des enseignements à en tirer.
