retrait des billets de banque dans un distributeur

Inclusion bancaire : le Sénat adopte un texte pour protéger les personnes en situation de « fragilité financière » 

Mercredi 3 mai, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, le Sénat examinait une proposition de loi relative à l’accessibilité et l’inclusion bancaire. Une version modifiée du texte a été adoptée, retenant plusieurs mesures, notamment sur le volet social de la proposition de loi qui bénéficie aux personnes en situation de fragilité financière.
Henri Clavier

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En inscrivant ce texte à l’ordre du jour, le groupe socialiste a voulu faire avancer plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat. L’objectif annoncé par les sénateurs socialistes est de garantir, à toute la population, la proximité avec un distributeur de billets, de rendre les offres de crédits plus accessibles ou encore d’encadrer les frais d’intervention des banques dans les cas de découvert. L’idée était notamment d’approfondir certains dispositifs existants comme le droit au compte ou l’offre spécifique qui plafonne certains frais pour les clients en situation de fragilité financière. Néanmoins, une large partie du texte a suscité l’opposition de la majorité sénatoriale ne permettant que l’adoption d’une version partielle du texte initial.

Le « volet social » adopté mais remanié 

Face à l’inflation, notamment sur les denrées alimentaires et de premières nécessités, les sénateurs socialistes proposent de faciliter l’accès au crédit pour les personnes les plus vulnérables. Initialement, le groupe socialiste souhaitait renforcer la capacité de découvert des personnes en situation fragile en créant une autorisation de découvert sans frais et proportionnée aux revenus pour les clients bénéficiant de l’offre spécifique. Actuellement, l’offre spécifique permet de plafonner à 20 euros par mois et à 4 euros par intervention les frais bancaires liés à un découvert. La majorité sénatoriale a estimé que le dispositif présentait le risque de créer une spirale de l’endettement et a modifié le texte pour une formulation plus minimaliste expliquant que « la souscription de l’offre spécifique ne peut à elle seule faire obstacle à l’ouverture ou au maintien d’une autorisation de découvert ». 

La proposition de loi visait également à proportionner certains plafonds bancaires aux revenus des clients. Une disposition rejetée par la majorité sénatoriale qui introduit cependant la possibilité de plafonds « réduits de moitié lorsque la moyenne semestrielle des sommes portées chaque mois au crédit du compte est inférieure à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie ».

Assurer l’effectivité du droit au compte

Enfin, le Sénat a atténué plusieurs mesures visant l’effectivité du droit au compte, qui permet, normalement, à tout individu de pouvoir ouvrir un compte dans un établissement bancaire. Si les sénateurs socialistes voulaient faciliter la prononciation de sanctions contre les établissements bancaires faisant obstacle à l’effectivité du droit au compte, la majorité sénatoriale a opté pour une facilitation de l’accès effective à l’ouverture d’un compte en banque. 

Opposition sur les distributeurs à billet

Dans un communiqué de presse, le groupe socialiste a fait savoir qu’il « regrette que la majorité sénatoriale, avec le soutien du Gouvernement, ait refusé l’engagement d’une politique publique ambitieuse à la matière, refusant une nouvelle fois de prendre de vraies mesures pour soutenir les territoires ruraux et populaires ». En effet, toute la première partie du texte, jugée inutile, a été supprimée. Les deux premiers articles consistaient à confier à La Poste la mission de garantir l’accès en quinze minutes à un distributeur automatique de billets. La mesure, financée en partie par le prélèvement d’une taxe sur la fermeture des distributeurs automatiques de billets et une taxe sur les bénéfices des établissements bancaires, n’a pas convaincu les sénateurs.

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