Outre l’accélération des procédures, le verdissement de la commande publique, ou encore la mobilisation de capitaux, le projet de loi Industrie verte, examiné au Sénat cette semaine, s’attaque à un autre aspect essentiel pour encourager l’implantation d’usines engagées dans la transition énergétique : la mobilisation du foncier. Sans terrain, rien n’est possible. Et les terres disponibles seront de plus en plus rares, sachant que la France vise un « zéro artificialisation nette » des sols en 2050.
Le projet de loi prévoit donc des mesures pour réutiliser des zones laissées à l’abandon, des friches industrielles, dont l’étendue est estimée entre 90 000 et 150 000 hectares. De quoi largement couvrir, en théorie, les nouveaux besoins en espaces industriels pour les années à venir, estimés à au moins 20 000 hectares.
Actuellement, leur réhabilitation est soumise à des procédures complexes, que le texte entend faciliter. L’article 5 doit contribuer à fluidifier la procédure de cessation d’activité, par exemple. Lors de la phase d’examen en commission des affaires économiques, les sénateurs ont musclé les leviers de la décision locale, pour faciliter la préemption des friches. Selon l’article amendé, les établissements publics fonciers locaux auront désormais davantage de missions en matière industrielle. Et surtout, les communes pourront récupérer plus facilement des terrains abandonnés pour y réimplanter de l’industrie. Les sénateurs ont adapté, à cette fin, une disposition du Code des collectivités locales, qui permet aux conseils municipaux de déclarer une parcelle en état d’abandon et d’engager une expropriation au profit de la commune ou tout autre organisme.
Craintes sur les moyens alloués au Fonds vert pour financer les réhabilitations
« Nous souhaitons mettre le paquet sur les friches », a ainsi résumé le ministre de l’Industrie, Roland Lescure. Lequel a rappelé que la Banque des territoires allait investir plus d’un milliard d’euros en faveur de la reconquête industrielle, en revitalisant des friches.
Or, beaucoup de sénateurs se sont alarmés sur les moyens réellement mis à la disposition des collectivités pour engager ces opérations. Sophie Primas (LR), la présidente de la commission des affaires économiques, a notamment rappelé en séance que le Fonds vert a été amputé en 2023 de 500 millions d’euros, sur les deux milliards dont il disposait, pour compenser la diminution de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour le moment, cette dernière a seulement été divisée par deux et doit disparaître intégralement l’an prochain. Le Fonds vert est la principale enveloppe pour financer le « recyclage » du foncier industriel.
A plusieurs mois des débats budgétaires de fin d’année, des questions brûlent déjà les lèvres des sénateurs. « Le Fonds vert sera-t-il abondé pour permettre aux collectivités de mener la requalification de ces friches ? » a questionné le rapporteur Laurent Somon (LR).
A l’initiative de Cécile Cukierman, l’hémicycle a formellement demandé au gouvernement, dans le projet de loi, la remise d’un rapport sur les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de 10 ans.
Le ministre a indiqué que des réponses seraient apportées prochainement. Le rapport du préfet Rollon Mouchel-Blaisot, chargé depuis mars d’une mission interministérielle « de mobilisation pour le foncier industriel », doit remettre son rapport « avant la fin juillet », a précisé Roland Lescure. Des propositions sur le recensement de l’offre disponible de foncier et la facilitation de l’accueil des projets industriels sont attendues.
