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« Conformément à ma méthode de dialogue et d’écoute, j’ai décidé de ne pas augmenter les taxes sur l’électricité dans le projet de loi de finances 2025. » Michel Barnier, qui s’exprimait ce jeudi dans les colonnes du Figaro, lâche du lest sur les textes budgétaires, dans l’espoir de ne pas être renversé par les oppositions. La hausse de la fiscalité sur l’électricité est notamment l’une des lignes rouges brandies par le Rassemblement national. Selon le chef du gouvernement, la décision permettra « une baisse des prix de l’électricité de 14 %, qui ira donc bien au-delà de la baisse de 9 % prévue initialement ».
La communication employée par le chef du gouvernement est un peu maladroite. Car en réalité le gouvernement ne renonce pas à la hausse de la fiscalité sur l’électricité début 2025, actée l’an dernier. La normalisation des tarifs de l’accise sur l’électricité vise à sortir définitivement du bouclier tarifaire, instauré en 2022 en pleine crise énergétique et flambée inflationniste. Les accises sur l’électricité, ramenées au niveau le plus bas possible, d’un euro par mégawattheure en février 2022, ont d’abord été remontées à 21 euros par mégawattheure en février 2024. Un retour à son niveau d’avant crise d’environ 33 euros, prévu par le précédent gouvernement, devait parachever le mouvement en février 2025.
Au printemps, le gouvernement Attal avait précisé que les factures au tarif réglementé baisseraient néanmoins de « 10 à 15 % », en raison d’une décrue nette des prix de marché de l’électricité. Le projet de loi de finances initial, déposé le 10 octobre, prévoyait d’aller au-delà de cette simple normalisation. Avec l’article 7 du projet de loi, le gouvernement Barnier a proposé de pouvoir aller au-delà du niveau de l’accise d’avant-crise. Le niveau à fixer par voie réglementaire devait garantir une baisse du tarif réglementé pour les ménages et les entreprises « d’au moins 9 % ». La mesure devait rapporter 3,4 milliards d’euros au budget de l’État, et atténuer ainsi une partie du coût des boucliers tarifaires.
Lors de la présentation du projet de loi de finances, l’entourage du ministre du Budget et des Comptes publics avait confié que le montant de l’accise pourrait être relevé jusqu’à « 50 euros par mégawattheure ».
De nombreux groupes parlementaires se sont dressés contre cette proposition de taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique. Les députés s’y étaient opposés en commission comme en séance (avant de rejeter finalement le volet recettes). Les sénateurs ont également opposé une fin de non-recevoir à une hausse de la fiscalité sur l’électricité supérieure à son niveau d’avant crise. Autrement dit, l’annonce de Michel Barnier n’en est pas vraiment une fois, puisqu’un consensus parlementaire s’était déjà dessiné sur la nécessité de ne pas trop relever les accises sur l’électricité.
La chambre haute a toutefois compensé en partie cette perte de recettes par une hausse de l’accise sur le gaz naturel. Si le gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement du rapporteur général au Sénat, Matignon n’a toutefois pas communiqué hier sur le sort à réserver à la fiscalité du gaz.
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