« Je suis surpris qu’on revienne sur ce sujet » : l’audition au Sénat de Rodolphe Saadé (CMA-CGM) se crispe sur la taxe au tonnage

L’audition de l’armateur CMA-CGM, numéro trois du secteur au niveau mondial, au Sénat ce 12 mai s’est déroulée dans des eaux calmes. À part quelques vents forts probablement attendus. Son président-directeur général, Rodolphe Saadé, s’est montré légèrement lassé de recroiser sur sa route le débat sur la taxe au tonnage, un véritable serpent de mer budgétaire dont il a été beaucoup question ces dernières années. L’homme d’affaires était entendu par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques, qui enchaîne les auditions de grands patrons depuis la fin mars.

Comme son nom l’indique, cette fiscalité dérogatoire au régime commun est assise sur le tonnage de tous les navires qui opèrent pour une compagnie maritime marchande. Elle diffère de l’impôt sur les sociétés, qui lui s’applique sur les bénéfices réalisés.

Régulièrement épinglé par des oppositions à cause du coût du manque à gagner pour les finances publiques, ce régime d’imposition parfois qualifié de « niche fiscale » a concentré une partie des échanges de l’audition au Sénat. Elle a coûté aux finances publiques 5,6 milliards d’euros en 2023, et 615 millions en 2024.

« Ce n’est pas une fleur que l’on fait à CMA-CGM, mes concurrents en bénéficient ! »

Habitué à ce type de débat, Rodolphe Saadé a souligné que ce mode de taxation était « adapté aux particularités du transport maritime, marquées par une forte cyclicité », mais également « essentielle pour que la France reste au niveau de ses concurrents ». La France est loin d’être le seul pays à avoir mis en place ce type de régime. « Elle concerne 90 % de la flotte mondiale et l’intégralité de la flotte européenne », a mis en perspective le PDG de CMA-CGM.

Face au rapporteur de la commission d’enquête, le sénateur communiste Fabien Gay, l’homme d’affaires s’est dit « encore surpris que l’on revienne sur ce sujet », demandant même en fin d’audition s’il n’était « pas temps de passer à autre chose ». « Ce n’est pas une fleur que l’on fait à CMA-CGM, mes concurrents en bénéficient, et mes concurrents n’ont pas payé de contribution exceptionnelle ! »

Mettant en avant son « patriotisme économique », Rodolphe Saadé a fait référence au paiement cette année d’une contribution exceptionnelle en 2025, une obligation que la dernière loi de finances a imposé aux plus grandes entreprises du pays. Pour CMA-CGM, ce supplément se chiffre à 500 millions d’euros. « Dans un contexte de finances publiques sous tension, il est légitime que les grands groupes prennent leur part. Il m’a semblé important de contribuer à l’effort national de redressement », a-t-il insisté. Tout en livrant cet avertissement, à destination du gouvernement comme des parlementaires chargés de se prononcer sur les budgets à venir : « Cette contribution doit toutefois rester exceptionnelle. C’est une condition indispensable pour préserver la compétitivité et l’attractivité de la France ».

Selon le directeur financier Ramon Fernandez, si CMA-CGM avait été assujetti à un impôt sur les sociétés de droit commun, le groupe « aurait payé 5,7 milliards d’euros d’impôts supplémentaires au titre de ses résultats 2022 », et « 583 millions d’euros de plus au titre du résultat 2023 ». Cet ancien directeur général du Trésor (2009-2014) a par ailleurs tenu à préciser que les résultats exceptionnels de l’armateur lors des trois derniers exercices étaient loin d’être la norme sur une série plus longue. « C’est important de se rappeler que pendant 40 ans, les résultats de l’armateur CMA-CGM étaient très très loin […] Sur 2024-2021, le coût pour les finances publiques de ce régime de taxe tonnage, et donc le bénéfice pour l’entreprise, c’est 90 millions par an », a-t-il mis en comparaison.

« La question mérite d’être soulevée », estime le rapporteur Fabien Gay (PCF)

« Il est logique, pardonnez-moi, qu’on ait au moins ce débat, cet échange, qu’elle puisse être à un moment donné réinterrogée », a tenu à recadrer le sénateur Fabien Gay. « Cette taxe au tonnage, depuis quatre ans, offre un régime fiscal extrêmement avantageux. Elle a permis au groupe de dégager des marges et de pouvoir investir et de se diversifier. La question mérite d’être soulevée », a-t-il ajouté, en évoquant par exemple les prises de participation dans le capital d’Air France-KLM, ou encore dans le secteur des médias. Ce lundi, la holding familiale de Rodolphe Saadé, distincte de CMA-CGM juridiquement, a par ailleurs annoncé monter à hauteur de 20 % du capital du groupe Pathé.

Fabien Gay a par ailleurs rappelé que la compagnie avait été « accompagnée » par l’Etat lors d’épisodes difficiles, comme pendant la crise sanitaire, ou encore la crise économique de 2008-2009. Le président LR de la commission, Olivier Rietmann, qui préside la délégation aux entreprises en parallèle, est intervenu dans la foulée pour rappeler que « la première entité » qui avait empêché le naufrage de CMA-CGM à cette époque était « la famille Saadé qui a mis sur la table la quasi-intégralité de ses biens personnels ». « Je ne voudrais pas que l’on laisse croire que c’est l’Etat qui a sauvé l’entreprise ».

« La Banque publique d’investissement (BPI) a investi 150 millions d’euros et a récupéré à ce jour 435 millions d’euros. L’affaire a été pas mal pour l’Etat. C’est plutôt positif. Si tous les investissements de l’Etat rapportaient autant, on n’en serait pas là je crois », a ensuite souri le PDG. Et d’ajouter : « La taxe au tonnage s’applique systématiquement tous les ans, qu’il fasse beau ou mauvais, que l’on gagne ou que l’on perde ».

L’armateur en a profité pour saluer la « bonne nouvelle » venue des négociations commerciales entre Washington et Pékin, qui ont décidé d’un commun accord ce lundi de suspendre pour 90 jours une partie de leurs droits de douane punitifs. « Ils fument le calumet de la paix, tant mieux pour nous tous, c’est une bonne nouvelle, car on va pouvoir exporter des marchandises d’Asie à destination des Etats-Unis ». Selon le dirigeant, CMA-CGM a perdu « 50 % de ses volumes à destination des Etats-Unis depuis le début de cette crise entre la Chine » et l’administration de Donald Trump.

Interrogé sur les appels répétés d’Emmanuel Macron à faire preuve de patriotisme et à suspendre les investissements outre-Atlantique dans le contexte du relèvement sévère de droits de douane, Rodolphe Saadé a refusé de commenter la communication de l’Elysée. « La politique, ce n’est pas mon domaine », a estimé le patron de CMA-CGM. L’armateur, qui prévoit d’investir 20 milliards d’euros en l’espace de 4 ans aux Etats-Unis, pays qui représente 25 % de son chiffre d’affaires, avait été reçu dans le Bureau Ovale de la Maison Blanche début mars.