340 voix pour, 0 contre. À l’issue d’une séance inédite, le rapporteur général Jean-François Husson (LR) salue la « belle unanimité » de son assemblée sur le projet de loi spéciale, dont le but est d’assurer la jointure jusqu’à l’adoption d’une loi de finances pour 2025. « Elle est le témoin d’une prise de conscience d’être au rendez-vous de la responsabilité collective, qui doit habiter la représentation nationale », a-t-il développé.
Maintenant cette étape indispensable pour éviter toute rupture dans le fonctionnement de l’État au 1er janvier, le sénateur appelle à un « retour à l’unité, visant à redresser les comptes ». Avec le président de la commission des finances, Claude Raynal (PS), Jean-François Husson a préparé une proposition de loi pour permettre rapidement, au cas la nécessité se présenterait, une indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu. Mais le rapporteur souhaiterait d’abord essayer de clore la discussion budgétaire, interrompue depuis la motion de censure du 4 décembre. « Il y a une priorité : reprendre le plus tôt possible le projet de loi de finances sur lequel nous avions beaucoup avancé au Sénat, sur lequel beaucoup de points avaient fait l’objet d’un accord ».
Selon lui, terminer ce texte nécessite de mener une « course contre la montre ». La semaine dernière, le ministre du Budget avait estimé qu’il fallait boucler l’adoption d’un budget au cours du premier trimestre 2025, afin que les ménages ne soient pas pénalisés, et permettre une modification du barème de l’impôt avant l’actualisation des taux par l’administration fiscale.
« Il appartient au nouveau Premier ministre de trouver les voies et moyens de bâtir une équipe resserrée, une équipe de combattants pour la France […] à lui de trouver les voies de passage les points de concorde », a-t-il ajouté.
