Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le calendrier budgétaire se précise. Le gouvernement s’oriente vers la date du 10 octobre pour présenter son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, selon une source sénatoriale. Réunie ce matin, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a fixé le début des débats en hémicycle au 21 octobre. Celle du Sénat doit se réunir demain soir.
Si la date du 10 octobre se confirme, le retard serait de neuf jours. Selon la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le gouvernement doit déposer le budget sur le bureau de l’Assemblée nationale le premier mardi d’octobre au plus tard, soit le 1er octobre cette année. Les longues tractations pour le choix d’un nouveau Premier ministre et d’un gouvernement ont rendu cette échéance impossible à tenir pour Michel Barnier.
Initialement envisagée pour le 30 septembre, la transmission du texte au Haut Conseil des finances publiques avait été reportée d’un ou deux jours. Cet organisme placé auprès de la Cour des comptes, chargé d’apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques du gouvernement, doit disposer de sept jours pour rendre son avis.
Auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale le 15 septembre, les ministres Antoine Armand (Economie et Finances) et Laurent Saint-Martin (Budget et Comptes publics) avaient annoncé que le projet de loi de finances serait déposé « la semaine du 9 octobre » à l’Assemblée nationale.
Pour aller plus loin
Économie
Alors que le gouvernement s’est engagé à maintenir un objectif de déficit à 5% dans sa nouvelle copie budgétaire, le sénateur socialiste Thierry Cozic, vice-président de la commission des finances, attend des précisions sur les recettes et la présentation des éléments de dépenses.
Le
Économie
Après avoir décliné plusieurs convocations de l’Assemblée nationale, le porte-parole de Shein France, Quentin Ruffat, et le président du groupe exploitant le BHV, Frédéric Merlin, ont été entendus mercredi matin par la commission des Affaires économiques du Sénat. Ces convocations s’inscrivent dans la continuité de la découverte de la vente sur le site Shein de poupées pédopornographiques, et de l’installation du géant asiatique au BHV.
Le
Économie
Des documents consultés par la commission des finances du Sénat semblent valider les déclarations d’Éric Lombard sur des cas de non-imposition sur le revenu chez les Français aisés. En revanche, ce phénomène de suroptimisation fiscale ne concernait pas nécessairement les plus grandes fortunes, indique Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances. Il attend un complément d’informations de la part de Bercy pour pouvoir le quantifier plus précisément.
Le
Économie
Livret A : baisse du taux de 1,7 % à 1,5 %
Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a annoncé ce jeudi une baisse du produit d’épargne le plus populaire, à partir du 1er février. « Avec ce nouveau taux supérieur à l’inflation, le pouvoir d’achat des ménages est préservé », soutient le ministre.
Le