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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a franchi l’étape la plus simple du parcours législatif, celle de son adoption ce 26 novembre au Sénat. Le sort du premier des deux grands textes budgétaires, avec le projet de loi de finances dont les débats commencent jeudi au Sénat, est très incertain. Un accord en commission mixte paritaire, ce 26 novembre, semble difficilement atteignable, tant les divergences sont marquées entre le texte transmis par les députés et celui des sénateurs, après une semaine de retouches souvent profondes.
Quelques minutes après le vote, le gouvernement se montre toujours optimiste sur la probabilité d’un compromis en bout de course. « Pour le moment, le gouvernement est vraiment sur la conviction qu’un chemin est possible, le chemin du dialogue, le chemin du consensus, le chemin des petits pas », a témoigné Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, exprimé au micro de Public Sénat.
Selon l’ancien patron de la SNCF, qui s’est entretenu avec plusieurs parlementaires de gauche comme de droite, la raison pourrait bien finir par l’emporter. « Il y a de plus en plus de parlementaires qui voient bien à quel point c’est important d’aller vers la convergence. Ce n’est pas un mariage d’amour qu’on va proposer, c’est un mariage de devoir. Il faut que l’intérêt général et le fait de doter ce pays d’un budget priment peut-être sur les intérêts un peu plus partisans », espère-t-il.
En cas d’échec des discussions entre les deux chambres, et au sein de l’Assemblée nationale, le ministre met en garde contre la procédure de secours, activée l’an dernier : la loi spéciale, qui reconduirait temporairement les crédits budgétaires à leur niveau actuel, pour le début de l’année 2026. « La loi spéciale, il faut être clair, c’est une forme d’échec d’abord. Ça veut dire qu’on n’aura pas réussi à se donner un budget », rappelle-t-il.
Et cette procédure exceptionnelle emporterait plusieurs conséquences fâcheuses. « La loi spéciale, par exemple, vous n’avez pas les 6,7 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées. Ça veut aussi dire que vous n’avez pas les budgets pour financer l’organisation des élections municipales. Ça veut dire que tous les emplois prévus pour, par exemple, renforcer dans les forces de sécurité intérieures, la lutte contre le narcotrafic, vous ne les avez pas. Ce sont des choses assez lourdes », énumère-t-il.
La loi spéciale empêcherait, en parallèle, toutes les mesures d’économies ou de freinage, présentes dans le budget de la Sécurité sociale. « Le fil de l’exercice, tendanciel, conduira inexorablement à un déficit de 29 milliards d’euros, posant les termes d’une crise de trésorerie majeure pour l’avenir de notre système social », a-t-il averti au Sénat, à l’issue du scrutin sur le projet de loi.
Sans compter qu’un certain nombre d’avancées nouvelles, comme l’amélioration de la retraite des mères de famille, ou l’instauration d’un congé de naissance supplémentaire, ne verraient pas le jour à temps, sans ce texte. « Vous comprenez bien que le gouvernement n’est pas très enclin à aller vers une loi spéciale car une loi spéciale ne va pas donner au pays ce dont il a besoin », a-t-il conclu.
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