Le groupe communiste au Sénat dépose un texte pour indexer les salaires sur l’inflation

En inscrivant un texte proposant d’indexer les salaires sur l’inflation dans sa niche parlementaire, le groupe communiste a décidé de répondre à la droite sur la question du pouvoir d’achat et du travail. « La droite enchaîne les textes qui tapent sur ceux qui ne veulent, d’après eux, ‘pas bosser’, mais beaucoup ne peuvent même pas vivre décemment de leur travail », a ainsi expliqué Cécile Cukierman, la présidente du groupe communiste. Sur le constat, peu de débats : l’impact de la crise inflationniste sur les revenus des salariés a été particulièrement fort, avec une chute du salaire réel moyen de 1 % en 2022 et de presque 2 % en 2023, estime le rapport de la sénatrice communiste Silvana Silvani d’après des chiffres de la Commission européenne.

Une inflation pas substantiellement supérieure en Belgique

La solution proposée par les communistes est d’indexer les revenus des salariés du privé comme du public, sur l’inflation. « On admet l’indexation des retraites, du salaire minimum, des minima sociaux… mais pas sur les revenus des actifs », plaide la rapporteure, qui cite les exemples luxembourgeois et belges. « L’inflation n’est pas supérieure en Belgique, les salaires augmentent plus rapidement, les entreprises font des marges », résume-t-elle.

Sur les dernières années, la Belgique a connu une inflation plus importante que la France, mais qui reste effectivement sur les mêmes tendances et dans les mêmes ordres de grandeur, sans que les économistes n’identifient véritablement de boucle prix-salaires. Entre 2022 et 2023, au plus fort de la crise inflationniste, l’augmentation générale des prix oscillait entre 4 et 5 %, contre des taux variant entre 6 et 7 % pour la Belgique. Sur la même période, la Belgique et le Luxembourg étaient les pays de la zone euro où le salaire réel moyen a le plus progressé (5 % en 2023 en Belgique, contre une baisse de presque 2 % en France). Depuis 2024, la France et la Belgique sont de retour dans le même étiage, avec une inflation annuelle comprise entre 2 et 3 %.

« Nous posons aussi la question de la place du dialogue social »

C’est du modèle belge que s’inspire la proposition de loi communiste, en mettant sur la table une indexation annuelle des salaires du secteur privé sur le taux prévisionnel d’inflation, ainsi qu’un mécanisme semblable concernant le point d’indice des fonctionnaires. D’autres options étaient possibles, notamment une actualisation plus régulière de l’indexation comme cela a été mis en place dans certaines branches en Belgique au plus fort de la crise inflationniste. En Belgique, près de 45 % des salariés du privé et l’ensemble des salariés du public ont ainsi vu leur salaire indexé sur le mécanisme de « l’indice pivot » qui permet un lissage de la hausse des salaires sur l’ensemble de l’année. Pour l’autre moitié des salariés du privé c’est un mécanisme d’indexation à date fixe qui s’applique, soit annuelle, soit semestrielle, soit trimestrielle, alors qu’1,8 % des salariés belges n’ont pas de salaire indexé sur l’inflation.

« En Belgique ce sont les branches qui choisissent les modalités de l’indexation, ça évite les rigidités, détaille Silvana Silvani. Si cela doit se faire tous les mois ça peut être lourd pour certaines entreprises, mais si c’est annuel ça veut dire que les salariés doivent encaisser la hausse des prix pendant un an avant le rattrapage. » En droit français, les clauses d’indexation des salaires sur l’inflation sont interdites dans les négociations de branche, ce sur quoi revient l’article premier de la proposition de loi. La proposition de loi, qui sera examinée mercredi 19 février en séance, a peu de chances d’être adoptée, mais le groupe communiste entend ouvrir le débat. « Nous posons aussi la question de la place du dialogue social – public et pas dans quelconque conclave – et la question plus large des conditions de travail », a conclu Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste, qui voit aussi dans ce dispositif l’occasion de remettre le « rapport de force » salarial au centre du jeu syndical.