Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
L’électricité, c’est autour de ce thème que va graviter la future commission d’enquête voulue par les sénateurs de l’Union centriste. Le groupe a décidé ce 28 novembre, au cours de sa réunion hebdomadaire, de faire usage de son droit de tirage annuel pour demander une commission d’enquête sur le thème proposé par Vincent Delahaye. Le sénateur de l’Essonne avait déposé il y a quatre semaines une proposition de résolution en vue de la création d’une création d’une commission d’enquête « sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 ».
Trois ans après sa retentissante commission d’enquête sur les concessions autoroutières, Vincent Delahaye récidive avec un autre sujet de préoccupation des Français, confrontés à des factures d’électricité toujours plus douloureuses, mais aussi des incertitudes sur les capacités de production de leurs centrales. La commission des lois doit encore se prononcer sur la recevabilité du périmètre d’enquête, avant que la conférence des présidents du 13 décembre ne donne acte de la demande des centristes. Les travaux du rapport pressenti devraient débuter en janvier, une saison ô combien d’actualité pour la thématique. L’hiver est traditionnellement une période à risque pour le réseau électrique, et le mois de février devrait être marqué par une nouvelle hausse des tarifs réglementés.
« L’enjeu, c’est de faire un point complet sur les actions présentes et futures en matière d’électricité. Est-ce que depuis le discours du président de la République le 10 février 2022, on a fait le maximum pour améliorer notre production d’électricité » s’interroge Vincent Delahaye. Le parlementaire de l’Essonne se demande notamment si la production d’électricité va répondre à une demande en croissance, avec la décarbonation de l’économie. Le commissaire des finances s’interroge aussi sur les marges de manœuvre budgétaires d’EDF, lestée d’une dette importante, face au mur d’investissements à venir dans le nucléaire. Comment concilier des dépenses massives avec un prix supportable pour les particuliers, les acteurs économiques ou encore les collectivités locales ? Comment faire évoluer le marché européen de l’énergie ? Autant de réflexions larges que la commission d’enquête devra aborder.
À lire aussi >> France 2030 : Emmanuel Macron veut « réinventer le nucléaire »
Il y a un an, le Parlement avait déjà eu l’occasion de se pencher sur les questions énergétiques, à travers la commission d’enquête lancée par les députés LR. Celle-ci visait « à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». En se projetant sur la France de 2050, Vincent Delahaye veut prolonger leur travail en insistant sur des réflexions prospectives. « Il y a la nécessité de réfléchir sur qu’on fait aujourd’hui, sur le temps long », insiste-t-il.
Toute commission d’enquête ayant une durée de vie de six mois maximum, le rapport devrait être rendu public en juillet 2024, avant la fête nationale et surtout la séquence olympique.
Ce mois-ci, le groupe LR a lancé sa commission d’enquête sur les conséquences du narcotrafic, et les écologistes ont l’intention d’investiguer sur les actions du groupe TotalEnergies en lien avec le réchauffement climatique.
Pour aller plus loin
Économie
Après une série de mesures d’urgence destinées à compenser les pertes liées à la canicule et à la sécheresse de l’été, le gouvernement planche désormais sur un plan de relance autour de la résilience du secteur agricole face au changement climatique et aux conséquences de la guerre au Moyen-Orient. Il sera décliné sous la forme d’amendements intégrés au projet de loi de finances, actuellement débattu au Parlement.
Le
Économie
Le candidat des Républicains a présenté son plan de redressement des finances publiques, avec l’objectif de ramener le déficit sous les 3 % du PIB en 2031. Il s’engage à réaliser 197 milliards d’euros d’économies, dont 56 milliards redirigés sous forme de baisse de la fiscalité des entreprises et des ménages. L’essentiel de l’effort repose sur l’État, dont il questionne le périmètre, et sur les dépenses sociales.
Le
Économie
En déplacement au sommet de l’élevage, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé de nouvelles aides pour les exploitations, dont des prêts à taux zéro. Cette mesure sera soumise au Parlement lors des débats budgétaires de l’automne. Par ailleurs, les préfets auront accès à une enveloppe de 235 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs les plus touchés par les épisodes caniculaires de l’été.
Le
Économie
Lors d’une audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics, les premières critiques vis-à-vis des textes budgétaires apparaissent à la commission des finances du Sénat. La potion imposée aux collectivités territoriales fait l’unanimité contre elle. La droite sénatoriale se montre critique sur le niveau de l’effort proposée, quand la gauche dénonce un manque de justice fiscale.
Le
Économie
Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
Le
Économie
La ministre de la Transition énergétique vante la politique énergétique du gouvernement, qui permettra selon elle de mieux maîtriser les coûts de l’énergie en se montrant plus souverain. Pour Agnès Pannier-Runacher, soulager le porte-monnaie des Français passe par produire plus d’électricité.
Le
Économie
La France devrait passer l'hiver loin du risque de coupures d’électricité a fait savoir Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, lors d’une audition au Sénat. Par ailleurs, quelque 40 000 foyers restent toujours sans électricité après le passage de la tempête Ciaran.
Le