Centrale nucleaire de Dampierre en Burly
Credit:PATRICK GELY/SIPA/2208121721

Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat

Le groupe Union centriste du Sénat va utiliser son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité à moyen et long terme. Les premières auditions sont attendues en janvier 2024.
Guillaume Jacquot

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

L’électricité, c’est autour de ce thème que va graviter la future commission d’enquête voulue par les sénateurs de l’Union centriste. Le groupe a décidé ce 28 novembre, au cours de sa réunion hebdomadaire, de faire usage de son droit de tirage annuel pour demander une commission d’enquête sur le thème proposé par Vincent Delahaye. Le sénateur de l’Essonne avait déposé il y a quatre semaines une proposition de résolution en vue de la création d’une création d’une commission d’enquête « sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 ».

Trois ans après sa retentissante commission d’enquête sur les concessions autoroutières, Vincent Delahaye récidive avec un autre sujet de préoccupation des Français, confrontés à des factures d’électricité toujours plus douloureuses, mais aussi des incertitudes sur les capacités de production de leurs centrales. La commission des lois doit encore se prononcer sur la recevabilité du périmètre d’enquête, avant que la conférence des présidents du 13 décembre ne donne acte de la demande des centristes. Les travaux du rapport pressenti devraient débuter en janvier, une saison ô combien d’actualité pour la thématique. L’hiver est traditionnellement une période à risque pour le réseau électrique, et le mois de février devrait être marqué par une nouvelle hausse des tarifs réglementés.

Une remise de rapport avant les Jeux olympiques de Paris 2024

« L’enjeu, c’est de faire un point complet sur les actions présentes et futures en matière d’électricité. Est-ce que depuis le discours du président de la République le 10 février 2022, on a fait le maximum pour améliorer notre production d’électricité » s’interroge Vincent Delahaye. Le parlementaire de l’Essonne se demande notamment si la production d’électricité va répondre à une demande en croissance, avec la décarbonation de l’économie. Le commissaire des finances s’interroge aussi sur les marges de manœuvre budgétaires d’EDF, lestée d’une dette importante, face au mur d’investissements à venir dans le nucléaire. Comment concilier des dépenses massives avec un prix supportable pour les particuliers, les acteurs économiques ou encore les collectivités locales ? Comment faire évoluer le marché européen de l’énergie ? Autant de réflexions larges que la commission d’enquête devra aborder.

À lire aussi >> France 2030 : Emmanuel Macron veut « réinventer le nucléaire »

Il y a un an, le Parlement avait déjà eu l’occasion de se pencher sur les questions énergétiques, à travers la commission d’enquête lancée par les députés LR. Celle-ci visait « à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». En se projetant sur la France de 2050, Vincent Delahaye veut prolonger leur travail en insistant sur des réflexions prospectives. « Il y a la nécessité de réfléchir sur qu’on fait aujourd’hui, sur le temps long », insiste-t-il.

Toute commission d’enquête ayant une durée de vie de six mois maximum, le rapport devrait être rendu public en juillet 2024, avant la fête nationale et surtout la séquence olympique.

Ce mois-ci, le groupe LR a lancé sa commission d’enquête sur les conséquences du narcotrafic, et les écologistes ont l’intention d’investiguer sur les actions du groupe TotalEnergies en lien avec le réchauffement climatique.

Dans la même thématique

Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat
6min

Économie

« Je suis surpris qu’on revienne sur ce sujet » : l’audition au Sénat de Rodolphe Saadé (CMA-CGM) se crispe sur la taxe au tonnage

Le PDG du géant français du transport maritime a fait part de son étonnement lorsque la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux grandes entreprises l’a interrogé sur le régime fiscal dérogatoire des armateurs. Le rapporteur communiste Fabien Gay a mis sur le doigt sur un dispositif coûteux pour l’État. Le milliardaire a rappelé que cette fiscalité était très répandue dans le monde et que sa principale activité était très cyclique.

Le

Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat
9min

Économie

Aides aux entreprises : « Si on passe un coup de rabot général, nous allons affaiblir la compétitivité », met en garde Bruno Le Maire au Sénat

L’ancien ministre de l’Economie, en responsabilité de 2017 à 2024, a largement plaidé pour la stabilité du cadre actuel dans lequel évoluent les entreprises. Bruno Le Maire a mis en garde contre toute tentation de « rabot général » dans les aides aux entreprises, dans un contexte international totalement chamboulé par les droits de douane américains.

Le

Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat
3min

Économie

« La baisse du crédit impôt recherche n’est pas un bon signal », avertit la directrice générale d’Orange

Auditionnée au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises, Christel Heydemann a appelé à préserver le crédit impôt recherche (CIR) et à l’amplifier. Elle a également critiqué « l’asymétrie » fiscale qui pèse sur le secteur des télécoms en France, par rapport aux voisins européens.

Le

La sélection de la rédaction