Centrale nucleaire de Dampierre en Burly

Le prix de l’électricité va faire l’objet d’une commission d’enquête au Sénat

Le groupe Union centriste du Sénat va utiliser son droit de tirage annuel pour demander la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité à moyen et long terme. Les premières auditions sont attendues en janvier 2024.
Guillaume Jacquot

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L’électricité, c’est autour de ce thème que va graviter la future commission d’enquête voulue par les sénateurs de l’Union centriste. Le groupe a décidé ce 28 novembre, au cours de sa réunion hebdomadaire, de faire usage de son droit de tirage annuel pour demander une commission d’enquête sur le thème proposé par Vincent Delahaye. Le sénateur de l’Essonne avait déposé il y a quatre semaines une proposition de résolution en vue de la création d’une création d’une commission d’enquête « sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 ».

Trois ans après sa retentissante commission d’enquête sur les concessions autoroutières, Vincent Delahaye récidive avec un autre sujet de préoccupation des Français, confrontés à des factures d’électricité toujours plus douloureuses, mais aussi des incertitudes sur les capacités de production de leurs centrales. La commission des lois doit encore se prononcer sur la recevabilité du périmètre d’enquête, avant que la conférence des présidents du 13 décembre ne donne acte de la demande des centristes. Les travaux du rapport pressenti devraient débuter en janvier, une saison ô combien d’actualité pour la thématique. L’hiver est traditionnellement une période à risque pour le réseau électrique, et le mois de février devrait être marqué par une nouvelle hausse des tarifs réglementés.

Une remise de rapport avant les Jeux olympiques de Paris 2024

« L’enjeu, c’est de faire un point complet sur les actions présentes et futures en matière d’électricité. Est-ce que depuis le discours du président de la République le 10 février 2022, on a fait le maximum pour améliorer notre production d’électricité » s’interroge Vincent Delahaye. Le parlementaire de l’Essonne se demande notamment si la production d’électricité va répondre à une demande en croissance, avec la décarbonation de l’économie. Le commissaire des finances s’interroge aussi sur les marges de manœuvre budgétaires d’EDF, lestée d’une dette importante, face au mur d’investissements à venir dans le nucléaire. Comment concilier des dépenses massives avec un prix supportable pour les particuliers, les acteurs économiques ou encore les collectivités locales ? Comment faire évoluer le marché européen de l’énergie ? Autant de réflexions larges que la commission d’enquête devra aborder.

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Il y a un an, le Parlement avait déjà eu l’occasion de se pencher sur les questions énergétiques, à travers la commission d’enquête lancée par les députés LR. Celle-ci visait « à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». En se projetant sur la France de 2050, Vincent Delahaye veut prolonger leur travail en insistant sur des réflexions prospectives. « Il y a la nécessité de réfléchir sur qu’on fait aujourd’hui, sur le temps long », insiste-t-il.

Toute commission d’enquête ayant une durée de vie de six mois maximum, le rapport devrait être rendu public en juillet 2024, avant la fête nationale et surtout la séquence olympique.

Ce mois-ci, le groupe LR a lancé sa commission d’enquête sur les conséquences du narcotrafic, et les écologistes ont l’intention d’investiguer sur les actions du groupe TotalEnergies en lien avec le réchauffement climatique.

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