Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
L’électricité, c’est autour de ce thème que va graviter la future commission d’enquête voulue par les sénateurs de l’Union centriste. Le groupe a décidé ce 28 novembre, au cours de sa réunion hebdomadaire, de faire usage de son droit de tirage annuel pour demander une commission d’enquête sur le thème proposé par Vincent Delahaye. Le sénateur de l’Essonne avait déposé il y a quatre semaines une proposition de résolution en vue de la création d’une création d’une commission d’enquête « sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050 ».
Trois ans après sa retentissante commission d’enquête sur les concessions autoroutières, Vincent Delahaye récidive avec un autre sujet de préoccupation des Français, confrontés à des factures d’électricité toujours plus douloureuses, mais aussi des incertitudes sur les capacités de production de leurs centrales. La commission des lois doit encore se prononcer sur la recevabilité du périmètre d’enquête, avant que la conférence des présidents du 13 décembre ne donne acte de la demande des centristes. Les travaux du rapport pressenti devraient débuter en janvier, une saison ô combien d’actualité pour la thématique. L’hiver est traditionnellement une période à risque pour le réseau électrique, et le mois de février devrait être marqué par une nouvelle hausse des tarifs réglementés.
« L’enjeu, c’est de faire un point complet sur les actions présentes et futures en matière d’électricité. Est-ce que depuis le discours du président de la République le 10 février 2022, on a fait le maximum pour améliorer notre production d’électricité » s’interroge Vincent Delahaye. Le parlementaire de l’Essonne se demande notamment si la production d’électricité va répondre à une demande en croissance, avec la décarbonation de l’économie. Le commissaire des finances s’interroge aussi sur les marges de manœuvre budgétaires d’EDF, lestée d’une dette importante, face au mur d’investissements à venir dans le nucléaire. Comment concilier des dépenses massives avec un prix supportable pour les particuliers, les acteurs économiques ou encore les collectivités locales ? Comment faire évoluer le marché européen de l’énergie ? Autant de réflexions larges que la commission d’enquête devra aborder.
À lire aussi >> France 2030 : Emmanuel Macron veut « réinventer le nucléaire »
Il y a un an, le Parlement avait déjà eu l’occasion de se pencher sur les questions énergétiques, à travers la commission d’enquête lancée par les députés LR. Celle-ci visait « à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France ». En se projetant sur la France de 2050, Vincent Delahaye veut prolonger leur travail en insistant sur des réflexions prospectives. « Il y a la nécessité de réfléchir sur qu’on fait aujourd’hui, sur le temps long », insiste-t-il.
Toute commission d’enquête ayant une durée de vie de six mois maximum, le rapport devrait être rendu public en juillet 2024, avant la fête nationale et surtout la séquence olympique.
Ce mois-ci, le groupe LR a lancé sa commission d’enquête sur les conséquences du narcotrafic, et les écologistes ont l’intention d’investiguer sur les actions du groupe TotalEnergies en lien avec le réchauffement climatique.
Pour aller plus loin
Économie
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.
Le
Économie
Hydrogène naturel : « La France pourrait devenir un leader mondial de cette ressource »
Dans une note, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) appelle la France à ne pas laisser passer l’opportunité de devenir « un leader mondial » de l’hydrogène naturel. Les auteurs, le sénateur Michaël Weber et le député Gérard Leseul, demandent à l’Etat de financer des opérations de prospection, d’aider les entreprises à exploiter la ressource et de sensibiliser la population sur ces sujets.
Le
Économie
Lutte contre la concurrence chinoise, soutien aux commerçants locataires, dynamisation des centres-villes… Dans un rapport rendu ce mercredi, plusieurs sénateurs formulent des propositions pour enrayer le déclin des commerces physiques. Bien que spectaculaire, cette « décommercialisation » n’est pas une fatalité, assurent-ils.
Le
Économie
Les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi d’urgence agricole qui fixe de nouvelles exigences pour la restauration collective publique, en particulier l’interdiction de se fournir en dehors de l’Union européenne. Le dispositif a été recentré par rapport à la version sortie de l’Assemblée nationale au début du mois de juin, retirant des mesures « excessivement contraignantes » ou « difficiles à mettre en œuvre ».
Le
Économie
Prix de l’électricité : le Sénat veut sortir les ménages les plus aisés des mesures de soutien
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de finances pour 2024 pour mettre fin à la reconduction d’un bouclier tarifaire sur l’électricité généralisé, telle que le veut le gouvernement. Ils s’opposent à un dispositif non ciblé et plaident pour concentrer l’aide de l’État sur 60 % des ménages.
Le
Économie
La ministre de la Transition énergétique vante la politique énergétique du gouvernement, qui permettra selon elle de mieux maîtriser les coûts de l’énergie en se montrant plus souverain. Pour Agnès Pannier-Runacher, soulager le porte-monnaie des Français passe par produire plus d’électricité.
Le
Économie
La France devrait passer l'hiver loin du risque de coupures d’électricité a fait savoir Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, lors d’une audition au Sénat. Par ailleurs, quelque 40 000 foyers restent toujours sans électricité après le passage de la tempête Ciaran.
Le