Le brouillard du calendrier budgétaire se désépaissit un peu. Le projet de budget 2026 devrait être transmis ce jeudi pour avis au Haut conseil des finances publiques (HCFP), organisme place auprès de la Cour des comptes, avant la date limite de la transmission des textes budgétaires au Parlement mi-octobre.
Le HCFP « attend une copie, avec impatience », du projet de loi de finances (PLF), a déclaré son président Pierre Moscovici alors qu’il était entendu en commission du Sénat ce 1er octobre, en sa qualité de premier président de la Cour des comptes. « Ce devrait être aujourd’hui, ce sera demain (jeudi, ndlr), je n’en ai aucun doute », a-t-il ajouté, alors que la France entame sa quatrième semaine sans gouvernement.
Un projet encore susceptible d’être modifié, pour tenir compte des dernières consultations, avec le PS
Interrogée par l’AFP, une source au ministère de l’Economie et des Finances a indiqué que la transmission du PLF, et notamment les hypothèses macroéconomiques du gouvernement, aurait « vraisemblablement » lieu jeudi. « Ce projet est encore amené à évoluer d’ici au conseil des ministres par des saisines rectificatives pour tenir compte des consultations de vendredi », prévues notamment avec les socialistes, a expliqué une source au sein de l’exécutif.
Pour rappel, le budget doit en théorie être présenté au Conseil des ministres « avant le premier mardi d’octobre », c’est-à-dire le 7, et déposé à l’Assemblée nationale « au plus tard le 13 octobre » pour que le Parlement dispose des 70 jours prévus par la Constitution pour en débattre. Mais avant d’arriver au Parlement, le projet de budget est examiné au préalable par le Conseil d’État et le HCFP, ce dernier étant censé être saisi pour le 1er octobre. Le Haut conseil dispose ensuite de sept jours pour transmettre confidentiellement son avis, qui ne sera rendu public que lors du dépôt du PLF au Parlement, a-t-il indiqué à l’AFP.
