Le Sénat abaisse la TVA des produits de première nécessité dans trois départements d’Outre-mer

La séance au Parlement réserve parfois des surprises. Le Sénat a adopté ce 27 novembre un amendement du groupe écologiste allégeant la TVA applicable aux produits de base en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion (celle-ci ne s’applique pas en Guyane et à Mayotte). Le groupe, très bien représenté dans l’hémicycle, ce 27 novembre, a pu remporter, grâce aux autres collègues socialistes et communistes, ce scrutin organisé à main levé. Adopté contre l’avis de la commission des finances et le gouvernement, l’amendement a toutefois peu de chances d’être retenu dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.

« L’inflation dans les Outre-mer gonfle des prix déjà élevés », a tenu à rappeler Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône. Les prix structurellement plus élevés en temps normal dans ces territoires (+ 12 % en moyenne par rapport aux prix métropolitains en 2019) expliquent notamment la surreprésentation de la population vivant en situation de grande pauvreté (faibles revenus et privations matérielles sévères) dans ces territoires. Elle concerne 24 % des habitants des départements et régions d’outre-mer, alors que l’ensemble ne pèse que 3 % de l’ensemble de la population française. « Cette situation demeure largement méconnue des citoyens français », a insisté la sénatrice.

Concrètement, l’amendement vise à appliquer un taux de TVA de 1,05 % sur l’eau, les boissons non alcoolisées, les produits alimentaires (« à l’exception des produits de confiserie, des margarines et graisses végétales et du caviar »), les produits de toilette et d’hygiène personnelle, y compris de protection hygiénique féminine, les produits d’entretien domestique, les produits pharmaceutiques ou encore les fournitures scolaires. Actuellement, le taux réduit de TVA dans ces trois départements est à 2,1 %, soit l’équivalent du taux à 5,5 % en métropole.

Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, tout comme Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances, ont exprimé un avis « défavorable » à l’amendement, sans détailler davantage leur position. Victorin Lurel, sénateur PS de Guadeloupe, a immédiatement réagi en reprochant au rapporteur de ne « pas avoir de cœur ». Et d’ajouter : « Depuis 2017, on voit l’attrition s’abattre dans les Outre-mer. »