Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La séance au Parlement réserve parfois des surprises. Le Sénat a adopté ce 27 novembre un amendement du groupe écologiste allégeant la TVA applicable aux produits de base en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion (celle-ci ne s’applique pas en Guyane et à Mayotte). Le groupe, très bien représenté dans l’hémicycle, ce 27 novembre, a pu remporter, grâce aux autres collègues socialistes et communistes, ce scrutin organisé à main levé. Adopté contre l’avis de la commission des finances et le gouvernement, l’amendement a toutefois peu de chances d’être retenu dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
« L’inflation dans les Outre-mer gonfle des prix déjà élevés », a tenu à rappeler Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône. Les prix structurellement plus élevés en temps normal dans ces territoires (+ 12 % en moyenne par rapport aux prix métropolitains en 2019) expliquent notamment la surreprésentation de la population vivant en situation de grande pauvreté (faibles revenus et privations matérielles sévères) dans ces territoires. Elle concerne 24 % des habitants des départements et régions d’outre-mer, alors que l’ensemble ne pèse que 3 % de l’ensemble de la population française. « Cette situation demeure largement méconnue des citoyens français », a insisté la sénatrice.
Concrètement, l’amendement vise à appliquer un taux de TVA de 1,05 % sur l’eau, les boissons non alcoolisées, les produits alimentaires (« à l’exception des produits de confiserie, des margarines et graisses végétales et du caviar »), les produits de toilette et d’hygiène personnelle, y compris de protection hygiénique féminine, les produits d’entretien domestique, les produits pharmaceutiques ou encore les fournitures scolaires. Actuellement, le taux réduit de TVA dans ces trois départements est à 2,1 %, soit l’équivalent du taux à 5,5 % en métropole.
Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, tout comme Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances, ont exprimé un avis « défavorable » à l’amendement, sans détailler davantage leur position. Victorin Lurel, sénateur PS de Guadeloupe, a immédiatement réagi en reprochant au rapporteur de ne « pas avoir de cœur ». Et d’ajouter : « Depuis 2017, on voit l’attrition s’abattre dans les Outre-mer. »
Pour aller plus loin
Économie
Devant le Sénat, le patron de la SNCF a défendu le contenu de l’accord relatif aux fins de carrière, signé le 22 avril. Selon lui, c’est un accord « raisonnable, équilibré et utile ». En réponse à Bruno Le Maire, qui regrette de ne pas avoir été averti, Jean-Pierre Farandou a rétorqué que les négociations ont démarré sur demande des pouvoirs publics et que Bercy siégeait au conseil d’administration.
Le
Économie
Le patron de la SNCF était auditionné ce 7 mai, devant la commission de l’aménagement du développement durable. Jean-Pierre Farandou, même s'il entend les critiques, défend l'accord sur les fins de carrière.
Le
Économie
Lutte contre la fraude : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur des parlementaires
Portée par la députée Charlotte Le Duc (LFI) et la sénatrice Nathalie Goulet (UC), une proposition de loi transpartisane et transparlementaire visant à « mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes », a été déposée sur le bureau des deux chambres. Un texte qui fait suite au scandale des « CumCum », un montage financier permettant à de nombreux actionnaires d’échapper à l’impôt, au moment où ceux-ci perçoivent leurs dividendes.
Le
Économie
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dessiné ce jeudi, chez nos confrères des Echos, les grands contours d’un nouveau plan antifraude, un an après celui présenté par son prédécesseur, Gabriel Attal. Les raisons ? La fraude aux aides publiques et le faible taux de recouvrement effectif. Deux angles morts de Bercy, encore plus saillants, au regard des mauvais chiffres de l’endettement public. Des annonces qui font l’objet d’une réaction partagée par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure fin 2023 d’un rapport sur la fraude sociale, et corapporteure d’une proposition de loi transpartisane et transparlementaire sur la fraude à l'arbitrage des dividendes.
Le
100% Sénat