Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La séance au Parlement réserve parfois des surprises. Le Sénat a adopté ce 27 novembre un amendement du groupe écologiste allégeant la TVA applicable aux produits de base en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion (celle-ci ne s’applique pas en Guyane et à Mayotte). Le groupe, très bien représenté dans l’hémicycle, ce 27 novembre, a pu remporter, grâce aux autres collègues socialistes et communistes, ce scrutin organisé à main levé. Adopté contre l’avis de la commission des finances et le gouvernement, l’amendement a toutefois peu de chances d’être retenu dans le texte final du projet de loi de finances (PLF) pour 2024.
« L’inflation dans les Outre-mer gonfle des prix déjà élevés », a tenu à rappeler Raymonde Poncet-Monge, sénatrice écologiste du Rhône. Les prix structurellement plus élevés en temps normal dans ces territoires (+ 12 % en moyenne par rapport aux prix métropolitains en 2019) expliquent notamment la surreprésentation de la population vivant en situation de grande pauvreté (faibles revenus et privations matérielles sévères) dans ces territoires. Elle concerne 24 % des habitants des départements et régions d’outre-mer, alors que l’ensemble ne pèse que 3 % de l’ensemble de la population française. « Cette situation demeure largement méconnue des citoyens français », a insisté la sénatrice.
Concrètement, l’amendement vise à appliquer un taux de TVA de 1,05 % sur l’eau, les boissons non alcoolisées, les produits alimentaires (« à l’exception des produits de confiserie, des margarines et graisses végétales et du caviar »), les produits de toilette et d’hygiène personnelle, y compris de protection hygiénique féminine, les produits d’entretien domestique, les produits pharmaceutiques ou encore les fournitures scolaires. Actuellement, le taux réduit de TVA dans ces trois départements est à 2,1 %, soit l’équivalent du taux à 5,5 % en métropole.
Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, tout comme Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances, ont exprimé un avis « défavorable » à l’amendement, sans détailler davantage leur position. Victorin Lurel, sénateur PS de Guadeloupe, a immédiatement réagi en reprochant au rapporteur de ne « pas avoir de cœur ». Et d’ajouter : « Depuis 2017, on voit l’attrition s’abattre dans les Outre-mer. »
Pour aller plus loin
Économie
Livret A : baisse du taux de 1,7 % à 1,5 %
Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a annoncé ce jeudi une baisse du produit d’épargne le plus populaire, à partir du 1er février. « Avec ce nouveau taux supérieur à l’inflation, le pouvoir d’achat des ménages est préservé », soutient le ministre.
Le
Économie
Invité de notre matinale, Éric Lombard a maintenu son diagnostic : certains contribuables échappent à l’impôt en se faisant rémunérer par l’intermédiaire de sociétés. L’ancien ministre de l’Economie affirme que Bercy avait travaillé sur un « outil fiscal » l’année dernière, sans que cette piste soit retenue par le gouvernement dans les négociations avec le Parti socialiste.
Le
Économie
« Sur le pilier avion » du Scaf, Dassault et Airbus Defense « visiblement n’ont pas trouvé les moyens de travailler ensemble et de définir leur manière de fonctionner ensemble », constate Olivier Andriès, directeur général de Safran, qui vante a contrario la bonne entente avec les Allemands sur la partie moteur, dont Safran est responsable.
Le
Économie
Le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat ont écrit au Premier ministre et sa ministre des Comptes publics pour exiger de Bercy les documents auquel a fait référence Éric Lombard. L’ancien ministre de l’Économie avait affirmé dimanche que des « milliers » de contribuables fortunés ne payaient aucun impôt sur le revenu.
Le