Budget de la Sécu: le Sénat s’oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Budget de la Sécu: le Sénat s’oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf

Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
Guillaume Jacquot

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C’est une modification qui concerne plus de vingt millions de salariés du privé. Le Sénat, dans la nuit du 7 au 8 novembre, a annulé, par 302 voix contre 28, le projet de transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement de l’activité de collecte des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé, aujourd’hui assumée par l’Agirc-Arrco.

Initialement, ce transfert de la collecte à l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) était prévu pour 2022. Le gouvernement a reporté l’échéance en 2023, à cause de la crise sanitaire, avant de choisir finalement 2024. Une coalition d’oppositions s’est formée au Sénat pour retirer cette disposition du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Plusieurs amendements en ce sens étaient proposés dans les groupes Les Républicains, Union centriste, socialiste ou encore communiste. Seuls les sénateurs du RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à majorité Renaissance) et quelques sénateurs du Parti radical ont choisi de soutenir le gouvernement.

Une réforme qui ne se justifie plus après le retrait du projet de système universel de retraites, selon les sénateurs

La réforme avait été maintenue en commission des affaires sociales la semaine précédente, mais sa présidente Catherine Deroche (LR) n’excluait pas une suppression en hémicycle.

Selon Alain Milon (LR), les Urssaf « ne sont pas en mesure d’assumer, comme l’Agirc-Arrco, la fiabilisation des déclarations des employeurs, salarié par salarié ». De plus, l’unification de la collecte ne se justifie plus, selon lui, « dès lors que le projet d’instauration d’un système de retraites géré par une caisse unique a été abandonné par le gouvernement ». Pour le centriste Olivier Henno, l’activité de collecte se fait « très correctement ».

L’Agirc-Arrco s’était inquiété d’un risque de « captation » de ses ressources

Roland Lescure ministre délégué chargé de l’Industrie, n’a pas réussi à convaincre l’hémicycle de « l’efficacité » d’une telle réforme. « Il n’est en aucun cas question de faire converger en quoi ce soit les régimes, ou même la gestion administrative ou financière des régimes en question », a-t-il affirmé.

Les partenaires sociaux, qu’il s’agisse des organisations syndicales ou patronales, avaient fait part de leur opposition au projet. Début octobre, l’Agirc-Arrco s’était inquiété d’un risque de « captation » de ses ressources, soit environ 87 milliards d’euros de cotisations. « Comment avez-vous réussi, en si peu de temps, à vous mettre à dos autant de personnes », s’est étonné le sénateur LR René-Paul Savary.

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