Le Sénat revient sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté en 2017

L’amendement était porté depuis des années par la gauche au Sénat, et systématiquement retoqué par la majorité de droite et du centre. Jusqu’à cette nuit. Les sénateurs ont finalement décidé dans la nuit du 19 au 20 novembre de ramener le taux de la contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites (distribuées aux salariés ou dirigeants) à son niveau d’origine de 30 %, dans le cadre des débats sur le budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS). Le taux de cette contribution avait été abaissé à 20 % lors des débats sur le budget 2018, à l’automne 2017.

La commission des affaires sociales et le gouvernement ont apporté un avis favorable à l’amendement défendu par les écologistes, les communistes et les socialistes, qui reprend l’une des préconisations de la Cour des comptes. Une rare victoire pour ces groupes, qui tentent depuis lundi de revenir sur plusieurs niches sociales. Cette disposition pourrait permettre de ramener 400 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale, dont le déficit s’est creusé à plus de 18 milliards d’euros cette année.

« La situation a un peu changé depuis ces dernières années. La situation financière de la Sécurité sociale n’est quand même pas en très bonne forme. 500 millions d’euros, ce n’est pas non plus à négliger », a estimé la rapporteure générale Élisabeth Doineau (Union centriste). « Notre volonté, c’était de faire participer l’ensemble des acteurs à cet effort collectif, et c’est ce qui justifie d’une façon générale que cette majorité fait évoluer cette position », a précisé le président de la commission des affaires sociales Philippe Mouiller (LR).

Le gouvernement se montre « soucieux de rechercher des pistes de financement nouvelles »

La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a également tendu la main aux sénateurs. « Nous sommes soucieux de rechercher des pistes de financement nouvelles », a-t-elle répondu, donnant une chance à l’amendement de prospérer dans la navette parlementaire.

Pour la sénatrice écologiste Raymonde Poncet Monge, l’allègement actuel « profite en majorité à des salariés aux rémunérations élevées » et a occasionné un « effet d’aubaine ». Selon la Cour des comptes, « parmi l’ensemble des dispositifs exemptés, les stock-options et les attributions gratuites d’actions ont connu la progression la plus forte (+ 36,1 % par an sur la période 2018-2023), compte tenu de leur régime dérogatoire favorable ».

La sénatrice communiste Cathy Apourceau Poly a également souligné que 460 000 salariés avaient bénéficié d’actions gratuites en 2024, soit « une part extrêmement restreinte des membres des comités de direction », la France comptant 3,9 millions de cadres.