Inquiets de la situation financière des régions, les sénateurs ont décidé de redonner des marges de manœuvre à ces collectivités dans le volet fiscal du budget 2026. Cette strate voit en effet depuis plusieurs mois ses recettes s’éroder et ses investissements augmenter.
Les sénateurs, de la majorité sénatoriale de droite et du centre, comme de gauche, ont décidé dans la nuit du 2 au 3 décembre d’augmenter le plafond national de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, les cartes grises. Le tarif du cheval fiscal, dont le niveau est voté librement au niveau des conseils régionaux, ne peut excéder à l’heure actuelle 60 euros. Le montant redevable par les automobilistes, pour cette seule taxe, correspond donc à la puissance administrative du véhicule multiplié par ce tarif régional. C’est la principale composante du prix de la carte grise.
Des amendements modérés en séance, grâce au rapporteur général
Sous l’impulsion du rapporteur général Jean-François Husson (LR), les sénateurs ont accepté de relever le plafond à 70 euros. Rectifiés en séance, les amendements prévoyaient initialement de porter le niveau maximum à 80 euros. Actuellement, six régions sont au plafond de 60 euros, ou en passe de l’être, comme la Normandie, le Grand Est ou encore la région Paca. Le niveau est parfois plus bas, comme en Auvergne-Rhône-Alpes (43 euros) ou dans les Hauts-de-France (42 euros).
L’an dernier, le Sénat avait décidé de supprimer purement et simplement le plafond, laissant alors une liberté totale aux régions. Cet amendement n’a pas survécu à la navette parlementaire. « Ça avait été un peu chaud l’an passé, donc il faut un peu essayer de varier, et surtout, de sentir ce qui se passe », a averti Jean-François Husson, inquiet d’un renchérissement trop brutal sur les automobilistes.
« Une nouvelle taxe sur les Français des classes moyennes », dénonce le ministre
Pour une puissance fiscale de 6 chevaux, le vote intervenu au Sénat, s’il était confirmé dans le projet de loi de finances (PLF) final, pourrait donc représenter un surcoût pouvant aller jusqu’à 60 euros, dans le paiement de la carte grise.
Le gouvernement s’est montré opposé aux amendements du Sénat. « La taxe sur les cartes grises est une taxe qui est due par les familles qui s’agrandissent, par les travailleurs qui ont besoin d’acheter un nouveau véhicule. C’est une nouvelle taxe sur les Français des classes moyennes, sans distinctions d’ailleurs de revenu », s’est opposé David Amiel, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’État.
En face, les sénateurs ont justifié une mesure pour « favoriser les investissements sur les mobilités », comme Bernard Delcros (Union centriste). Pour le socialiste Simon Uzenat, les régions « font face à une crise de leurs ressources ».
Une ressource essentielle pour les régions
La taxe régionale sur les cartes grises représente une source de revenus majeure pour les régions, derrière la TVA. Elle permet d’entretenir les infrastructures routières, de financer le développement des transports en commun ou certains projets locaux, dans la transition énergétique ou l’environnement.
Cette taxe a rapporté aux régions environ 2 milliards d’euros en 2023, selon l’association Régions de France. Le projet de budget de Michel Barnier, dans sa version initiale, prévoyait un relèvement du plafond de la taxe régionale à 65 euros, pour permettre aux régions de compenser en partie les économies qui leur étaient demandées.
