Le calendrier est de plus en plus serré. Chaque année, avant de pouvoir soumettre son projet de budget au Parlement, le gouvernement doit recueillir l’avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) et celui du Conseil d’État.
Le HCFP, placé sous l’autorité de la Cour des comptes et présidé par Pierre Moscovici, a de son côté sept jours pour rendre son avis, qui porte notamment sur « le réalisme de l’estimation de croissance et des prévisions macroéconomiques » faites par Bercy.
« Ils l’auront pour mercredi »
L’esquisse du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale étaient d’abord attendus sur le bureau du HCFP le vendredi 13 septembre, date citée comme limite pour respecter le calendrier budgétaire. Le texte était finalement attendu ce lundi 30 septembre, mais n’est toujours pas entre les mains du HCFP, fait savoir la Cour des comptes.
« Ils l’auront pour mercredi », a déclaré à l’AFP une source au ministère de l’Économie. De son côté, la Cour des comptes a indiqué à l’AFP qu’un envoi ce mardi ou ce mercredi serait « toujours dans les temps » pour permettre un examen au Parlement dans les délais prévus par la Constitution.
L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner le texte, le Conseil constitutionnel a de son côté cinq jours pour examiner de potentiels recours. Le tout doit être bouclé pour la fin de l’année 2024, en vue d’une promulgation du budget le 1er janvier 2025. Devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les ministres de l’Économie et du Budget ont indiqué que le projet de loi de finances serait transmis aux députés « la semaine du 9 octobre », en dehors du délai prévu par la Constitution, établi au 1er octobre.
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