4min
Économie
Le patron des sénateurs Renaissance estime que l’année blanche, c'est-à-dire le gel des dépenses de l’État et des prestations versées par la Sécurité sociale, « dans les deux assemblées, semble faire consensus aujourd’hui ».
Le
L’envoi du projet de budget 2025 au Haut conseil des finances publiques reporté
D’abord envisagé pour ce lundi, l’envoi du projet de budget du gouvernement Barnier au Haut conseil des finances publiques a finalement été décalé. Une transmission ce mardi ou ce mercredi serait « toujours dans les temps » pour permettre l’examen du texte au Parlement dans les délais prévus par la Constitution, précise la Cour des comptes.
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le calendrier est de plus en plus serré. Chaque année, avant de pouvoir soumettre son projet de budget au Parlement, le gouvernement doit recueillir l’avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP) et celui du Conseil d’État.
Le HCFP, placé sous l’autorité de la Cour des comptes et présidé par Pierre Moscovici, a de son côté sept jours pour rendre son avis, qui porte notamment sur « le réalisme de l’estimation de croissance et des prévisions macroéconomiques » faites par Bercy.
« Ils l’auront pour mercredi »
L’esquisse du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale étaient d’abord attendus sur le bureau du HCFP le vendredi 13 septembre, date citée comme limite pour respecter le calendrier budgétaire. Le texte était finalement attendu ce lundi 30 septembre, mais n’est toujours pas entre les mains du HCFP, fait savoir la Cour des comptes.
« Ils l’auront pour mercredi », a déclaré à l’AFP une source au ministère de l’Économie. De son côté, la Cour des comptes a indiqué à l’AFP qu’un envoi ce mardi ou ce mercredi serait « toujours dans les temps » pour permettre un examen au Parlement dans les délais prévus par la Constitution.
L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner le texte, le Conseil constitutionnel a de son côté cinq jours pour examiner de potentiels recours. Le tout doit être bouclé pour la fin de l’année 2024, en vue d’une promulgation du budget le 1er janvier 2025. Devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, les ministres de l’Économie et du Budget ont indiqué que le projet de loi de finances serait transmis aux députés « la semaine du 9 octobre », en dehors du délai prévu par la Constitution, établi au 1er octobre.
Pour aller plus loin
Dans la même thématique
Voir tous
3min
Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR) a transmis la contribution de la majorité sénatoriale en vue du budget 2026 au Premier ministre. Il affirme que le chef du gouvernement est « visiblement déterminé ».
Le
4min
Économie
Auditionné au Sénat sur les perspectives budgétaires et financières du pays, le premier président de la Cour des comptes a une fois encore mis en garde contre l’emballement de la dette et de son coût annuel pour les dépenses publiques. Selon lui, la charge de la dette, autrement dit le paiement des intérêts, pourrait devenir le premier budget de l’État, devant celui de l’éducation.
Le
11min
Économie
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
Le