Les annonces du gouvernement « pour faciliter l’accès au logement »

L’inflation des produits alimentaires est en tête des préoccupations des Français et s’est imposée dans le débat public. Premier poste de dépense des ménages, le logement est paradoxalement beaucoup moins évoqué dans les discours. Ce 26 avril, en présentant sa feuille de route des six prochains mois, Élisabeth Borne n’a pas éclipsé le sujet.

Mais ce sujet est arrivé assez tard dans le déroulé de son discours. « Parmi les inquiétudes les plus fortes de nos concitoyens, se trouve également le logement », a finalement reconnu la cheffe du gouvernement passé le premier quart d’heure de son intervention. En d’indiquer vouloir « faciliter l’accès au logement de tous les Français, notamment dans les zones où l’offre est insuffisante ».

Agir sur les crédits, faire appel à la Caisse des dépôts

La Première ministre n’a pas détaillé de manière exhaustive le contenu des chantiers à mener en faveur du logement. Elle a annoncé que le gouvernement comptait « solliciter les banques pour améliorer l’accès au crédit des ménages ». Ces derniers mois, les critères d’attribution des crédits se sont drastiquement tendus, avec la hausse des taux d’intérêt. Élisabeth Borne s’est également engagée à « donner de la visibilité sur l’évolution du prêt à taux zéro ». Ce dispositif, installé par les pouvoirs publics dès 1995 pour aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires, a été maintenu jusqu’au 31 décembre 2023, dans la dernière loi de finances. Au-delà, c’est l’incertitude.

Autre déclinaison d’action évoquée par Matignon : mobiliser la Caisse des dépôts « pour racheter des logements neufs qui peinent à trouver des acquéreurs et débloquer ainsi les programmes en attente ».

Dans un document plus détaillé sur les priorités gouvernementales, les services de Matignon mettent aussi en avant le volet de la « décentralisation ». Le gouvernement veut travailler avec les collectivités locales pour augmenter le nombre de logements en zone tendue et favoriser « la baisse des coûts du foncier et des coûts de la construction ». Une « relance » du logement social est également annoncée, avec la « construction de nouveaux logements », ou encore « l’amélioration de l’accès et des attributions ».

Le ministre du logement doit s’exprimer le 9 mai

Pour les détails, il faudra patienter jusqu’à 9 mai. C’est à cette date que le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein, doit dévoiler une vingtaine de propositions tirées des travaux du Conseil national de la refondation (CNR). Dans la copie du CNR Logement, on retrouve plusieurs séries de préconisations comme la simplification de dispositifs fiscaux ou encore, plus radical, un encadrement des prix du foncier. Les doléances de ce forum réunissant des acteurs du logement depuis novembre concernent également les leviers de décision des collectivités locales.

Les acteurs du logement espèrent des signaux forts, estimant que le secteur fait face à une crise sérieuse, sous la conjugaison de plusieurs contraintes. Entre l’envolée des coûts de construction, la baisse du nombre de crédits, le bâtiment est à l’orée d’une tempête. Véronique Bédague, nouvelle présidente de Nexity, premier promoteur immobilier en France, accusait ce week-end dans les colonnes du Journal du dimanche les pouvoirs publics d’être dans le « déni ». « On va au-devant d’une catastrophe », a également averti le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, dans le Grand Jury (RTL-LCI). Le marché locatif s’est lui aussi contracté avec une offre qui s’est fortement réduite ces derniers mois dans les grandes agglomérations.

Des inquiétudes qui montent au Sénat

Le mois dernier, lors des questions au gouvernement, le Sénat a également interpellé l’exécutif sur les chiffres « dramatiques » et « catastrophiques » de la construction, pour citer les mots du sénateur LR Marc-Philippe Daubresse (relire notre article). Trois mois plus tôt, en plein examen du budget, la majorité sénatoriale dénonçait l’absence de « perspective claire » dans la politique du logement et de l’urbanisme.

Au Sénat, les inquiétudes concernent également certaines contraintes, comme le « zéro artificialisation nette » (ZAN). Un objectif visant à stopper la progression des surfaces construites qui entre en contraction avec d’autres politiques, comme le logement. En mars, le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les conditions d’application du ZAN. Hier encore, sur Twitter, la sénatrice à l’origine du texte, Valérie Létard (UDI) appelait à donner des garanties sur la suite de cette initiative parlementaire. « Le texte adopté par le Sénat, qui propose des solutions raisonnables, doit être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour qu’il puisse s’appliquer sur le terrain, sans mettre en péril nos territoires, le logement, la réindustrialisation », plaidait la sénatrice du Nord.

Ce mardi, la Première ministre n’a rien laissé filtrer sur l’avenir de cette proposition de loi sur le ZAN. Une chose est sûre, ce texte fait partie des éléments que le Sénat défendra bec et ongles (relire notre article).