Les modifications du budget 2026 après l’examen au Sénat

La première lecture sur le budget 2026 s’est terminée ce 15 décembre au Parlement. Le Sénat, qui l’examinait en séance depuis le 27 novembre, rend un texte substantiellement modifié. Après le vote solennel qui conclut deux semaines et demie de débats, les députés et sénateurs vont tenter de se mettre d’accord sur une version commune en fin de semaine, au cours d’une commission mixte partiaire dont le sort est incertain. Seul le Sénat aura adopté un texte, le rejet de la partie recettes à l’Assemblée nationale ayant mis un terme à l’examen.

Au cours des derniers jours, le Sénat à majorité de droite et du centre s’est donné pour ligne de conduite de voter des économies supplémentaires, en contrepartie de la suppression de plus de la moitié des nouvelles recettes en volume par rapport au texte initial du gouvernement. Comme dans le projet de loi sorti du Conseil des ministres, uniquement les ministères régaliens comme la Défense, l’Intérieur ou la Justice bénéficient de revalorisations de leurs moyens. Les autres voient leurs budgets diminuer, à l’image de l’Education nationale. Les sénateurs ont par exemple confirmé la suppression de 4 000 postes d’enseignants, ou accepté de baisser les moyens du ministère de la Transition écologique, ou encore de l’Agriculture.

Un milliard d’euros en moins pour France 2030, non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique d’Etat

Sur d’autres catégories de dépenses, la chambre haute a nettement accentué l’effort, comme sur l’enveloppe destinée aux investissements France 2030 avec la suspension pour l’an prochain de l’attribution de tout nouveau financement. La Haute assemblée a également voté le non-remplacement d’un fonctionnaire d’Etat partant à la retraite sur deux, ou encore l’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie à trois jours dans la fonction publique d’Etat. Cette mesure, récurrente au palais du Luxembourg, tout comme le durcissement des modalités de l’Aide médicale d’Etat (AME), n’avait pas été retenue l’an dernier dans le compromis trouvé avec les députés. Quelques votes, minimes sur le plan des grandes masses budgétaires, mais symboliques politiquement sont aussi à signaler : comme la suppression des avantages des anciens Premiers ministres, votée ce week-end.

L’examen au Sénat a par ailleurs été marqué par une réduction des efforts demandés aux collectivités territoriales. La chambre des territoires a par exemple desserré l’étau du Dilico, un mécanisme de prélèvement des recettes fiscales très impopulaire chez les élus locaux. Les sénateurs ont aussi voulu envoyer des signaux au secteur du logement, en redonnant de l’air aux organismes HLM, aux crédits de l’hébergement d’urgence, ou encore en instituant un statut de « bailleur privé ».

Revalorisation partielle du barème de l’impôt sur le revenu, rejet de la surtaxe de 4 milliards sur les grandes entreprises

Les modifications les plus notables sont sans doute sur la première partie du projet de loi de finances, débattue de la fin novembre au début du mois de décembre. Le Sénat a notamment supprimé la reconduction pour un an de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Dans le projet de loi initial, son rendement était diminué de moitié par rapport à 2025, à 4 milliards d’euros. Mais à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’était montré prêt à augmenter le rendement à 6 milliards d’euros, sous pression de la gauche. Ce chapitre sera l’un des points clés de la commission mixte paritaire de vendredi.

Il en sera de même pour la nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Le rendement de cette taxe a été nettement réduit par les sénateurs, à 100 millions d’euros, contre un milliard dans la version initiale. Les sénateurs ont aussi modifié les paramètres de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la nouvelle version pourrait diminuer son rendement de 600 millions d’euros.

Concernant l’impôt sur le revenu, les sénateurs ont proposé de revaloriser la première tranche du barème sur l’inflation, diminuant les recettes attendues d’un milliard d’euros. Le gouvernement souhaitait un gel intégral, et l’Assemblée nationale avait au contraire soutenu une indexation de l’ensemble du barème, comme il est de coutume chaque année.

Autre mesure très scrutée : le Sénat n’a pas souhaité remplacer l’abattement de 10 %, dont bénéficient les retraités sur leur pension, par un abattement forfaitaire de 2000 euros comme le souhaitait le gouvernement. Les sénateurs ont formulé une proposition alternative : abaisser le plafond de cet abattement de 4 399 euros à 3 000 euros.

Le Sénat a par ailleurs alourdi le projet de taxe sur les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne. Les parlementaires au cours des débats l’ont porté à 5 euros par catégorie d’article dans une commande, contre 2 euros dans le texte initial. Entretemps, l’Union européenne s’est mise d’accord sur une taxe forfaitaire de 3 euros à partir du 1er juillet 2026.

En matière d’énergie, les sénateurs se sont opposés à la hausse de la fiscalité sur les biocarburants. La majorité sénatoriale a également voté une convergence progressive des taxes sur le gaz et l’électricité.