Les sénateurs communistes déposent une proposition de loi pour bloquer les prix des carburants et du gaz

Le groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste Kanaky (CRCE-K) du Sénat n’est pas satisfait des réponses du gouvernement face à la flambée des prix de l’énergie. Plutôt que des réponses sectorielles, ses membres proposent de bloquer les prix du gaz et du carburant en période de crise, à travers une proposition de loi. Le texte, déposé dès le 13 mars à la présidence du Sénat, prévoit en outre un encadrement temporaire des marges dans le secteur, ainsi qu’un abaissement de la TVA sur les produits énergétiques. Le texte prévoit également d’appliquer l’encadrement des prix sur l’électricité, en cas de contagion.

Plus de six semaines après le début des frappes israélo-américaines sur la République islamique d’Iran, les cours du pétrole se maintiennent toujours aux alentours de 100 dollars le baril, et les prix à la pompe s’en font durement ressentir. Ce 14 avril, le prix moyen du Sans plomb 98 restait supérieur à 2,05 euros par litre, et celui du gazole à plus de 2,28 euros. « Cette proposition de loi est toujours d’actualité, peut-être plus que jamais […] Le gouvernement élargit une politique de chèque, qui ne sera jamais suffisante », a déclaré la présidente du groupe, Cécile Cukierman ce mardi, lors d’une conférence de presse.

« Si nous bloquons les prix, et si nous avons la transparence des marges, la taxation des superprofits, l’abaissement de la TVA à 5,5 %, on redonne tout de suite du pouvoir d’achat et un peu d’air à celles et ceux qui sont obligés de prendre leur voiture quotidiennement », a estimé le sénateur communiste Fabien Gay, l’un des cosignataires du texte.

Réglementation temporaire des prix et encadrement des marges

Concrètement, le texte vise à plafonner, par arrêté, pour une durée de six mois, les prix des carburants et du gaz à leur niveau moyen constaté sur les 12 mois qui ont précédé la guerre en Iran. Les plafonds peuvent être relevés en cas de « circonstances exceptionnelles affectant la continuité de l’approvisionnement », prévoit l’article 1^er.

La proposition de loi prévoit en parallèle de limiter les marges des importateurs, des producteurs, des raffineurs, des transporteurs et des distributeurs d’hydrocarbures, à leur niveau moyen sur l’année qui a précédé le 1^er mars. Des amendes, pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial hors taxe, sont prévues en cas de prix non conformes.

Mettant en cause « la volatilité financière et spéculative », les signataires du texte estiment que le « risque principal » de leurs dispositions « n’est pas la pénurie mais la captation de rentes ». « Dans les outre-mer, il y a un blocage des prix, et pourtant ils sont servis aussi », justifie Fabien Gay.

Opposition ferme du gouvernement

La proposition du Parti communiste n’a pas convaincu le gouvernement, qui a totalement exclu cette option à chaque fois qu’il a été interpellé sur le sujet. « Il n’y a pas lieu d’encadrer les prix : soit on les encadre trop haut – dans cette hypothèse, les prix montent tous au plafond -, soit on les encadre trop bas, auquel cas on organise la pénurie », a ainsi refusé le ministre de l’Économie Roland Lescure, au cours d’une audition devant la commission des finances du Sénat. Le ministre avait aussi indiqué que l’encadrement des marges devait aussi être « examiné avec des pincettes ».

Interrogé aux questions d’actualité par Cécile Cukierman sur la taxation des profits exceptionnels, Sébastien Leconu avait réponse ne pas avoir « d’opposition de principe ». « Mais cela nous renvoie à nos discussions budgétaires de l’automne dernier : quelle est son assiette ? Quel est son rendement ? Quel est son fonctionnement ? Il faut veiller à ne pas mentir aux Français sur la portée de cette initiative. »

Les difficultés pour le groupe communiste tiennent aussi à l’agenda. Le groupe ne dispose plus d’espace réservé d’ici la fin de la session. Sa dernière niche remontait au 25 février. Ils avaient défendu leur proposition de nationalisation d’ArcelorMittal, et celle de réduction des pouvoirs du président de la République. « On est dans une bataille politique », maintient Cécile Cukierman, bien décidée à faire pression sur l’exécutif.

Selon une enquête Yougov réalisée au début du mois pour le HuffPost, l’abaissement de la TVA sur les carburants reste la mesure la plus plébiscitée par les Français (53 %), devant le blocage temporaire des prix, cité par 24 % des personnes interrogées.