L’exécutif tenté par une nouvelle réforme de l’assurance chômage : au Sénat, c’est non !

C’est l’une des pistes de travail soumises par le Premier ministre au chef de l’Etat pour financer l’augmentation annoncée du budget de la défense : une nouvelle réforme de l’assurance chômage. L’idée a été présentée à Emmanuel Macron le 3 avril, à l’occasion d’une réunion interministérielle en petit comité, selon une information de L’Opinion. Elle répondrait aux deux exigences fixées par le président : ne pas toucher aux impôts et ne pas aggraver la situation des finances publiques. Selon le quotidien, François Bayrou pencherait vers un nouveau durcissement des règles d’indemnisation moins de cinq ans après la dernière réforme, percutée en son temps par la pandémie de covid-19, et toujours en cours de déploiement. La conférence des finances publiques prévue le 15 avril, initialement destinée à la construction du prochain budget, pourrait être l’occasion de préciser les contours d’un nouveau chantier.

« La transcription des accords sur l’emploi des seniors et le dialogue social offre une fenêtre de tir législative en juin », pointe un membre du gouvernement, auprès de Public Sénat. Il n’empêche, au sein de l’exécutif, l’idée d’un nouveau durcissement des règles d’indemnisation ne fait pas l’unanimité. « Pour l’instant, l’augmentation du taux de chômage, en particulier des jeunes, n’offre pas de contexte favorable à un nouveau durcissement des règles », explique notre interlocuteur.

Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre chargée de l’Emploi et du Travail, y serait notamment opposée, déjà accaparée par l’épineuse question de l’indemnisation des travailleurs transfrontaliers qui cotisent en France. Publié fin mars, un décret contraint désormais ces salariés à accepter, en cas de licenciement, des offres d’emploi avec un niveau de rémunération correspondant au marché tricolore, généralement moindre pour ceux habitués aux salaires suisses, allemands ou luxembourgeois. Selon le gouvernement, le système d’indemnisation de ces travailleurs – environ 77 000 – générerait un déficit de plus de 800 millions d’euros pour l’Assurance chômage.

« Il est temps que Monsieur Bayrou prenne sa retraite… »

Rapporteure du dernier texte sur l’assurance chômage, la sénatrice LR Frédérique Puissat est fermement opposée à l’idée d’une réouverture de ce dossier. Elle rappelle « que l’on sort à peine de la réforme, et qu’il faudra encore un an ou deux pour qu’elle s’applique pleinement à l’ensemble des assurés ». Plusieurs dispositions viennent d’ailleurs tout juste d’entrer en vigueur le 1^er avril. Même son de cloche du côté du co-rapporteur, le centriste Olivier Henno : « Je suis un peu excédé par ces initiatives décousues. Je rappelle que le chômage, c’est un système assurantiel, pas une dépense sociale ! Par ailleurs, s’il y a bien un domaine où le paritarisme fonctionne, c’est celui-là, alors laissons faire les partenaires sociaux sur un sujet auquel ils aboutissent, généralement, à trouver des accords. Cela participe à l’apaisement du pays. »

« Il est temps que Monsieur Bayrou prenne sa retraite… », cingle une parlementaire de gauche. « Je ne comprends même pas comment on peut avoir une telle idée à un moment où le chômage remonte et où les annonces de Donald Trump sont en train de déstabiliser l’économie mondiale », s’agace la sénatrice socialiste Monique Lubin. « Il serait incongru d’opposer défense et protection sociale. Une fois de plus, on veut s’attaquer à la protection sociale et ce sont les plus modestes que l’on menace de faire payer ».

Dégradation de la situation de l’emploi

Frédérique Puissat invoque également les nuages qui s’amoncellent depuis plusieurs mois sur l’horizon économique. « Si l’on réforme l’assurance chômage pour financer l’effort de guerre, on va avoir de vraies difficultés pour couvrir l’indemnisation des plans sociaux qui nous menacent », pointe-t-elle. « Je ne suis pas hostile à un nouveau durcissement car nous gardons l’un des régimes les plus généreux d’Europe. Mais faut-il vraiment le faire maintenant ? », interroge le sénateur Horizons Emmanuel Capus, rapporteur de la mission « Travail et emploi » du budget de l’Etat. « D’un côté nos besoins financiers ne sont plus les mêmes depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, de l’autre, la situation de l’emploi change, et nous risquons d’avoir besoin d’une couverture sociale forte. »

Au dernier trimestre 2024, le nombre de demandeurs d’emploi toutes catégories confondues a augmenté de 1,8 % en France métropolitaine, une hausse sensiblement plus prononcée pour les chômeurs de la catégorie A, à 4 %, soit la plus forte depuis la pandémie de covid-19. Chez les jeunes de moins de 25 ans, l’augmentation du nombre de chômeurs atteint 8,5 %.

« Les points de fragilité » de la dernière réforme

L’actuelle convention assurance chômage est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028. La durée maximale d’indemnisation est limitée à 18 mois, sauf pour les travailleurs de plus de 55 ans (22,5 mois) et ceux âgés de plus de 57 ans (27 mois). Depuis la dernière réforme, le mode de calcul du montant des indemnisations est pénalisé par les périodes d’inactivité même si, en contrepartie, la durée globale d’indemnisation a été allongée. Par ailleurs, les allocataires qui touchaient les plus gros salaires sont soumis à une dégressivité de 30 % au bout du 7^e mois d’indemnisation.

Selon une étude de l’Unédic, ces nouvelles règles ont permis de dégager une économie annuelle d’un milliard d’euros. Elles ont aussi réduit de 12 % la durée moyenne passée au chômage par les plus jeunes et les travailleurs les plus fragiles. En revanche, elles les ont maintenus dans une certaine précarité en les orientant principalement vers des contrats courts, alors que l’objectif initialement affiché était celui de l’allongement de la durée de l’emploi. Sollicitée par Public Sénat, Astrid Panosyan-Bouvet tient à nuancer ce tableau : « Il n’y a pas plus de contrats courts qu’avant la réforme chez ses catégories », souligne-t-elle. « Nous estimons que c’est toujours mieux que l’inactivité pour travailler son employabilité. »

Mardi après-midi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, sans confirmer ou infirmer la volonté du gouvernement de réformer l’assurance chômage, la ministre a expliqué vouloir travailler sur le taux d’emploi des Français et « palier les points de fragilité ». De ce point de vue, les contrats d’engagement jeune et l’apprentissage sont deux leviers d’action régulièrement cités.

« Sur les 22 milliards de crédits débloqués chaque année pour l’emploi, un tiers est avalé par l’apprentissage », rappelle Emmanuel Capus. Au cours des discussions budgétaires du début d’année, le Sénat a largement remanié les dispositifs de soutien : la Chambre haute a fait passer le montant des aides aux employeurs de 6 000 à 5 000 euros par apprenti.

« Il est temps de rentrer dans une phase de pilotage de la dépense et de trouver un équilibre financier », ajoute Emmanuel Capus. La ministre aura rapidement l’occasion de présenter ses idées sur le sujet : ce jeudi, à l’initiative de la commission des affaires sociales, un débat sur l’apprentissage est organisé dans l’hémicycle du Sénat.