Logement : la ministre Valérie Létard annonce la réduction d’un prélèvement sur les recettes des bailleurs sociaux

La commission des affaires économiques du Sénat se met à espérer des jours meilleurs pour le logement, qui traverse toujours une crise profonde dans tous ses aspects. La nomination d’une de leurs anciennes collègues, la centriste Valérie Létard, comme ministre du Logement (un poste de plein exercice pour la première fois depuis 2017) inspire davantage de confiance au palais du Luxembourg. L’ancienne parlementaire du Nord a admis que sa tâche serait « difficile », au vu d’un contexte budgétaire particulièrement contraint, ce qui ne l’a pas empêché de faire quelques annonces.

« Un effort inédit depuis 2017 » pour le logement social

Valérie Létard a annoncé que le gouvernement proposera au cours de la discussion budgétaire une baisse de la réduction du loyer de solidarité (RLS) de 200 millions d’euros. Ce prélèvement pèse depuis 2018 sur les finances des bailleurs sociaux, et vient compenser la baisse de cinq euros de l’aide personnalisée au logement (APL). Cette RLS, qui soustrait chaque année environ 1,3 milliard d’euros de ressources aux bailleurs sociaux, sera plafonnée à 1,1 milliard d’euros, selon l’amendement présenté par la ministre.

« C’est un effort inédit depuis 2017 et non négligeable en direction des bailleurs sociaux », a-t-elle souligné. En contrepartie, le gouvernement attend de leur part des « engagements précis » en matière de production de logements. L’annonce a été accueillie favorablement par l’Union sociale de l’habitat (USH). Sa présidente, l’ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse (écologiste) a estimé auprès de l’AFP que cette décision permettrait de « redonner des marges de manœuvre » au secteur.

La gauche est restée sur sa faim. « Cela reste un budget faible au regard des besoins », a estimé l’écologiste Yannick Jadot. « Je crains hélas que les mêmes qui ont contribué à piller les bailleurs sociaux ne vous dotent aujourd’hui d’une petite cuillère pour remplir une piscine », s’est également exclamé Philippe Grosvalet (RDSE). « C’est plus qu’un montant, c’est un symbole et une direction qui est montrée », a rétorqué la ministre.

Elle a également rappelé qu’elle avait obtenu 200 millions d’euros pour financer leurs opérations de rénovation thermique. L’enveloppe avait été gelée en juin. Mais ces crédits annuels sont toutefois deux fois moins importants que la trajectoire sur laquelle s’était engagé le ministre Patrice Vergriete en 2023. La baisse attendue du taux de rémunération du livret A en février (probablement de 3 % à 2,5 %) devrait par ailleurs redonner de l’air au logement social, puisque les organismes HLM empruntent auprès de la Caisse des dépôts et consignation à taux indexé sur celui du livret A.

Sur les donations aux enfants en vue d’un achat immobilier, la ministre veut un « consensus » parlementaire

Le gouvernement veut aussi relancer la production de logements dans le parc privé. Valérie Létard a rappelé que le prêt à taux zéro serait élargi à tout le territoire pour les logements neufs, aussi bien pour les appartements que les maisons individuelles, et qu’il serait maintenu pour l’ancien dans les zones non tendues. L’un des autres axes serait d’exonérer les donations que les familles font à leurs enfants, si celles-ci financent un premier achat immobilier. En commission des finances à l’Assemblée nationale, une majorité de députés avait soutenu une exonération à hauteur de 150 000 euros (contre 100 000 actuellement). Mais c’est finalement un seuil à 120 000 euros qui est ressorti des débats en séance publique. Valérie Létard a réaffirmé son soutien à ce type de disposition, dans une période où le dispositif Pinel d’investissement locatif est sur le point de s’éteindre. « Je soutiendrai les initiatives du Sénat qui permettront d’aboutir à un dispositif consensuel avec l’Assemblée nationale », a-t-elle insisté. Pour la sénatrice Amel Gacquerre (Union centriste), seul un seuil à minimum 150 000 euros serait de nature à avoir un « impact réel ». Constatant que le calibrage « n’est pas à la hauteur de ce qu’attend le Sénat », la ministre a appelé à poursuivre les échanges dans le cadre de la navette parlementaire.

Concernant la politique de la ville, Valérie Létard a indiqué que le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sera « bien entendu assuré en 2025 ». « Le gouvernement déposera un amendement en ce sens au Sénat », s’est-elle engagée. Ce plan sert à financer les transformations des 450 quartiers classés comme prioritaires. « Je ne gagnerai pas tous les combats, on doit nous aussi une contribution financière comme tous les ministères à la nécessaire maîtrise budgétaire, pour autant, je me mobiliserai pour accompagner l’amélioration de ce sujet », a-t-elle promis, à quelques mois d’un nouveau comité interministériel des villes.

La ministre veut aboutir sur la proposition de loi facilitant les transformations de bureaux en habitations

Au-delà des actions rapides « sur les choses qui relèvent quasiment de l’évidence », la ministre a également détaillé les chantiers à ouvrir au cours des prochains mois, parmi lesquels un travail « sur la rentabilité » des locations et la « sécurisation » de ce type d’activité, ou encore des actions pour faire diminuer le coût de la construction. « Je reprendrai toutes les mesures de simplification qui faisaient consensus dans les débats passés, en exploitant les véhicules législatifs qui me permettront de les faire adopter le plus vite possible », a-t-elle insisté. « Bonne nouvelle, c’est tellement rare », s’est exclamé hors micro un sénateur présent.

La ministre du Logement veut également que la proposition de loi visant à faciliter la reconversion de bureaux ou de locaux commerciaux en habitations puisse aboutir « rapidement ». Ce texte a été adopté par les députés en mars, et par les sénateurs en en mai. Elle a également annoncé qu’elle souhaitait une évaluation « dès le milieu de l’année prochaine » de l’encadrement des loyers, actuellement en vigueur dans plusieurs grandes villes. Elle a invité la commission sénatoriale à se mobiliser sur ce sujet.

Appelant les parlementaires à parvenir à une « conjonction de bonnes volontés », Valérie Létard a été très bien accueillie ce mardi parmi ses anciens collègues. Des applaudissements ont même ponctué la fin de son propos liminaire. Si de nombreux membres ont souligné son « énergie » et sa « détermination », plusieurs ont également noté que le cadre budgétaire pourrait limiter ses marges de manœuvre.