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Comme à l’Assemblée nationale début novembre, le Sénat a voté dans le cadre du projet de loi de finances la prolongation du dispositif Pinel pour un trimestre. Créé en 2015 par la ministre du Logement de l’époque Sylvia Pinel, il permet aux acheteurs d’un bien immobilier neuf dans une zone tendue, qui s’engagent à le louer pour au moins 6 ans à des locataires aux revenus modestes, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Jugée trop coûteuse pour les finances publiques, cette niche fiscale doit être supprimée au 31 décembre prochain. Une dizaine de sénateurs, principalement issus des bancs des Républicains et du groupe centriste, ont défendu au contraire son maintien jusqu’au 31 mars 2025. « Il est à craindre que la fin du dispositif entache sérieusement les investissements locatifs, alors que la demande locative dans les territoires en tension ne fait que de s’accroître », a défendu le sénateur centriste Franck Menonville.
Si cet amendement est maintenu dans la version finale du projet de loi de finances, les investisseurs auront donc trois mois supplémentaires pour signer un acte d’achat. Ils devront tout de même avoir conclu un contrat de réservation d’un logement Pinel avec un promoteur immobilier avant le 31 décembre prochain.
La commission des finances s’est montrée favorable à la mesure, contrairement au ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin. Du côté du secteur immobilier, la mesure devrait quelque peu soulager les promoteurs. Au mois de septembre, la Fédération française du bâtiment avait appelé le gouvernement à maintenir le dispositif pour au moins un an.
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