Loi spéciale : « La situation est extrêmement préoccupante », considère le rapporteur général au Sénat

Cheville ouvrière au Sénat sur les textes budgétaires depuis 2020, Jean-François Husson n’aurait sans doute jamais imaginé auditionner un jour le ministre du Budget sur un projet de loi spéciale. Présenté en urgence ce mercredi, ce texte vise à assurer les financements pour les services de l’Etat au 1^er janvier, et à faire la « jointure » avec le projet de loi de finances qui ne pourra pas être adopté en 2025, conséquence de la motion de censure qui a fait tomber Michel Barnier. « La situation est extrêmement grave, elle est tout à fait inédite, elle est préoccupante […] On n’avait pas besoin de ça », a jugé sur notre antenne le rapporteur général de la commission des finances.

« À la dérive budgétaire de 50 milliards d’euros du solde de nos comptes publics en 2024, s’ajoute aujourd’hui une espèce de point d’orgue, d’instabilité politique », énumère le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle.

« Il faut aller vite sur la loi spéciale », insiste le rapporteur général du budget

L’audition du ministre de l’Economie, Antoine Armand, et de son homologue des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a vite montré les limites d’un texte technique, qui ne pourra contenir aucune disposition nouvelle. Seule la reconduction des mesures votées en 2024 sera possible. « On commence à mesurer un certain nombre de difficultés, de préoccupations qui gagnent nos concitoyens », constate le sénateur.

Le rapporteur général considère d’ailleurs qu’il « n’y a pas de sujet » sur le périmètre du projet de loi. Pas d’amendement possible pour indexer le barème des impôts, comme l’ont affirmé les ministres, et la veille, le Conseil d’État. « Il faut de la rigueur dans la vie. Il faut aller vite sur la loi spéciale. Et se remettre au travail rapidement pour doter la France d’un budget », presse-t-il.