Temps de lecture :
2 min
Publié le
Cheville ouvrière au Sénat sur les textes budgétaires depuis 2020, Jean-François Husson n’aurait sans doute jamais imaginé auditionner un jour le ministre du Budget sur un projet de loi spéciale. Présenté en urgence ce mercredi, ce texte vise à assurer les financements pour les services de l’Etat au 1er janvier, et à faire la « jointure » avec le projet de loi de finances qui ne pourra pas être adopté en 2025, conséquence de la motion de censure qui a fait tomber Michel Barnier. « La situation est extrêmement grave, elle est tout à fait inédite, elle est préoccupante […] On n’avait pas besoin de ça », a jugé sur notre antenne le rapporteur général de la commission des finances.
« À la dérive budgétaire de 50 milliards d’euros du solde de nos comptes publics en 2024, s’ajoute aujourd’hui une espèce de point d’orgue, d’instabilité politique », énumère le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle.
L’audition du ministre de l’Economie, Antoine Armand, et de son homologue des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a vite montré les limites d’un texte technique, qui ne pourra contenir aucune disposition nouvelle. Seule la reconduction des mesures votées en 2024 sera possible. « On commence à mesurer un certain nombre de difficultés, de préoccupations qui gagnent nos concitoyens », constate le sénateur.
Le rapporteur général considère d’ailleurs qu’il « n’y a pas de sujet » sur le périmètre du projet de loi. Pas d’amendement possible pour indexer le barème des impôts, comme l’ont affirmé les ministres, et la veille, le Conseil d’État. « Il faut de la rigueur dans la vie. Il faut aller vite sur la loi spéciale. Et se remettre au travail rapidement pour doter la France d’un budget », presse-t-il.
Pour aller plus loin
Économie
La commission des finances du Sénat a entrepris un travail de contrôle auprès du ministère des Comptes publics et de la Direction générale des finances publiques, à la suite de la double intrusion dans des systèmes d’exploitation des impôts. Les sénateurs indiquent qu’ils suivront avec attention la mise en œuvre des réponses en matière de sécurité informatique.
Le
Économie
Un rapport sénatorial fustige l’instabilité fiscale qui pèse sur les entreprises
Une mission d’information au Sénat s’est penchée sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises ces derniers mois. Dans son rapport rendu public ce 3 septembre, elle recommande une série de réformes, dont la mise en place d’une programmation contraignante en début de législature pour éviter les volte-faces fiscales, et toute instabilité préjudiciable à l’activité et aux investissements.
Le
Économie
Alors que le ministère de l’Agriculture doit dévoiler d’ici quelques jours son plan d'urgence pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse et les canicules, la FNSEA a présenté à l’occasion de sa rentrée sa propre liste de doléances. Le premier syndicat agricole réclame notamment des allégements de charges et de cotisations pour soutenir les trésoreries.
Le
Économie
Croissance française en berne : faut-il craindre une fin d’année difficile ?
La croissance française a calé au deuxième trimestre selon l’Insee. L’institut aggrave également son estimation pour le premier trimestre. Pour deux économistes, la conjoncture continue de peser sur le comportement des entreprises et des ménages.
Le