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Loi spéciale : le calendrier de l’examen au Parlement
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Loi spéciale : l’examen au Parlement débute ce mercredi avec les auditions des ministres de l’Economie et des comptes publics à l’Assemblée et au Sénat

Le projet de loi, déposée en urgence pour reconduire temporairement le budget 2024 au début de l’année prochaine, commence son parcours législatif le 11 décembre à l’Assemblée nationale.
Guillaume Jacquot

Par Guillaume Jacquot

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C’est donc le gouvernement démissionnaire, en charge des affaires courantes d’ici la formation d’une nouvelle équipe, qui portera au moins au début le projet de loi spéciale. Ce texte, prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), permet à l’État de « continuer à percevoir les impôts existants », tant qu’un nouveau budget n’a pas été adopté pour l’année 2025. Il est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

Texte technique et resserré à l’essentiel, il devrait comporter trois articles Le premier vise à maintenir l’autorisation de prélever les impôts et les taxes à leur niveau de 2024, pour qu’ensuite le gouvernement reconduise les dépenses existantes par décret. Les deux autres permettront à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, à travers leurs agences dédiées (Agence France Trésor et Acoss).

Les travaux parlementaires préparatoires débuteront dans la foulée de sa présentation. Les ministres de l’Economie et du Budget seront auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale ce mercredi à 13 h 30. Leurs homologues sénateurs prendront le relais ensuite, à 15 h 30.

La commission des finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi spéciale le jeudi après-midi. L’examen en séance publique est programmé le lundi 16. Au Sénat, l’examen dans l’hémicycle pourrait avoir lieu entre le 17 et le 19 décembre. La conférence des présidents fixera le calendrier ce mercredi.

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