Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est donc le gouvernement démissionnaire, en charge des affaires courantes d’ici la formation d’une nouvelle équipe, qui portera au moins au début le projet de loi spéciale. Ce texte, prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), permet à l’État de « continuer à percevoir les impôts existants », tant qu’un nouveau budget n’a pas été adopté pour l’année 2025. Il est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Texte technique et resserré à l’essentiel, il devrait comporter trois articles Le premier vise à maintenir l’autorisation de prélever les impôts et les taxes à leur niveau de 2024, pour qu’ensuite le gouvernement reconduise les dépenses existantes par décret. Les deux autres permettront à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, à travers leurs agences dédiées (Agence France Trésor et Acoss).
Les travaux parlementaires préparatoires débuteront dans la foulée de sa présentation. Les ministres de l’Economie et du Budget seront auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale ce mercredi à 13 h 30. Leurs homologues sénateurs prendront le relais ensuite, à 15 h 30.
La commission des finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi spéciale le jeudi après-midi. L’examen en séance publique est programmé le lundi 16. Au Sénat, l’examen dans l’hémicycle pourrait avoir lieu entre le 17 et le 19 décembre. La conférence des présidents fixera le calendrier ce mercredi.
Pour aller plus loin
![[Document Public Sénat] Le détail des annulations et des gels de crédits que le gouvernement s’apprête à prendre par décret](/app/uploads/2026/05/SIPA_01240328_000036-e1780065794654-818x460.jpg)
Économie
Le gouvernement a transmis aux commissions des finances jeudi soir deux projets de décret pour atténuer le choc budgétaire lié à la guerre au Moyen-Orient. L’effet est général, mais se concentre pour l’instant sur les réserves de précaution des ministères.
Le
Économie
Invité de notre matinale, Jean-Philippe Tanguy a maintenu la proposition du RN d’abroger la réforme des retraites d’Élisabeth Borne, alors que Jordan Bardella a confié « examiner » un report de l’âge légal de la retraite. Le chef de file du RN sur les questions financières a en revanche confirmé que le RN planchait sur une suppression de l’âge légal de départ pour se concentrer uniquement sur la durée de cotisation.
Le
Économie
Le gouvernement a détaillé de nouvelles mesures d’accompagnement pour faire face à la flambée des carburants, mais n’a toujours pas révélé ses choix en matière d’économies, pour tenir la trajectoire des comptes publics. Au Sénat, le rapporteur général de la commission des finances exige par courrier à Bercy la communication des arbitrages. La demande pour un projet de loi de finances rectificative monte également.
Le
Économie
Dans un communiqué, le sénateur LR Jean-François Husson appelle le gouvernement à agir, estimant que le cadre budgétaire voté en début d’année « n’est plus crédible ». Il considère que cela doit passer par un budget rectificatif, seul capable de redonner de la « visibilité à la Nation face aux incertitudes économiques et géopolitiques ».
Le