Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
C’est donc le gouvernement démissionnaire, en charge des affaires courantes d’ici la formation d’une nouvelle équipe, qui portera au moins au début le projet de loi spéciale. Ce texte, prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), permet à l’État de « continuer à percevoir les impôts existants », tant qu’un nouveau budget n’a pas été adopté pour l’année 2025. Il est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.
Texte technique et resserré à l’essentiel, il devrait comporter trois articles Le premier vise à maintenir l’autorisation de prélever les impôts et les taxes à leur niveau de 2024, pour qu’ensuite le gouvernement reconduise les dépenses existantes par décret. Les deux autres permettront à l’État et à la Sécurité sociale d’emprunter sur les marchés financiers, à travers leurs agences dédiées (Agence France Trésor et Acoss).
Les travaux parlementaires préparatoires débuteront dans la foulée de sa présentation. Les ministres de l’Economie et du Budget seront auditionnés par la commission des finances de l’Assemblée nationale ce mercredi à 13 h 30. Leurs homologues sénateurs prendront le relais ensuite, à 15 h 30.
La commission des finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi spéciale le jeudi après-midi. L’examen en séance publique est programmé le lundi 16. Au Sénat, l’examen dans l’hémicycle pourrait avoir lieu entre le 17 et le 19 décembre. La conférence des présidents fixera le calendrier ce mercredi.
Pour aller plus loin
Économie
Pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement devrait annoncer demain mardi le gel de quelques milliards de crédits budgétaires. Une « précaution » qui n’en est pas au stade de rabot, détaillent les spécialistes du sujet au Sénat, tout en restant vigilants à ce que le gouvernement ne prenne pas l’habitude d’utiliser des décrets d’annulation de crédits en cours d’exercice et donc de remettre en cause le travail parlementaire.
Le
Économie
L’incarnation de la stratégie des centres E. Leclerc a défendu son modèle tout en assurant rémunérer la matière agricole au juste prix, face à la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs. « C’est notre affaire que d’être moins cher que Carrefour et Auchan », a-t-il insisté.
Le
Économie
La crise énergétique, liée à la situation géopolitique au Moyen-Orient, continue de toucher de plein fouet les agriculteurs français. Plusieurs mesures ont déjà été annoncées par le gouvernement pour les soutenir. Mais celui-ci dit détenir une marge de manœuvre limitée, « d’où le choix (...) de conduire des aides ciblées », indique sur Public Sénat la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ce jeudi 16 avril.
Le
Économie
Devant les sénateurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté sa vision d’une réforme de la loi Egalim, qui passe par « améliorer la structuration des filières à l’amont », « en finir avec la culture du prix le plus bas » ou « faire bouger Bruxelles sur l’affichage des origines des denrées alimentaires ».
Le