Par Lauriane Nembrot
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Hémicycle du Sénat, 11 janvier dernier. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal annonce un vaste plan de lutte contre les fraudes fiscale et sociales. Dans le détail, Bercy compte s’appuyer en partie sur les travaux du Sénat pour la mise en œuvre « d’un plan complet de lutte contre les fraudes ». « Croyez bien que c’est une grande priorité que nous fixons pour continuer à renforcer notre efficacité en la matière », avait fait savoir en janvier l’ancien porte-parole du gouvernement.
À ce titre, mardi 9 mai, dans les colonnes du journal Le Monde, Gabriel Attal a promis que « d’ici à la fin du quinquennat, les contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines augmenteront de 25 %. Et les cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans ».
Pas de quoi satisfaire Éric Bocquet, le sénateur communiste du Nord. Mercredi 10 mai, lors de la session de questions d’actualité au gouvernement, le vice-président de la commission des finances a de nouveau alerté le gouvernement sur l’ampleur des paradis fiscaux en Europe.
Le sénateur communiste est revenu sur le plan du ministre Gabriel Attal qui a promis de « faire payer les impôts aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent ». « Je crains un angle mort majeur du dispositif. C’est celui des paradis fiscaux », a dénoncé Éric Bocquet. Une position qu’il avait déjà défendue au printemps, dénonçant des « mesurettes » du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale.
« Considérez-vous comme Bruxelles qu’il n’existe pas de paradis fiscaux au sein de l’Union européenne ? », a encore questionné Éric Bocquet. Le parlementaire a rappelé les dessous de l’affaire « OpenLux », un vaste réseau de fraude fiscale au Luxembourg relevé par les journalistes du Monde en février 2021. Au total : 6.500 milliards d’euros d’actifs répartis entre quelque 55.000 sociétés offshore. Selon les précisions apportées par les sénateurs, 17.000 d’entre elles « sont détenues par des compatriotes français ».
En réponse aux questionnements du sénateur, Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’Industrie, a défendu l’action du gouvernement dans la lutte contre les paradis fiscaux. Des réussites à l’échelle nationale et internationale seraient à souligner.
« Si les multinationales sont désormais taxées à un niveau minimal dans le monde c’est grâce au gouvernement français », a martelé Roland Lescure. « C’est grâce à la détermination de notre gouvernement qui a porté ce sujet au niveau international ». D’après le ministre, « nous allons continuer à le faire ».
Le ministre a notamment rappelé la création prochaine d’une “COP” fiscale pour lutter contre la fraude au niveau international. « Dans le cadre de cette COP fiscale, nous allons renforcer les moyens domestiques pour traquer les fraudes fiscales avec 1.500 agents supplémentaires d’ici la fin du quinquennat” a précisé Roland Lescure.
“On va avoir des moyens, nouveaux et modernes, pour traquer les flux des personnes pour s’assurer que celles et ceux qui ne sont pas en France légalement ne résident pas en France ou n’y passent pas trop de temps” a aussi expliqué Roland Lescure.
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