Négociations entre grande distribution et fournisseurs : « On a atteint un niveau de tensions assez fort », juge le médiateur national

Dernière ligne droite pour les négociations commerciales dans l’agroalimentaire. Ce rendez-vous annuel de trois mois entre producteurs, industriels et commerçants, pour déterminer les prix d’achat, prendra fin le 1^er mars. Comme souvent à cette période de l’année, il est presque de coutume que le climat se tende. Plusieurs acteurs, qu’ils s’agissent des fournisseurs, ou de la grande distribution, en ont fait mention de la commission d’enquête du Sénat devant les marges.

Jo-Michel Dahan, médiateur des relations commerciales agricoles, auditionné ce 18 février, a constaté lui aussi une hausse des demandes de conciliation ces dernières semaines. « Il y a une petite accélération », a-t-il déclaré aux sénateurs. Pour des soucis évidents d’impartialité, leur interlocuteur n’a pas pu donner davantage de détails sur la nature des conflits ou des saisines.

« On a repris les travers » de l’avant 2018

Sa fonction, créée par la loi Egalim (étaux généraux de l’agriculture et de l’alimentation) de 2018, consiste à faciliter le dialogue entre les partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, notamment entre des parties en litige sur un contrat de vente, qu’il soit agricole ou alimentaire.

« Pour en avoir discuté, y compris avec des médiateurs privés – des avocats qui sont dans des dossiers – ils pensent tous que, oui, on a atteint un niveau de tensions, d’absence d’écoute, assez fort », a poursuivi le haut fonctionnaire, interrogé successivement par la rapporteure Antoinette Guhl (écologiste) et la présidente Anne-Catherine Loisier (Union Centriste).

Selon lui, il y a eu un retour en arrière à l’époque, soit à une période qui précédait la loi Egalim (promulguée en 2018) ou la loi Egalim 2, de 2021. « On a repris les mêmes travers », s’est-il inquiété.

Une pression « de tous les côtés »

À plusieurs reprises devant la commission d’enquête, des acteurs auditionnés ont souligné que ce climat de tensions était unique en Europe. « Tout montre que quelque chose est installé depuis très longtemps. Je n’ai pas d’autre explication que la force de l’habitude, une espèce de culture cyclique », a analysé Jo-Michel Dahan, évoquant des « formes de pression psychologique » ou de « gens stressés ». Sa courte expérience à ce poste lui a également montré que la pression montait « de tous les côtés ». « Elle commence très tôt depuis l’amont, et va jusqu’à l’aval », dans la chaîne de valeur.

Jo-Michel Dahan s’est également montré prudent aussi sur l’idée d’agir à nouveau avec un nouveau projet de loi ou proposition de loi. « Une loi ou des lois sur lesquelles on légifère tous les deux ou trois ans, ce n’est pas bon signe […] Que les mécanismes actuels soient affinés, oui. Mais que l’on recrée de nouvelles obligations, je ne le sens pas bien. »

Le médiateur a émis deux types d’améliorations, qui se conjuguent : encourager la logique de « pluriannualité » dans les contrats. « Poussons les acteurs à essayer d’aller vers des négociations beaucoup plus portées dans le temps », a-t-il suggéré. Ceci irait de pair avec un renforcement des clauses de revoyure en cours d’année. « Il faut le faire vivre de façon à ce que les négociations puissent être dans un climat serein ». Prenant l’exemple des négociations tendues sur les prix du chocolat, Jo-Michel Dahan a estimé que les mécanismes actuels n’ont « pas fonctionné en réalité ».