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La dernière réunion des ministres des Finances de l’Union européenne (conseil Ecofin), les 7 et 8 décembre, n’a pas été décisive. Les Européens, à la recherche de nouvelles règles de gouvernance économique, cherchent toujours un atterrissage sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Ces règles, qui visent à réduire les écarts entre pays européens en fixant une limite maximale aux déficits budgétaires (3 % du PIB) et à l’endettement (60 % du PIB), sont en sommeil depuis l’émergence du Covid mars 2020. Repoussée en raison de la guerre en Ukraine, cette dérogation doit prendre fin à la fin de l’année.
La France a réussi à se mettre d’accord avec l’Allemagne sur des règles moins contraignantes, qui devraient permettre de ne pas sacrifier l’investissement en cas de déficit budgétaire problématique, et surtout d’introduire plus de souplesse pour les trois années à venir. « C’est déjà une avancée majeure », a salué le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, devant les sénateurs le 13 décembre 2023. D’autant que cet accord franco-allemand est soutenu par l’Italie, et l’Espagne, qui assure encore pour quelques jours la présidence tournante du Conseil. Bruno Le Maire a salué « l’état d’esprit très coopératif » avec ces pays.
La voie vers un accord définitif, embarquant l’ensemble des Etats membres, est encore longue. Paris et Berlin doivent notamment convaincre les État du Nord, les États qualifiés de « frugaux », de le rejoindre. Une nouvelle réunion du conseil Ecofin sera nécessaire avant la de l’année. Le temps presse, faute de quoi les Européens reviendraient aux anciennes règles. « Cela marquerait une faiblesse politique européenne », a prévenu Bruno Le Maire.
Vu de Paris, le retour aux anciennes règles serait problématique. La France serait alors sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, qui impliquerait alors pour le gouvernement de devoir réduire son déficit, et l’endettement, à un rythme bien plus élevé que ne le prévoit la récente loi de programmation des finances publiques. « Ces règles n’ont plus aucun sens aujourd’hui », a fait valoir le ministre, inquiet qu’un cadre trop strict ne provoque une récession « sur plusieurs années ».
Pour Bruno Le Maire, les choses sont assez claires. « Soit il y aura un accord d’ici fin décembre, soit il n’y aura pas d’accord, et je vais être très clair, s’il n’y a pas d’accord d’ici fin décembre, il n’y aura pas d’accord du tout », a-t-il expliqué devant les sénateurs de la commission des affaires européennes et celle des finances. « Je ne pense pas que nous puissions repartir après une année de négociations qui ont été longues, difficiles, avec une nouvelle présidence, sur de nouvelles négociations. »
En cas d’accord d’ici le 31 décembre, les règles seraient alors soumises aux représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dans le cadre d’un trilogue. Cette phase doit avoir lieu en février, « au plus tard », le Parlement européen devant suspendre ses travaux au printemps en raison de son renouvellement début juin.
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