« On ne peut pas rester comme ça dans ce flou artistique » : des sénateurs font monter la pression pour obtenir un budget 2026 rectificatif
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« On ne peut pas rester dans ce flou artistique ! » : des sénateurs font monter la pression pour obtenir un budget 2026 rectificatif

Le gouvernement a détaillé de nouvelles mesures d’accompagnement pour faire face à la flambée des carburants, mais n’a toujours pas révélé ses choix en matière d’économies, pour tenir la trajectoire des comptes publics. Au Sénat, le rapporteur général de la commission des finances exige par courrier à Bercy la communication des arbitrages. La demande pour un projet de loi de finances rectificative monte également.
Guillaume Jacquot

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Face à la crise du détroit d’Ormuz qui se prolonge, le gouvernement s’est résolu à étendre l’éventail de ses mesures de soutien face aux acteurs les plus durement touchés par l’envolée des cours du pétrole. Sébastien Lecornu est sorti de sa relative discrétion médiatique pour une conférence de presse en grand format ce 21 mai, réunissant une partie importante de ses ministres. Séquence explicative tout d’abord, le chef du gouvernement promettant de dire « la vérité » aux Français. Y compris les plus douloureuses. L’ancien ministre des Armées a prévenu que le conflit au Moyen Orient, « sous une forme ou une autre », était parti pour « durer ».

Les annonces, ensuite. L’exécutif reste dans une logique d’aides ciblées et temporaires, mais le nombre de publics s’étoffe, certains dispositifs d’accompagnement sont revus à la hausse, et plusieurs sont appelés à durer jusqu’à au moins la fin de l’été, une manière de redonner de la visibilité à plusieurs secteurs d’activité. Le soutien est par exemple renforcé pour les agriculteurs, étendu à d’autres branches de l’économie, comme la chimie, les taxis, ou le secteur des engrais. Un coup de pouce est aussi prévu pour les fonctionnaires bénéficiant des versements d’indemnités kilométriques, ou les aides à domicile. Doublée dans son montant, l’indemnité pour les trois millions de gros rouleurs aux revenus modestes gagne en puissance.

Le coût total des mesures de soutien multiplié par deux fois et demie

Presque deux mois après le déclenchement des hostilités dans le Golfe persique et les tensions sur les approvisionnements en hydrocarbures, l’addition s’alourdit pour les finances publiques. Selon le ministre des Comptes publics, David Amiel, le montant global des nouvelles aides annoncées ce jeudi se chiffre à 710 millions d’euros. Ils s’ajoutent aux 470 millions d’euros déjà déboursés par l’État depuis le début du conflit. Soit un coup à 1,2 milliard d’euros environ.

En prenant en compte le ralentissement de l’activité, et la remontée des taux d’intérêts sur les emprunts d’États, qui s’est encore aggravé ces derniers jours, le coût de la guerre à date est estimé à plus de six milliards d’euros, selon Bercy. C’est désormais le haut de la fourchette, qui avait été communiqué au sein du comité d’alerte sur les finances publiques, le 20 avril. Pour tenir les engagements du budget 2026, le gouvernement avait dès les premières mesures d’accompagnement annoncé que le surcoût lié à la guerre devra être compensé, afin de respecter la trajectoire votée en début d’année.

Le rapporteur général écrit à Bercy pour connaître les arbitrages

Sous quelle forme ? Sur quelles politiques publiques ? Le 27 avril, David Amiel avait indiqué que la ventilation précise des mesures d’économies serait communiquée aux parlementaires sous une quinzaine de jours. Les commissions des finances n’ont toujours rien réceptionné à ce jour. Il faut dire que mardi le Premier ministre lui-même, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, a laissé entendre que l’exercice pourrait être repoussé. « C’est une guerre et je pense que les six milliards d’euros que nous avons documentés devront être remis à jour évidemment dans les temps qui viendront », avait-il répondu.

La grande conférence de presse du 21 mai n’a pas permis d’en apprendre davantage à ce sujet, ce qui commence à provoquer un peu d’impatience à la commission des finances du Sénat. Son rapporteur général, Jean-François Husson (LR) a décidé d’envoyer un courrier au ministre des Comptes publics ce vendredi, en guise de piqûre de rappel. « On n’a aucun détail, à ce stade c’est abusif. Ce n’est pas respectueux des droits du Parlement. On ne peut pas rester comme ça les bras ballants à attendre. » On ne badine pas avec l’information au Sénat. « Évidemment, les aides sont plus raisonnables, adaptées. On sent un manque d’ambition et de puissance, car on est désargenté. On n’a pas fini de payer la débandade budgétaire de ces dernières années. Le problème, c’est qu’on ne sait pas où on va ! Les élus de la République ne sont pas des faire-valoir ! » s’exclame le sénateur de Meurthe-et-Moselle.

L’impatience ne se restreint pas à la droite sénatoriale. La grogne monte dans les rangs du groupe socialiste également. « On ne peut pas rester comme ça dans ce flou artistique, on est informés de rien. Cette situation n’est pas acceptable », tonne le chef de file PS sur les questions budgétaires, Thierry Cozic.

Comme le rapporteur général, qui en a fait officiellement la demande mercredi, le sénateur de la Sarthe demande que le budget 2026 soit remis sur le métier dans les assemblées. « Il va falloir aborder la question d’un collectif budgétaire, ça ne peut plus durer comme ça. Il y aura un moment où ils y seront obligés », estime-t-il.

La Commission européenne anticipe une dégradation du déficit de la France

« Le maintien du cadre budgétaire adopté en loi de finances initiale pour 2026 n’est plus crédible. Un projet de loi de finances rectificative est le seul instrument permettant au Parlement d’actualiser les hypothèses macroéconomiques et les équilibres budgétaires en cours d’exercice, tant en recettes qu’en dépenses », avait également averti Jean-François Husson mercredi.

Rappelons que le gouvernement est limité pour annuler des crédits par voie réglementaire. La loi organique relative aux finances publiques (Lolf) fixe un seuil d’annulation maximum de 1,5% des crédits, soit autour de 12 milliards d’euros. Le plafond est donc encore loin d’être atteint. « Je sais que les conditions sont compliquées, mais on a besoin que le Parlement soit associé à la décision », plaide Thierry Cozic. Son groupe estime par ailleurs qu’un budget rectificatif permettrait en outre d’aborder la question des recettes nouvelles, ce que ne souhaite pas le gouvernement.

En l’absence de stratégie pour faire tenir les engagements de 2026 dans les clous, les indicateurs se dégradent. Le ralentissement économique est désormais visible. L’indice PMI, qui reflète la confiance des directeurs d’achat,  montre une contraction de l’activité à son rythme le plus rapide depuis cinq ans et demi. La Commission européenne a averti que sans mesures de redressement immédiates, le déficit pourrait atteindre 5,7 % l’an prochain. Les 5 % du PIB, fixés pour 2026 ne sont pas garantis, Bruxelles a révisé sa projection à 5,1 %, ce qui serait plus mauvais qu’en 2025, année marquée par une bonne surprise en fin d’année.

Le Fonds monétaire international a lui aussi tiré la sonnette d’alarme, jugeant le rythme actuel de réduction du déficit insuffisant pour atteindre la cible de 3 % d’ici 2030.

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