Par Henri Clavier
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le projet de loi sur le partage de la valeur doit permettre aux entreprises de redistribuer plus équitablement les bénéfices exceptionnels réalisés. Comme précisé par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le projet de loi est une « transposition fidèle et intégrale » de l’accord national interprofessionnel conclu entre syndicats et patronat en février. La transcription fidèle de l’accord était un point extrêmement important pour les syndicats. Trois dispositifs de partage de la valeur existent actuellement : l’intéressement, la participation et la prime sur le partage de la valeur.
Le principal objectif du projet de loi est d’étendre le périmètre des dispositifs de partage de la valeur. Parmi les trois mécanismes de redistribution au sein de l’entreprise, seule la participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus lorsque celle-ci réalise des bénéfices. L’intéressement et la prime de partage de la valeur sont facultatifs et permettent, respectivement, la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale en fonction des résultats de l’entreprise et la possibilité de verser une prime en bénéficiant d’exonération fiscale.
Le point principal du projet de loi concerne la généralisation de l’un des trois dispositifs pour les entreprises de plus de 11 à 49 salariés lorsque les bénéfices représentent au moins 1 % du chiffre d’affaires. Une obligation qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2025.
Plusieurs membres du camp de la majorité présidentielle comme Jean-Paul Mattei, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, et l’eurodéputé Renaissance Pascal Canfin avaient exprimé la volonté, en début d’année, de mieux distribuer les superprofits. Le 22 mars, Emmanuel Macron avait formulé la possibilité de mieux répartir les superprofits réalisés afin d’en faire bénéficier les salariés, mais le projet de loi n’approfondit pas le contenu de l’accord interprofessionnel sur ce point. Par conséquent, les grandes entreprises devront prendre en compte les bénéfices exceptionnels dans la répartition des primes. Néanmoins, les entreprises restent libres de définir ce que constitue un bénéfice exceptionnel.
Le projet de loi cherche également à contraindre les entreprises à proposer des investissements considérés comme responsables dans les plans d’épargne-entreprises et dans les PER compte titres. Enfin, le projet de loi doit faciliter le dispositif d’actionnariat salarié qui permet d’associer les salariés au capital de l’entreprise qui les emploie. Le texte prévoit la possibilité pour les entreprises de mettre en place un « plan de partage de la valorisation de l’entreprise ». L’objectif est de faire bénéficier les salariés, après trois ans, d’une somme reflétant l’évolution de la valeur de l’entreprise.
Économie
L’ancien ministre de l’Economie, en responsabilité de 2017 à 2024, a largement plaidé pour la stabilité du cadre actuel dans lequel évoluent les entreprises. Bruno Le Maire a mis en garde contre toute tentation de « rabot général » dans les aides aux entreprises, dans un contexte international totalement chamboulé par les droits de douane américains.
Le
Économie
Auditionnée au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux grandes entreprises, Christel Heydemann a appelé à préserver le crédit impôt recherche (CIR) et à l’amplifier. Elle a également critiqué « l’asymétrie » fiscale qui pèse sur le secteur des télécoms en France, par rapport aux voisins européens.
Le
Économie
Auditionné par la commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises du Sénat, Arnaud Montebourg est revenu sur le cas d’ArcelorMittal, dont il avait proposé la nationalisation en 2012, lorsqu’il était ministre de l’Economie sous François Hollande. Le 23 avril dernier, l’entreprise de sidérurgie a annoncé la suppression de plus de 600 postes en France.
Le
Économie
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités était le premier membre du gouvernement à être auditionné, ce 5 mai, par la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques versées aux grandes entreprises. Elle a défendu leur utilité sur l’emploi, tout en soulignant que la situation dégradée des comptes publics devait conduire à réinterroger un certain nombre d’entre elles.
Le
Politique
Le chef de l’Etat veut que les grandes entreprises qui ont recours aux rachats de leurs actions « distribuent davantage aux salariés », sous forme de participation ou d’intéressement. « C’est quasi méprisant. C’est une blague », dénonce le communiste Fabien Gay. « Pourquoi pas », dit le sénateur LR Jean-François Husson, « mais la réponse n’est pas du tout à la hauteur ».
Le
Sens Public