Pompiers volontaires : que contient le texte adopté par le Sénat ?

Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, mais après modification, la proposition de loi visant à « consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ». Ce texte, qui faisait largement consensus, tend à renforcer le modèle français de sécurité civile en se concentrant sur les services de lutte contre les incendies et ceux de premiers secours. Saluant le travail déjà réalisé par le Palais Bourbon, les sénateurs ont toutefois introduit une série de nouvelles mesures, concernant notamment les numéros d’urgence.

Des avantages sociaux et une plus grande reconnaissance des sacrifices réalisés par les pompiers

Afin de susciter des vocations, le texte prévoit une série d’avantages sociaux : une amélioration de la retraite des sapeurs-pompiers sous la forme de l’attribution de trois trimestres supplémentaires au bout de 10 ans d’engagement. Mais aussi un accès facilité au logement social.

La proposition de loi entend également mettre l’accent sur la reconnaissance des sacrifices réalisés par les membres de la sécurité civile. Elle envisage des promotions à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels ayant commis des actes de bravoure ou mort durant leur service. Ainsi, une mention « mort pour le service de la République » est créée pour les pompiers professionnels appartenant à des corps ou entités exposés à des situations de danger, avec un statut de « pupille de la République » pour leurs orphelins.

Enfin, les sanctions pour le délit d’outrage contre un pompier sont renforcées, sur le modèle de celles encourues pour outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique.

Une expérimentation autour d’un numéro d’urgence unique

La proposition de loi prévoit la mise en place du 112 comme numéro unique d’urgence, à la place des 13 numéros déjà existants. Si les sénateurs se montrent circonspects sur les modalités de ce dispositif, rappelant notamment l’opposition d’une partie des acteurs de la santé, ils se sont néanmoins prononcés en faveur d’une expérimentation, mais en y incluant les associations agréées de sécurité civile. « Le Sénat a voulu élargir cette question en réfléchissant à des plateformes communes pour que les médecins du Samu, les régulateurs et les sapeurs-pompiers puissent être sur des lieux communs, puissent travailler ensemble », fait valoir auprès de Public Sénat Loïc Hervé, corapporteur (UC) de ce texte.

Les élus ont également fait passer la durée de cette expérimentation de trois à deux ans, afin « d’aboutir plus rapidement à une généralisation de la solution retenue. »

L’épineuse question du statut de travailleur

Le Sénat réclame la suppression de l’article selon lequel l’activité d’un pompier volontaire « ne peut être assimilée à celle d’un travailleur ». Ils pointent la nullité de cette mention au regard du droit européen, et rappellent qu’en 2018 la Cour de Justice de l’Union européenne a reconnu à des sapeurs-pompiers volontaires un statut de travailleur, les plaçant du même coup sous les directives européennes relatives au temps de travail.

« Si cette jurisprudence est transposée à la France, on fera exploser notre modèle de sécurité civile. On ne pourra plus concilier activité professionnelle et engagement de pompier volontaire », alerte auprès de Public Sénat la sénatrice LR Françoise Dumont, corapporteure du texte. Pour rappel, sur les 250 000 pompiers de France, près de 80 % sont volontaires. En supprimant cet article, la chambre Haute espère donc pousser le gouvernement à apporter à ce problème une solution juridique efficiente, éventuellement à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne à partir du 1er janvier.