Pourquoi la flambée des cours du pétrole ne sera pas, à terme, une bonne affaire pour l’État

Les questions d’actualité, ce mardi et ce mercredi à l’Assemblée nationale et au Sénat – les premières depuis le 25 février, ont bien traduit combien la hausse des prix des carburants était devenue un sujet majeur d’inquiétude au sein du pays. La flambée des prix de cette énergie, indispensable aux déplacements de dizaines de millions de Français, se fait lourdement ressentir depuis le début de la guerre au Moyen Orient, avec les frappes des armées américaine et israélienne sur l’Iran. La courbe des prix le montre bien : le prix du gazole a bondi depuis le 28 février de 29 %, et celui du SP98 de 24 %.

La pression politique s’intensifie depuis plusieurs semaines pour que le gouvernement s’engage dans des aides en faveur des acteurs économiques et les ménages, ou desserre la fiscalité sur ces carburants, dont le prix final est constitué de près de la moitié de taxes. Certains responsables politiques, notamment au Rassemblement national qui exige une baisse de la TVA sur les carburants, soupçonnent l’État de voir ses recettes fiscales augmenter de façon anormale dans le contexte actuel.

L’État est un « profiteur de crise », accuse Marine Le Pen

La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a affirmé que l’État se « comporte comme un profiteur de crise » et perçoit « des recettes indues », du fait de la situation explosive au Moyen-Orient. « C’est un fait, c’est mécanique […] Il y a un renflement des recettes grâce à la TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] et grâce à la TVA du fait de l’augmentation des prix », a développé l’ancienne candidate à l’élection présidentielle. L’association 40 millions d’automobilistes s’insurge aussi, vitupérant contre un « État qui fait les poches des automobilistes ».

« Des taxes qui flambent », a également mentionné le sénateur LR Hervé Reynaud au cours de son intervention hier aux questions au gouvernement. Le député LR Nicolas Ray évoquant, lui, en audition, la notion de « surplus fiscal ». Alors, qu’en est-il vraiment pour les rentrées fiscales ? Certaines affirmations méritent d’être corrigées, ou à tout le moins nuancées, et tout dépend de l’horizon retenu.

Il faut d’abord rappeler comment se décompose un prix du carburant. Au-delà du prix du pétrole brut, du raffinage et de la distribution (incluant un surcoût proportionnel, les certificats d’économies d’énergie) s’ajoutent des taxes de natures diverses : la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). La première est une accise, c’est-à-dire un montant précis par litre, et dont le montant collecté ne dépend donc pas du prix, mais du volume. Selon l’Ufip, l’organisation professionnelle du secteur, sur un litre de gazole commercialisé au prix de 2,11 euros, la TICPE représente 61 centimes.

Des recettes supérieures « dans un premier temps »

Reste la TVA. Une partie est assise sur la TICPE (13 centimes) et une, plus importante (19 centimes) est calculée sur le prix du produit hors taxes. C’est cette dernière qui fluctue en fonction des cours mondiaux. « Quand le prix du pétrole augmente, c’est vrai que l’État va encaisser des recettes supérieures, dans un premier temps, liées aux taxes sur les carburants, mais seulement sur une partie d’entre elles », rappelle François Ecalle, l’un des meilleurs spécialistes des finances publiques, et président de l’association Fipeco. « Ce qui va rapporter un peu plus, c’est cette TVA sur le produit hors taxe. Elle représente de l’ordre de 7 ou 8 milliards d’euros par an. Si le prix hors taxe augmente, à cause de l’évolution du prix sur les marchés internationaux, cela va augmenter le produit de cette TVA de quelques centaines de millions d’euros. »

Cet ancien membre du Haut Conseil des finances publiques ajoute que le rendement de la TICPE, calculée sur un volume et non un prix, peut même diminuer, « si la consommation diminue ». Selon les données du Comité professionnel du pétrole, publiées hier, on observe d’ailleurs une inflexion nette dans les achats de carburants. La consommation a reculé de 24 % sur la période allant du 11 au 20 mars, c’est-à-dire au moment du franchissement de la barre symbolique de deux euros par litre. Prudence toutefois, cette inflexion significative est probablement temporaire, en tout cas à ce niveau. Cette chute dans la consommation pourrait être un mouvement de balancier consécutif aux ruées dans les stations-service au début du mois, ou des comportements attentistes dans l’espoir d’une détente sur les prix, précise l’économiste à l’OFCE François Geerolf.

Hier, face aux députés, le ministre de l’Économie Roland Lescure, a indiqué qu’à court terme les fluctuations sur les taxes pourraient même constituer un jeu à somme nulle. « On est encore marginalement gagnant, mais vous avez raison, ce qu’on gagne sur la valeur, on le perd sur les volumes. Si vous avez 30 % de hausse des prix, et 20 % de baisse des volumes, au fond, vous êtes à peu près à zéro », a-t-il expliqué face aux députés.

Ralentissement économique et inflation pèseront sur les comptes publics

Le comportement des usagers est donc déterminant dans le volume de taxes collectées sur les carburants. Et si des prix élevés du pétrole devaient persister sur une longue période, le narratif pour les finances publiques serait très loin d’être celui d’une cagnotte. « Une hausse des prix du pétrole, ça se traduit par une augmentation des coûts pour les ménages, mais aussi pour les entreprises, et cela a des effets négatifs sur l’activité », rappelle François Ecalle. Hier la Banque de France a commencé à assombrir ses prévisions, ramenant l’hypothèse de croissance pour cette année de 1 % à 0,9 %. Quant à l’inflation, celle-ci est révisée nettement à la hausse, avec une prévision à 1,7 % en moyenne sur l’année, contre 1,3 % dans les projections publiées en décembre.

« Ce que les prévisionnistes commencent à dire, c’est que ça va avoir des conséquences négatives sur le PIB, et donc des effets négatifs sur l’ensemble des prélèvements obligatoires », explique François Ecalle. « L’impact va se faire progressivement, plutôt sur la fin de l’année. Cette année, les conséquences sur les comptes publics pourraient être à un peu près neutres. »

Sans même parler du coût d’éventuelles mesures de soutien, l’inflation générée par l’envolée des prix du pétrole se répercutera sur le niveau des dépenses. « Cela va entraîner l’an prochain une hausse des prestations sociales, indexées sur l’inflation, et les retraites en particulier. Au bout du compte, la hausse des prix du pétrole a quand même un effet négatif sur les comptes publics », insiste François Ecalle. Et de conclure : « L’État va perdre bien plus dans un second temps que ce qu’il aura gagné à court terme. »

« À qui bénéficie cette guerre ? Pas à l’État évidemment », insiste Sébastien Lecornu

C’est sur ce créneau qu’ont d’ailleurs tourné quelques interventions mercredi. « Non, l’État ne profite pas de cette crise », a assuré le Premier ministre Sébastien Lecornu, hier au Sénat, à l’occasion d’un débat sur le conflit au Moyen Orient. « À qui bénéficie cette guerre ? Pas à l’État évidemment. Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, et ce genre de délire complotiste ne sont pas dans nos discours, fort heureusement », a appuyé le sénateur socialiste Mickaël Vallet. Même démenti de la part du ministre de l’Économie, Roland Lescure, auditionné le même jour devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. « Il n’y a pas un choc pétrolier qui a donné de l’argent à l’État. Aucun ! »

Étant donné la sensibilité du sujet dans l’opinion publique, le gouvernement a promis de faire toute la transparence sur les effets de ce choc géopolitique sur les finances publiques, indiquant mettre en place un « compteur de la crise ».

La commission des finances, à qui Gérard Larcher a demandé d’étudier en détail les conséquences de la flambée des prix des carburants, tirera elle aussi un bilan des effets sur les comptes publics. La première réunion du comité d’alerte sur les finances publiques à Bercy, le 21 avril, pour surveiller les aléas sur le budget, devrait aussi apporter de premières réponses.