Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants

Pouvoir d’achat : le Sénat assouplit les modalités d’utilisation des chèques-restaurants

Les sénateurs ont adopté un article au projet de loi pouvoir d’achat, inséré à son initiative, visant à permettre l’achat de tout type de produit alimentaire avec un titre-restaurant, qu’il soit directement ou non consommable.
Guillaume Jacquot

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Vous en avez peut-être fait déjà l’expérience dans une grande surface : tous les produits alimentaires dans une grande surface ou une boulangerie ne sont pas forcément éligibles à un paiement par ticket-restaurant. Les préparations alimentaires « directement consommables », comme des plats préparés, des carottes râpées, des fruits et légumes, peuvent être réglées par ce chèque financé en partie par l’employeur. C’est en revanche impossible pour les pâtes, les féculents, les produits de base du rayon épicerie ou encore les viandes et poissons non transformés.

Le Sénat a voulu ajouter temporairement un peu de souplesse. Il a adopté ce 28 juillet un nouvel article au projet de loi pouvoir d’achat, introduit lundi au moment des débats en commission des affaires sociales. La mesure permet désormais de payer un produit alimentaire avec un chèque-restaurant, « qu’il soit ou non directement consommable », jusqu’au 31 décembre 2023. « S’il n’est pas souhaitable de rendre éligibles au titre-restaurant des produits non alimentaires, ce qui remettrait en cause l’esprit et la finalité du dispositif, il serait utile d’étendre son utilisation à une plus large gamme de consommation », a défendu la rapporteure (LR) Frédérique Puissat.

Prenant la parole sur cet article, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel en a profité pour « déplorer l’absence dans ce projet de loi des chèques alimentaires ». Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce chèque de 100 euros destiné aux neuf millions de foyers les plus modestes avait été annoncé en juin comme mesure figurant dans ce projet de loi de mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat. « Je voudrais que le gouvernement avance sur ce sujet », a ajouté la sénatrice des Français établis hors de France.

Selon plusieurs médias, le dispositif chèque alimentaire pourrait faire l’objet d’un décret et devrait être versé à la rentrée.

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