Temps de lecture :
3 min
Publié le
C’était le mois dernier, la commission des finances du Sénat révélait, données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à l’appui, que 13335 foyers fiscaux éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu « nul ou négatif ».
Interrogée sur ces chiffres lors d’une audition le 1er avril par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches, Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP, a souligné qu’il y avait « une multitude de situations », sans que l’on sache ensuite « bien trancher » entre les « explications possibles ». Elle a évoqué notamment la possibilité de « sous-déclaration frauduleuse » dans certains cas.
« Nos collègues du contrôle fiscal ont été en capacité de nous dire qu’entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l’objet d’un contrôle ces trois dernières années », et que « 58% de ces foyers » contrôlés « ont fait l’objet d’un redressement », a-t-elle détaillé, soit entre 1900 et un peu plus de 2500. « C’est très important », a-t-elle reconnu.
Elle a précisé que « le total des droits qui a été redressé s’est élevé à 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions de pénalités », donc environ « 100 millions pour 2 000 foyers » redressés.
Parmi les autres explications sur l’absence d’impôt sur le revenu pour des foyers pourtant éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière, la haute fonctionnaire a évoqué la possibilité que des foyers aient « des revenus authentiquement très faibles avec des situations qui peuvent être particulières, d’un foyer qui a acquis sa résidence principale il y a quelques années, d’un patrimoine qui a pu se valoriser fortement, de foyers qui ont pu hériter ». Elle a précisé qu’il s’agissait d’ « une population qui pour la moitié a plus de 68 ans » et dans laquelle « on peut avoir de très petites retraites ».
Autres possibilités : « des revenus qui sont thésaurisés dans un véhicule, qui ne sont pas distribués en tant que tel au contribuable », ou encore « d’importantes charges ou déficits qui viennent réduire le revenu fiscal de référence », a-t-elle développé.
Avec AFP.
Pour aller plus loin
Économie
La crise énergétique, liée à la situation géopolitique au Moyen-Orient, continue de toucher de plein fouet les agriculteurs français. Plusieurs mesures ont déjà été annoncées par le gouvernement pour les soutenir. Mais celui-ci dit détenir une marge de manœuvre limitée, « d’où le choix (...) de conduire des aides ciblées », indique sur Public Sénat la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ce jeudi 16 avril.
Le
Économie
Devant les sénateurs, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté sa vision d’une réforme de la loi Egalim, qui passe par « améliorer la structuration des filières à l’amont », « en finir avec la culture du prix le plus bas » ou « faire bouger Bruxelles sur l’affichage des origines des denrées alimentaires ».
Le
Économie
Face à la flambée des prix du carburant, le gouvernement réfléchit à encadrer les marges des distributeurs, sans avoir à ce stade « tranché » la question. Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, Manuel Bompard, coordinateur national de LFI, estime de son côté que « les marges qui sont abusives aujourd’hui ne sont pas à la distribution », mais au niveau du « raffinage ». Pour lui, les cortèges du 1er mai peuvent être l’occasion d’une mobilisation « pour le blocage des prix ».
Le
Économie
Le ministre des PME et du Commerce plaide pour un développement des négociations commerciales sur le long terme. Celles-ci sont actuellement annuelles, concentrées sur trois mois, et sources de tensions. « Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles », a-t-il reconnu devant la commission d’enquête du Sénat.
Le