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C’était le mois dernier, la commission des finances du Sénat révélait, données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à l’appui, que 13335 foyers fiscaux éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu « nul ou négatif ».
Interrogée sur ces chiffres lors d’une audition le 1er avril par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches, Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP, a souligné qu’il y avait « une multitude de situations », sans que l’on sache ensuite « bien trancher » entre les « explications possibles ». Elle a évoqué notamment la possibilité de « sous-déclaration frauduleuse » dans certains cas.
« Nos collègues du contrôle fiscal ont été en capacité de nous dire qu’entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l’objet d’un contrôle ces trois dernières années », et que « 58% de ces foyers » contrôlés « ont fait l’objet d’un redressement », a-t-elle détaillé, soit entre 1900 et un peu plus de 2500. « C’est très important », a-t-elle reconnu.
Elle a précisé que « le total des droits qui a été redressé s’est élevé à 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions de pénalités », donc environ « 100 millions pour 2 000 foyers » redressés.
Parmi les autres explications sur l’absence d’impôt sur le revenu pour des foyers pourtant éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière, la haute fonctionnaire a évoqué la possibilité que des foyers aient « des revenus authentiquement très faibles avec des situations qui peuvent être particulières, d’un foyer qui a acquis sa résidence principale il y a quelques années, d’un patrimoine qui a pu se valoriser fortement, de foyers qui ont pu hériter ». Elle a précisé qu’il s’agissait d’ « une population qui pour la moitié a plus de 68 ans » et dans laquelle « on peut avoir de très petites retraites ».
Autres possibilités : « des revenus qui sont thésaurisés dans un véhicule, qui ne sont pas distribués en tant que tel au contribuable », ou encore « d’importantes charges ou déficits qui viennent réduire le revenu fiscal de référence », a-t-elle développé.
Avec AFP.
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