Temps de lecture :
3 min
Publié le
C’était le mois dernier, la commission des finances du Sénat révélait, données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à l’appui, que 13335 foyers fiscaux éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) payaient un impôt sur le revenu « nul ou négatif ».
Interrogée sur ces chiffres lors d’une audition le 1er avril par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’imposition des plus riches, Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales de la DGFiP, a souligné qu’il y avait « une multitude de situations », sans que l’on sache ensuite « bien trancher » entre les « explications possibles ». Elle a évoqué notamment la possibilité de « sous-déclaration frauduleuse » dans certains cas.
« Nos collègues du contrôle fiscal ont été en capacité de nous dire qu’entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l’objet d’un contrôle ces trois dernières années », et que « 58% de ces foyers » contrôlés « ont fait l’objet d’un redressement », a-t-elle détaillé, soit entre 1900 et un peu plus de 2500. « C’est très important », a-t-elle reconnu.
Elle a précisé que « le total des droits qui a été redressé s’est élevé à 104 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 28 millions de pénalités », donc environ « 100 millions pour 2 000 foyers » redressés.
Parmi les autres explications sur l’absence d’impôt sur le revenu pour des foyers pourtant éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière, la haute fonctionnaire a évoqué la possibilité que des foyers aient « des revenus authentiquement très faibles avec des situations qui peuvent être particulières, d’un foyer qui a acquis sa résidence principale il y a quelques années, d’un patrimoine qui a pu se valoriser fortement, de foyers qui ont pu hériter ». Elle a précisé qu’il s’agissait d’ « une population qui pour la moitié a plus de 68 ans » et dans laquelle « on peut avoir de très petites retraites ».
Autres possibilités : « des revenus qui sont thésaurisés dans un véhicule, qui ne sont pas distribués en tant que tel au contribuable », ou encore « d’importantes charges ou déficits qui viennent réduire le revenu fiscal de référence », a-t-elle développé.
Avec AFP.
Pour aller plus loin
Économie
Lors d’une audition des ministres de l’Économie et des Comptes publics, les premières critiques vis-à-vis des textes budgétaires apparaissent à la commission des finances du Sénat. La potion imposée aux collectivités territoriales fait l’unanimité contre elle. La droite sénatoriale se montre critique sur le niveau de l’effort proposée, quand la gauche dénonce un manque de justice fiscale.
Le
Économie
Alors que le projet de loi de finances 2027 a été présenté le 1er octobre en conseil des ministres, le Haut Conseil pour les finances publiques a estimé devant le Sénat que les prévisions du gouvernement pour 2027 étaient « optimistes » - comme elles l’avaient été en 2026. L’explosion de la charge de la dette, notamment, rogne les efforts budgétaires consentis par le gouvernement.
Le
Économie
Blocage des lycées : que payent les régions pour la construction et l’entretien des établissements ?
Chauffage en rade, bouilloires thermiques, fuites d’eau, sanitaires insalubres… Les lycéens mobilisés dénoncent notamment l’état de vétusté des bâtiments. Pourtant, les régions ont consacré 18% de leur budget aux établissements du secondaire en 2025, qu’il s’agisse de dépenses liées à l’entretien des édifices, ou de constructions nouvelles.
Le
Économie
La signature française chez les investisseurs a perdu de son éclat en quelques mois, et singulièrement depuis quelques semaines. A l’étranger, certains fonds d’investissements regardent désormais avec méfiance les titres de dette française, et notre situation budgétaire fait désormais les gros titres de la presse anglo-saxonne. Pour l’heure, Paris échappe encore à des attaques spéculatives, mais la prime de risque que demandent nos prêteurs s’est considérablement accrue.
Le