Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants » qui vont à la casse dans le cadre de la prime à la conversion pour « favoriser la mobilité des personnes défavorisées » : c’est l’objectif d’une proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs écologistes, et dont le rapport sera examiné ce mercredi 29 novembre en commission de l’aménagement et du développement du territoire.
Actuellement, les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont les diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 et les voitures à essence d’avant 2006. Mais pour limiter la pollution, le dispositif serait réservé aux véhicules à essence « classés Crit’air 3 au minimum », alors que ces derniers doivent être bannis de plusieurs Zones à faibles émissions (ZFE) au cours des prochaines années. Dans la Métropole du grand Paris, par exemple, l’interdiction est prévue pour 2025, après avoir été une nouvelle fois reportée cet été.
Les véhicules éligibles pourraient ainsi être cédés à des garages associatifs et solidaires. Le but : les louer à des tarifs modestes à celles et ceux qui disposent de revenus limités. Les conditions de ressources pour en bénéficier doivent être précisées grâce à un décret pris « après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » (Ademe).
À l’origine de cette proposition de loi, avec l’ex-sénateur Joël Labbé, le président du groupe écologiste Guillaume Gontard, a expliqué au magazine Capital s’inspirer de l’expérience de certains garages associatifs. Dans la Drôme, celui de Romans-sur-Isère permet ainsi aux personnes dont le quotient familial est inférieur à 750 euros de louer une voiture à 7 euros par jour, pour une durée de trois mois maximum.
Autre option évoquée dans la proposition de loi : « rétrofiter ces véhicules », c’est-à-dire, remplacer leur moteur thermique par un système électrique. Le dispositif est présenté comme « complémentaire à celui du gouvernement sur le leasing social », dont les premières réservations doivent être ouvertes à partir du mois de décembre. L’examen de la proposition de loi est prévu le 13 décembre en séance publique.
Pour aller plus loin
Économie
Pourquoi la flambée des cours du pétrole ne sera pas, à terme, une bonne affaire pour l’État
Près de quatre semaines après le début du conflit au Moyen-Orient et d’envolée des cours du baril, la figure tutélaire du RN Marine Le Pen considère que l’État perçoit des « recettes indues ». Qu’en est-il réellement ? Explications.
Le
Économie
Le gouvernement promet des « mesures ciblées » dans les prochains jours face à la hausse des prix des carburants. Il exclut toutefois de jouer sur les taxes ou de bloquer les prix. Du droit européen aux contraintes budgétaires, certaines solutions, défendues par une partie de la classe politique, sont en réalité inapplicables ou financièrement risquées. Explications.
Le
Économie
L’Union européenne et l’Australie ont annoncé ce mardi 24 mars avoir conclu un nouvel accord de libre-échange. Le texte supprime les droits de douane portant sur les marchandises vendues de part et d’autre par les deux puissances dans de nombreux domaines. Bruxelles espère en particulier sécuriser son approvisionnement en minerais précieux et augmenter ses ventes de voitures électriques. Alors que le Mercosur devrait entrer en vigueur provisoirement le 1er mai, les agriculteurs s’inquiètent, eux, des répercussions de ce nouveau texte.
Le
Économie
Les ministères de l’Agriculture, de la Mer et de la Pêche, ou encore des Transports, ont annoncé une batterie d’assouplissements pour éviter les ruptures de trésorerie dans plusieurs secteurs particulièrement concernés par le bond des prix des carburants.
Le