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À l’approche des débats budgétaires au Parlement, le rapport sénatorial sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprises continue d’irriguer le débat public, tout comme le périmètre de ces dernières.
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Prime à la conversion : au Sénat, une proposition de loi pour louer à petit prix les véhicules destinés à la casse
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
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« Allonger la durée de vie des véhicules les moins polluants » qui vont à la casse dans le cadre de la prime à la conversion pour « favoriser la mobilité des personnes défavorisées » : c’est l’objectif d’une proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs écologistes, et dont le rapport sera examiné ce mercredi 29 novembre en commission de l’aménagement et du développement du territoire.
Des véhicules à essences classés Crit’air 3 au minimum
Actuellement, les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont les diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 et les voitures à essence d’avant 2006. Mais pour limiter la pollution, le dispositif serait réservé aux véhicules à essence « classés Crit’air 3 au minimum », alors que ces derniers doivent être bannis de plusieurs Zones à faibles émissions (ZFE) au cours des prochaines années. Dans la Métropole du grand Paris, par exemple, l’interdiction est prévue pour 2025, après avoir été une nouvelle fois reportée cet été.
Les véhicules éligibles pourraient ainsi être cédés à des garages associatifs et solidaires. Le but : les louer à des tarifs modestes à celles et ceux qui disposent de revenus limités. Les conditions de ressources pour en bénéficier doivent être précisées grâce à un décret pris « après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » (Ademe).
Dans la Drôme, des voitures à 7 euros par jour
À l’origine de cette proposition de loi, avec l’ex-sénateur Joël Labbé, le président du groupe écologiste Guillaume Gontard, a expliqué au magazine Capital s’inspirer de l’expérience de certains garages associatifs. Dans la Drôme, celui de Romans-sur-Isère permet ainsi aux personnes dont le quotient familial est inférieur à 750 euros de louer une voiture à 7 euros par jour, pour une durée de trois mois maximum.
Autre option évoquée dans la proposition de loi : « rétrofiter ces véhicules », c’est-à-dire, remplacer leur moteur thermique par un système électrique. Le dispositif est présenté comme « complémentaire à celui du gouvernement sur le leasing social », dont les premières réservations doivent être ouvertes à partir du mois de décembre. L’examen de la proposition de loi est prévu le 13 décembre en séance publique.
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