Projet de loi agricole : « Il ne faut pas que cette loi soit reportée à Noël », souligne le président des Jeunes agriculteurs

Comme après un vaste incendie forestier, le risque est que le feu couve toujours. L’heure est à l’apaisement dans une partie du monde agricole, après les annonces du gouvernement du début du mois, les tracteurs ont quitté la grande majorité des routes, mais la vigilance reste de mise sur la traduction concrète des réponses de l’exécutif. Si les deux syndicats majoritaires qui ont appelé à « suspendre » les actions de blocage après avoir négocié étroitement avec le gouvernement, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) ont également adressé une sorte d’ultimatum. L’ouverture du Salon de l’agriculture le 24 février sera pour eux une première de jauger si le gouvernement est passé des paroles aux actes.

Pour les engagements nécessitant des modifications législatives, les deux représentants donnent jusqu’au mois de juin, pour que le projet sur le renouvellement des générations en agriculture soit présenté puis adopté au Parlement. Arnaud Gaillot, le président des Jeunes Agriculteurs, l’a souligné ce 7 février, à l’occasion d’une audition devant la commission des affaires économiques du Sénat. « Beaucoup de choses sont déjà prêtes, il faut juste que, rapidement, les personnes concernées se mettent autour d’une table, et voir comment on atterrit rapidement sur cette loi-là », a insisté cet éleveur de vaches laitières. Et d’ajouter : « Il ne faut pas que cette loi soit reportée à Noël. »

Le texte prévoit notamment un volet sur l’installation des jeunes, la transmission des exploitations, ainsi qu’un chapitre sur l’éducation et la formation. Arnaud Gaillot a rappelé que son syndicat serait « vigilant » à ce que cette loi intègre des « mesures de simplification », en particulier sur les normes environnementales, l’autre détonateur de la crise actuelle avec la problématique des revenus.

Auditionné en début matinée, Sébastien Windsor, président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, considère que l’essentiel du travail de simplification se fera au travers de la loi. « On est en train de regarder toutes les mesures de simplification, il nous apparaît qu’il y en a quasiment la moitié qui sont européennes […] Et pour celles qui sont françaises, la grande majorité nécessiteront de passer par la loi. »

Le président des JA appelle Bercy à tenir compte de ses propositions sur la transmission des exploitations

Sur la transmission et l’accès au foncier pour les jeunes générations, le président des JA reste sur sa faim et appelle le ministère de l’Économie à être force de proposition. Il s’agit d’une problématique de taille pour l’agriculture, puisqu’un exploitant sur deux aura atteint l’âge de la retraite d’ici 2030. « Je veux bien entendre dire que nos idées ne sont pas les bonnes, mais à un moment donné faut proposer quelque chose en retour […] On a besoin de mesures de transmission fortes », a-t-il insisté. Arnaud Gaillot a également plaidé pour une amélioration des dispositifs permettant les installations progressives en agriculture. « C’est une déception à l’heure actuelle dans la loi ».

Auditionnée à ses côtés, Véronique Marchesseau, secrétaire générale de la Confédération paysanne, a indiqué que son mouvement, appelant à un changement de modèle de l’agriculteur, n’avait « pas arrêté » la mobilisation. « On va continuer à porter nos mobilisations tant qu’on n’aura pas des engagements sur l’assurance de ne plus pouvoir vendre nos produits en dessous de nos coûts de revient et sur la protection par rapport au commerce international », a-t-elle annoncé. Les grandes lignes du projet de loi, reporté par le gouvernement, sont à ce titre décevantes, selon elle, tout comme les réponses apportées par Gabriel Attal qu’elle qualifie de mesures de « court terme ». « La question du revenu était pour nous un préalable. »

La colère des agriculteurs a été « détournée », selon la secrétaire générale de la Confédération paysanne

La représentante de ce syndicat minoritaire (20 % des voix aux dernières élections professionnelles) a d’ailleurs estimé que « l’objet de la colère » avait été « détourné ». « La colère des gens qui se sont exprimés, ce n’était pas une colère contre les normes, mais une colère sur le fait de ne pas pouvoir vivre de son métier. On l’a détournée, pour la calmer, vers l’environnement. »

Pour résoudre l’enjeu des transmissions, Véronique Marchesseau a appelé à « créer une fiscalité incitative » mais aussi à « s’attaquer » au problème de la « faiblesse des retraites ». « La transmission n’est pas favorisée. Les agriculteurs, quand ils sont retraités, ont tendance à ne pas brader leurs fermes. »

La Coordination rurale, mouvement particulièrement visible dans le Sud-Ouest, « a décliné » l’invitation de la commission des affaires économiques pour cette table ronde, a tenu à préciser la présidente (LR) Dominique Estrosi Sassone.